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Délibération 17821228(40)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821228(40) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
28/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
462-463 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Les Etats ayant déterminé par leur délibération de cejourd'hui de faire un nouvel emprunt de trois cents mille livres au denier vingt, exempt de toute retenue, pour continuer le remboursement des avances déjà faites par le sr. trésorier de la Bourse & de celles qu'il pourra encore avoir à faire à raison des ouvrages du canal de Beaucaire & de celui de Narbonne, ont délibéré de l'ouvrir à l'époque où celui de trois cents cinquante mille livres, délibéré aux Etats derniers pour le même objet, sera rempli ; & ils ont nommé à cet effet les sieurs Duvidal marquis de Montferrier, de Rome, & de Puymaurin, syndics-généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort & d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur place telle personne qu'ils jugeront à propos, de faire, pour & au nom de la Province, l'emprunt mentionné dans ladite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année, au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du trésorier-général des Etats dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits les emprunts, & au choix des prêteurs, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises, lors de la passation des contrats, entre les mains du trésorier-général des Etats ou du porteur de sa procuration, qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt, il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés par Monseigneur l'archevêque de Toulouse, & contresignés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les syndics-généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts ; sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés, avant que les grosses puissent être délivrées ; sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions, & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.
Signé, † de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.
| Opérations de crédit |
17821228(40) |
| Emprunts de la province |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. au denier 20 pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse & celles qu'il fera pour les canaux de Beaucaire & de Narbonne ; emprunt à ouvrir quand le précédent de 350 000 l. sera rempli |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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