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Délibération 17821228(33)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821228(33)
CODE de la session 17821121
Date 28/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 452
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Beziers a dit ensuite : Que de la communauté du Caylar, diocese de Nismes, a présenté un mémoire tendant à obtenir des Etats telle somme qu’ils arbitreront à titre de dédommagement des dépenses qu'elle a faites en 1780 & en 1781 pour la destruction des sauterelles, & qui se sont portées à environ deux mille livres, à quoi elle ajoute qu'il en est résulté pour ses habitants une charge d'autant-plus sensible que les pertes qu'ils ont éprouvé sur leurs récoltes, & les dépenses annuelles auxquelles ils sont tenus de fournir, sont très-considérables.
Mais MM. les Commissaires, après avoir entendu la lecture de ce mémoire & s'être fait représenter la délibération prise par les Etats le 5 janvier 1781 sur une pareille demande de la même communauté, n'ont pas cru qu'il y eût lieu de rien changer à leur détermination, & qu'ainsi sa requête ne sauroit être accueillie.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Indemnisations et calamités 17821228(33)
Catastrophes
Les Etats confirment le rejet, déjà fait par la délibération du 05/01/1781, de la demande d'indemnisation du Cailar pour les frais de destruction des sauterelles en 1780 et 1781 Action des Etats

Catastrophes et misères