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Délibération 17871215(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871215(02) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
14/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
10/12/09 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que le sieur Rome, Syndic Général, a fait le rapport à MM. les Commissaires des preuves de noblesse de Messire Anne-Etienne de Fujol de Vebron, ancien capitaine d'infanterie, chevalier de l'ordre de Saint Louis, lequel est porteur de la procuration de Madame la marquise de Calvisson, en sa qualité de tutrice de Monsieur le baron de Calvisson son fils ; & qu'il résulte de ces titres,
Premier degré.
Que ledit Messire Anne-Etienne de Fujol de Vebron est fils de Messire François de Fujol, seigneur de Vebron, & de Dame Ursule-Reine d'Illaire, ce qui est prouvé,
1°. Par son extrait-baptistere, en date du 14 mai 1730, duement légalisé ; & 2°. Par un acte d'émancipation passé par ledit Messire François de Fujol, seigneur de Vebron, en faveur du présenté son fils, reçu & expédié par Delapierre, notaire de Florac, le 8 août 1765.
Second degré.
Que ledit Messire François de Fujol, seigneur de Vebron, étoit fils d'autre noble François de Fujol, seigneur de Vebron, & de Jeanne de Malafosse de la Fayolle ; ce qui est justifié,
1°. Par son extrait-baptistere, en date du 5 septembre 1688, duement Iégalisé ; 2°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Ursule d'Illaire du 19 janvier 1712, reçu par Laurent, notaire de Mende, & expédié par Chauchat, notaire-royal de la même ville ; & 3°. Par une reconnoissance féodale en date du 20 juin 1748, reçue, expédiée par Boyer, notaire de Florac.
Troisieme degré.
Que ledit François, premier du nom, étoit fils de Messire Jean de Fujol, seigneur de Vebron & de Lanuejols, & de Dame Magdeleine Dupont d'Espinassoux ; ce qui est prouvé,
1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Jeanne de Malafoss de la Fayolle, en date du 24 juin 1683, reçu par Malafosse, notaire de Florac, & expédié par Boyer, aussi notaire dudit Florac, détenteur des notes dudit Malafosse ; 2°. Par une reconnoissance féodale en date du 12 octobre 1684, reçue par Malafosse, & expédiée par Boyer, notaire de Florac ; & 3°. Par le testament produit en original de noble Jean de Lanuejols son frère, en date du 3 août 1666, reçu par Carnac, notaire de Meyrueys.
Quatrieme degré.
Que ledit Jean de Fujol étoit fils de noble Pierre de Fujol & d'Isabeau de la Farelle ; ce qui est prouvé,
1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Magdeleine Dupont, en date du 27 avril 1645, reçu & expédié par Fontès, notaire de Meyrueys ; 2°. Par le testament d'Isabeau de la Farelle sa mère, en date du 23 mai 1631, reçu & expédié par ledit Fontès, notaire de Meyrueys ; & 3°. Par un acte de partage des biens dudit noble Pierre de Fujol son père, en date du 21 janvier 1641, reçu & expédié par Gely, notaire de Meyrueys.
Cinquieme degré.
Que ledit Pierre de Fujol étoit fils de noble Antoine de Fujol, seigneur de Vebron, gentilhomme servant du Roi & gouverneur de Meyrueys, & de Susanne de Moncam ; ce qui est prouvé,
1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Isabeau de la Farelle, en date du 21 mars 1608, reçu & expédié par Gibert, notaire de Montpellier ; & 2°. Par le testament, rapporté en original, dudit Antoine de Fujol son père, en date du 2 novembre 1604, reçu par Fontès, notaire du Vigan.
Sixième degré.
Que ledit Antoine de Fujol étoit fils de noble Pierre de Fujol, seigneur de Vebron, & de Jeanne Hebrarde ; ce qui est prouvé,
1°. Par son premier contrat de mariage avec Isabeau Barralle, en date du 5 août 1563 , reçu & expédié par Johanny, notaire du Vigan ; 2°. Par le testament de la Demoiselle Isabeau du 3 janvier 1575, reçu & expédié par Fontès, notaire de Meyrueys ; & 3°. Par son second contrat de mariage avec Susanne de Moncam, du 6 avril 1585, reçu par Vincent, notaire du Vigan, & expédié par Vallat, notaire détenteur.
Qu'indépendamment de la preuve de ces six degrés, qui remplit le vœu des Etats, M. le chevalier de Vebron produit plusieurs actes des années 1540, 1538, 1523, 1514 & 1481 ; comme aussi divers brevets militaires, & autres titres honorables à ses aïeux ; & qu'enfin, le rapport du jugement de noblesse de l'année 1669 en faveur de Jean de Fujol, bisaïeul du présenté, satisfaisant pareillement à la délibération du 31 janvier 1786 portant addition audit règlement, Monsieur de Fujol de Vebron, ayant d'ailleurs justifié par les pièces qu'il a produites que M. l'abbé de Vebron son frère possede les fiefs dont il rapporte les reconnoissances consenties à ses auteurs, MM. les Commissaires n'ont pu qu'être d'avis de proposer aux Etats d'admettre M. le chevalier de Vebron en qualité d'envoyé de Calvisson.
Ce qui ayant été ainsi délibéré, M. le chevalier de Vebron est entré dans l'assemblée & a pris sa place après la lecture faite de sa procuration.
| Qualité des membres |
17871215(02) |
| Envoyés des barons |
| Anne Etienne de Fujol de Vébron, ayant prouvé par des actes six degrés de noblesse et la possession par son frère, l'abbé de Vébron, de fiefs, est admis comme envoyé de Madame la marquise de Calvisson, tutrice du baron son fils |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17871215(02) |
| Envoyés des barons |
| Mention d'une addition au règlement des Etats du 31/01/1786 exigeant que le jugement de noblesse donné par l'intendant figure parmi les preuves de noblesse demandées pour l'admission aux Etats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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