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Délibération 17821228(39)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821228(39)
CODE de la session	17821121
Date	28/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	461
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a encore dit : Que l'assemblée jugera sans doute convenable, après avoir réitéré tous les remerciments qu'elle doit à MM. les Commissaires des Etats préposés pour rechercher & connoître les vices de l'administration du pays de Gévaudan, de leur continuer la même gratification qui leur fut accordée l'année derniere.
Ce qui a été agréé par les Etats.

Prérogatives des membres	17821228(39)
Gratifications
Les Etats renouvellent, sur proposition de l'archevêque de Toulouse, la gratification accordée l'an dernier aux membres de la commission chargée d'enquêter sur les vices de l'administration du Gévaudan	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province