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Délibération 17821230(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821230(05)
CODE de la session	17821121
Date	30/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	471
Espace occupé	0,15

Texte :

Lecture a été faite de l'état particulier de la distribution faite par Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, de la somme de trente-cinq mille quatre-vingt livres accordée pour les menus frais des Etats, lequel a été approuvé par l'assemblée & signé par Monseigneur l'archevêque de Toulouse.

Gestion comptable	17821230(05)
Apurement et clôture de comptes
Lecture et approbation de l'état des menus frais des Etats : 35 080 l.	Action des Etats Gestion financière et comptable

Organisation matérielle de la session	17821230(05)
Dépenses
Lecture et approbation de l'état des menus frais des Etats : 35 080 l.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province