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Délibération 17821230(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821230(06)
CODE de la session	17821121
Date	30/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	471-472
Espace occupé	0,3

Texte :

Il a été aussi fait lecture de l'état général des fonds, ou sommes dont l'imposition à faire pendant l'année prochaine 1783 a été délibérée & consentie par les Etats, & dont la recette & la dépense étant égales, se sont trouvées monter l'une & l'autre à quatorze millions deux cents cinq mille six cents quatre-vingt-une livre quatorze sols cinq deniers, à ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l’équivalent, lequel a été approuvé par l’assemblée, & signé incontinent par Monseigneur l'archevêque de Toulouse, président, & MM. les autres Commissaires qui avoient été nommés pour le dresser & arrêter.

Gestion comptable	17821230(06)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 14 205 681 l. 14 s. 5 d.	Action des Etats Gestion financière et comptable