Délibération 17821228(37)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821228(37)
CODE de la session	17821121
Date	28/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	457-458
Espace occupé	1,7

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Qu'étant nécessaire de remplacer les sieurs de Garipuy & de Saget, l'un dans le département de la sénéchaussée de Toulouse, & l'autre dans le département de la sénéchaussée de Carcassonne, il avoit l'honneur de proposer à l’assemblée, au nom de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, pour le département de Toulouse le sieur de Saget, frere de l'ancien directeur, qui étoit employé depuis longtemps dans les ouvrages de la province ; & pour le département de Carcassonne le sieur Ducros, qui travailloit aussi depuis longtemps sous ledit sieur de Garipuy ; que le compte que l'un & l'autre avoient rendu cette année des travaux qui leur avoient été confiés par intérim faisoit espérer qu'ils rempliroient les vues de la Province ; & qu'à l'égard des appointements qu'il convenoit de leur donner, il ne croyoit pas qu'ils dussent être affectés sur divers ouvrages particuliers, comme si l’année entiere d'un inspecteur-général n'étoit pas consacrée sans distraction au service de la Province ; mais qu'il lui sembloit plus simple & plus naturel de les payer en bloc & d'une maniere proportionnée aux talents que leur emploi suppose ; qu'il croyoit que ce traitement devoit être fixé pour chacun d'eux à trois mille livres, indépendamment de trois mille livres qu'ils auront chacun des sénéchaussées, & douze cents livres pour dessinateurs ou ports de lettres ; au moyen duquel traitement ils seroient obligés de vaquer à tous les ouvrages qu'on jugeroit à propos de leur confier, sauf aux Etats, s'ils les trouvoient trop surchargés, ou s'ils le jugeoient convenable, à distraire de leur département les parties qu'ils jugeroient à propos de confier à d'autres.
Que c'est en conséquence d'un semblable arrangement qu'il avoit proposé aux Etats de distraire du département de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, confiée au sieur Grangent, le pays de Vivarais, du Vélai & du Gévaudan, qui sont assez étendus & assez intéressants pour former à eux seuls un département ; & qu'il propose de confier ce nouveau département au sieur Offarel, qui étoit déjà chargé en second des travaux de la route d'Auvergne, & de ne lui donner dans le moment que trois mille livres d'appointements, & douze cents livres à raison d'un dessinateur & des ports de lettres ; ce qui à la vérité ne le mettra pas au niveau des autres directeurs, qui ont en outre trois mille livres des sénéchaussées ; mais ce qui ne doit pas étonner, puisque ce département ne fait que se former, que la Province n'y a encore qu'une route entreprise, & que dans tous les temps il est vraisemblable que l'ouvrage y sera moins considérable que dans les autres.
Qu'au reste, l'expérience de cette année apprendra à la Province s'il ne seroit pas nécessaire de joindre à ces inspecteurs un autre inspecteur-général qui fût chargé de certains ouvrages auxquels les travaux dont les autres sont tenus ne leur permettroient pas de suffire.
Qu'après avoir ainsi pourvu à ce qui est le plus pressé au remplacement des sieurs de Garipuy & de Saget, il croit entrer dans les vues des Etats en leur proposant de donner à leurs veuves un témoignage de leur satisfaction, d'autant-plus mérité qu'ils ont laissé l'un & l'autre une fortune dont la médiocrité est infiniment honorable à leur mémoire ; qu'en conséquence, il propose à l'assemblée d'accorder une pension de quinze cents livres à chacune des dames de Saget & de Garipuy, & en même temps d'accorder à leurs familles le paiement de ce qui est dû à l'un & à l'autre des appointements qu'ils auroient dû toucher dans le cours de l'année.
A quoi Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a ajouté : Qu'en accordant ainsi aux héritiers des sieurs de Saget & de Garipuy les appointements qui leur étoient dûs pour le compte de cette année, il étoit juste de donner aux sieurs de Saget & Ducros, qui les avoient remplacés par intérim, une gratification proportionnée au temps de leur travail & aux appointements qui venoient de leur être attribués, sans préjudice toutesfois de ceux dont ils jouissoient comme inspecteurs particuliers, & qui ne finiront qu'au premier janvier prochain, qui est le terme où ils commenceront à jouir de ceux que les Etats viennent de déterminer en leur faveur.
Ce qui a été unanimement délibéré conformément à la proposition de Monseigneur le Président.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17821228(37)
Nomination
Approbation de la proposition de l'archevêque de Toulouse de nommer comme directeur des travaux publics le sieur Ducros pour remplacer le sieur de Garipuy décédé (sénéch. de Carcassonne) et le sieur de Saget pour remplacer son frère (sénéch. de Toulouse)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17821228(37)
Nomination
Approb. de la proposition de l'archevêque de Toulouse de nommer comme directeur pour le nouveau département du Velay, Vivarais & Gévaudan distrait de celui de la sén. de Beaucaire & Nîmes, le sieur O'Farell, déjà chargé en second de la route d'Auvergne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Economie	17821228(37)
Travaux publics
Nouveaux directeurs des travaux publics : le sieur Ducros pour remplacer Garipuy (sénéch. de Carcassonne), le sieur de Saget pour remplacer son frère (sénéch. de Toulouse), le sieur O'Farell (nouveau département du Velay, Vivarais, Gévaudan)	Action des Etats Travaux publics et communications

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17821228(37)
Salaires
Appointements des nouveaux directeurs Ducros et Saget : 3 000 l. des Etats + 3 000 l. des sénéchaussées + 1 200 l. (dessinateurs & port de lettres) ; O'Farell perçoit les mêmes, sauf les 3 000 l. de la sén. de Beaucaire dont son département a été distrait	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17821228(37)
Salaires
Au sujet des appointements des nouveaux directeurs Ducros, Saget & O'Farell, l'archevêque de Toulouse estime qu'il ne convient pas de les payer à l'ouvrage mais qu'il est "plus naturel" de les payer "en bloc" par année	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17821228(37)
Gratifications
Les veuves des directeurs Garipuy et Saget recevront, outre les appointements de leurs maris jusqu'à la fin de l'année, une pension de 1 500 l.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17821228(37)

Texte :