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Délibération 17871215(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871215(01) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
14/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
07/10/09 |
| Espace occupé |
3,25 |
Texte :
Du samedi quinzième dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que MM. les Commissaires nommés pour examiner les preuves de noblesse des envoyés de MM. les barons & les contestations sur l'entrée des députés du tiers-état s'étant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier, Syndic-Général, leur a rapporté les actes produits par M. de Morlas de Ricalens, porteur de la procuration de M. le maréchal de Mouchy, baron d'Ambres.
Premier degré.
Qu'il en résulte que Messire Louis-Augustin de Morlas, seigneur de Ricalens, ancien officier au régiment d'Auvergne, est fils de Messire Bernard de Morlas, écuyer, & de Dame Anne de Genouillac ; ce qui est prouvé,
1°. Par son extrait-baptistere en date du 7 février 1741, expédié par le curé de l'Eglise paroissiale Saint Rémi de Lautrec, & duement légalisé.
2°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Rose-Marie-Elisabeth-Antoinette de Ramond, du 2 novembre 1770, reçu & expédié par Alquier, notaire de Lautrec.
3°. Par le testament de Messire Bernard de Morlas, son père, du 17 juin 1767, reçu & expédié par ledit Alquier.
Second degré.
Que ledit Messire Bernard de Morlas étoit fils de Messire Guillaume de Morlas, sieur de Lacam, & de Dame Gabrielle d'Audouls de Roquefere ; ce qui est justifié,
1°. Par son extrait-baptistere, en date du 2 janvier 1711, expédié par le curé de la paroisse Saint Rémi de Lautrec, & duement légalisé.
2°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Anne de Genouillac, du 9 janvier 1738 , reçu & expédié par Corbière, notaire de Lautrec.
3°. Par le contrat de mariage de Messire Pierre-Jean-Louis de Pujol, seigneur de la Tour de Proviliergues, avec Demoiselle Marguerite de Morlas, fille de Messire Bernard de Morlas de Lacam, du 7 septembre 1755, reçu & expédié par Belot, notaire de Lombers, dans lequel acte ledit Bernard de Morlas prend la qualité de Messire.
Troisieme degré.
Que ledit Messire Guillaume de Morlas, sieur de Montespieu & d'Aussac, étoit fils de Noble Charles de Morlas, sieur de Lacam, & de Demoiselle Claude de Benavan ; ce qui est établi,
1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Gabrielle d'Audouls, du 6 février 1701, reçu & expédié par Roquairol, notaire de Combres, diocese de Vabres.
2°. Par la donation faite le 20 août 1717 audit Guillaume de Morlas, par Demoiselle Gabrielle de Morlas sa sœur, reçue & expédiée par Algans, notaire de Lavaur.
3°. Par autre donation faite le premier septembre 1715, audit Guillaume de Morlas, par Demoiselle Hélène de Morlas son autre sœur, reçue & expédiée par Calvel, notaire d'Albi.
Quatrième degré.
Que ledit noble Charles de Morlas étoit fils de noble Jacques de Morlas, sieur de Lacam, & de Demoiselle Fleur de Bertrand ; ce qui est prouvé,
1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Claudine de Benevent, du 14 juin 1665, reçu par Bezombes, notaire de Lautrec, & rapporté en original & en extrait collationné par Pezet, détenteur des notes dudit Bezombes.
2°. Par une transaction passée le 22 janvier 1665 entre nobles François &. Charles de Morlas, frères, sur les biens de leur famille ; ledit acte reçu par Bezombes, notaire de Lautrec, & rapporté en original & en extrait collationné par ledit notaire.
3°. Par le testament de Dame Fleur de Bertrand, veuve de noble Jacques de Morlas, sieur de Lagarde, de Lacam & d'Aussac, du 10 février 1664, par lequel elle institue héritier noble Charles de Morlas son fils ; ledit testament reçu & expédié par Bezombes, notaire de Lautrec.
Cinquième degré.
Que ledit noble Jacques de Morlas étoit fils de noble François de Morlas, sieur de Lagarde & d'Aussac, & de Dame Comtesse de Lacam ; ce qui est justifié,
1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Fleur de Bertrand, du 22 octobre 1623 , reçu & expédié par Pascal, notaire de Toulouse.
2°. Par l'acte de ratification dudit contrat faite le 26 du même mois par la Dame Comtesse de Lacam sa mère, reçu & expédié par Pinel, notaire de Lautrec.
3°. Par la transaction passée le 20 avril 1626 entre ladite Dame Comtesse de Lacam & noble Jacques de Morlas son fils, d'une part, & Messire Jessé de Morlas, prêtre, chanoine du chapitre de Burlats, frère consanguin dudit noble Jacques de Morlas ; ladite transaction reçue par Holmieres, notaire de Lautrec, & rapportée en original.
4°. Par le testament de ladite Dame Comtesse de Lacam en faveur de noble Jacques de Morlas son fils, du 20 juillet 1626, reçu par le même notaire, & produit aussi en original.
5°. Par le testament de noble François de Morlas, du 14 janvier 1625, par lequel il institue héritière Dame Comtesse de Lacam son épouse, avec clause de substitution en faveur de noble Jacques de Morlas leur fils, ledit testament reçu par le même notaire, & rapporté en original.
Sixieme degré.
Que ledit noble François de Morlas étoit fils de noble Bernard de Morlas, sieur de Lagarde, & de Dame Françoise de Voisins ; ce qui est établi,
1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Comtesse de Lacam, du 20 juin 1588, reçu & expédié par Viguier, notaire de Lautrec.
2°. Par l'acte de cession de la métairie de la Rose, consenti le 28 août 1587 par Demoiselle Françoise de Voisins, veuve de noble Bernard de Morlas, en faveur de noble François de Morlas son fils, reçu & expédié par Fajigaltier, notaire de Lautrec.
3°. Par un accord passé le 11 octobre 1587 entre ledit noble François de Morlas, en qualité d'héritier de noble Bernard de Morlas son père, d'une part, & Demoiselle Jeanne de Morlas, épouse de Noble de Suq, seigneur de Lamotte, & Jordaine de Morlas, ses sœurs, d'autre part ; ledit acte reçu & expédié par Bessiere, notaire de Toulouse.
4°. Par une quittance fournie le 28 mai 1585 par Dame Françoise de Voisins, mère & procuratrice de noble François de Morlas, capitaine, fils & héritier de noble Bernard de Morlas, reçu & expédié par Canac, notaire de Toulouse.
5°. Par le testament de noble Bernard de Morlas en faveur de noble François de Morlas son fils, du 7 juillet 1566, reçu & expédié par Bessiere, notaire de Toulouse.
Que pour prouver l'ancienneté de la noblesse de la maison de Morlas, on rapporte de plus,
1°. Un acte passé le 25 janvier 1512 par noble & puissant homme Pierre de Morlas, baron de Saint-Anian, seigneur de Lagarde & autres lieux.
2°. Un registre des reconnoissances de la terre de Lagarde, consenties en 1489 à noble Guillaume de Morlas, Damoiseau, seigneur de Saint-Anian, Lagarde & autres places.
3°. Un autre registre des reconnoissances de ladite terre, passées en 1432 en faveur de noble & puissant homme Jean de Morlas, chevalier, seigneur de Saint-Anian, Lagarde & autres terres.
Enfin, un registre de reconnoissances de l'année 1387, à raison de plusieurs fiefs situés dans la vicomté de Lautrec, en faveur de noble Jean de Morlas, seigneur de Saint-Anian & Peiregoux, sénéchal de la terre d'Albigeois & du Lauragois en 1388.
Que pour satisfaire à la délibération des Etats du 31 janvier 1786, M. de Morlas a remis le jugement de maintenue de noblesse rendu le 26 mars 1670 par M. de Bezons en faveur de noble Charles de Morlas son bisaïeul, & diverses ordonnances & commissions honorables qui remontent à 1388.
Qu'à l'égard de la preuve de la possession du fief, il rapporte les reconnoisssnces qui lui ont été consenties ou à ses auteurs à raison de treize fiefs dont il jouit dans la vicomté de Lautrec ; de sorte que MM. les Commissaires n'ont pu qu'être d'avis de proposer aux Etats d'admettre M. de Morlas de Ricalens comme envoyé d'Ambres.
Ce qui ayant été ainsi délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires, M. de Morlas est entré dans l'assemblée & a pris sa place, après lecture faite de sa procuration.
| Qualité des membres |
17871215(01) |
| Envoyés des barons |
| Louis Augustin de Morlas, ayant prouvé par des actes 6 degrés de noblesse, l'ancienneté de sa noblesse remontant par ailleurs à 1388, et la possession de 13 fiefs dans la vicomté de Lautrec, est admis comme envoyé du maréchal de Mouchy, baron d'Ambres |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Commissions |
17871215(01) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers état s'est réunie chez le coadjuteur d'Albi |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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