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Délibération 17821230(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821230(04) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
30/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
470-471 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Lecture a été faite du rôle de MM. les Commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de la présente année mil sept cent quatre-vingt-trois, dont la teneur suit :
[En blanc] Narbonne.
[En blanc] Limoux.
Ordre de la noblesse.
M. le chevalier de Ratte, envoyé de Ganges, pour l'assiette d'Agde.
M. le chevalier de Grave, envoyé d'Ambres, pour celle de Lodeve.
M. le chevalier de la Fare, envoyé de Castries, pour celle de Nismes.
M. de Pecalvel, envoyé de Castelnau-d'Estrettefons, pour celle de Castres.
M. le chevalier de Lamotte, envoyé de Saint-Felix, pour celle de Montauban.
M. de Cambon, envoyé de Caylus, pour celle de Mirepoix.
Ordre du Tiers-Etat.
M. le baron de Faugeres, député de Montpellier, pour celle de Beziers.
M. de Boyer de Camprieu, député de Ganges, pour l'assiette d' Uzès.
M. de Portalon, premier consul-maire de Beziers, pour celle de Saint-Pons.
M. de Reynaud, premier consul-maire de Bagnols, pour celle de Montpellier.
M. de Raynaud, premier consul-maire de Barjac, pour celle d' Alais.
M. d'Imbert, premier consul-maire de Pezenas, pour celle de Viviers.
M. Escaich, diocésain de Limoux, pour celle d’Alet.
M. Vigier, premier consul-maire de Rieux, pour celle de Commenge.
M. Verdier de Port-de-Guy, premier consul-maire de Castelsarrasin, pour celle de Toulouse.
M. Saux, premier consul-maire de Valentine, pour celle de Rieux.
M. Salabert fils, député de Cordes, pour celle de Carcassonne.
M. de la Chadenede, syndic du pays de Vivarais, pour celle de Mende.
M. de l'Hermet, syndic du pays de Gévaudan, pour celle du Puy.
M. de Pelissier, premier consul-maire de Castres, pour celle d'Albi.
M. de Ferrand-Visols, premier consul-maire de Lavaur, pour celle de Saint-Papoul.
M. de Clausade, syndic du diocese de Saint-Papoul, pour celle de Lavaur.
Fait & arrêté à Montpellier le vingt-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-deux.
Signé, le comte de Perigord.
| Institutions de la province |
17821230(04) |
| Diocèses |
| Lecture de la liste des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1783 (6 pour la noblesse, 16 pour le tiers état ; les noms pour Narbonne et Limoux sont laissés en blanc) |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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