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Délibération 17821228(31)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821228(31)
CODE de la session 17821121
Date 28/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 450-451
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Beziers a dit ensuite : Que la Commission a pris connoissance d'une délibération du diocese Bas-Montauban, qui a été remise au sieur de Puymaurin, syndic-général, à laquelle étoit jointe un état des juments que le sieur Olivier a fait saillir pendant l'année dans son domaine de Campsas, où il a établi un haras composé de deux baudets & d'un étalon cheval ; qu'il paroît par ladite délibération que le syndic du diocese, qui est mort dans le mois d'octobre, avoit négligé de dresser son procès-verbal de visite dudit haras ; mais attendu qu'il en avoit rendu compte à Monseigneur l'évêque de Montauban & l'avoit assuré que ce haras étoit en bon état ; & qu'il paroît aussi par l'état remis, certifié par les consuls de ladite communauté de Campsas, qu'il y a eu dans la présente année cent quatorze juments saillies ; qu'en conséquence, MM. les commissaires du diocese supplient l'assemblée des Etats de vouloir bien accorder audit sieur Olivier la gratification de cent cinquante livres pour chaque baudet & étalon cheval, ainsi qu'il est accordé à M. le vicomte de Puyssegur & autres.
Que la Commission a cru, sur le vu des pieces rapportées, devoir proposer aux Etats d'accorder au sieur Olivier la gratification ordinaire de cent cinquante livres par étalon, & d'imposer à cet effet quatre cents cinquante livres pour l'entretien des deux baudets & du cheval étalon qui se sont trouvés dans son haras de Campsas pendant la présente année, & de charger le syndic du diocese d'informer MM. les commissaires ordinaires du progrès dudit haras pendant l'année 1783, après en avoir dressé procès-verbal, & qu'il en sera rendu compte à la prochaine assemblée des Etats.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires 17821228(31)
Haras
Les Etats consentent à accorder la subvention de 150 l. par étalon au sieur Olivier qui a établi un haras dans son domaine de Campsas, soit 450 l. pour 2 baudets et 1 cheval, qui ont sailli 114 juments Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Economie 17821228(31)
Elevage
Les Etats consentent à accorder la subvention de 150 l. par étalon au sieur Olivier qui a établi un haras dans son domaine de Campsas, soit 450 l. pour 2 baudets et 1 cheval, qui ont sailli 114 juments Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie