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Délibération 17871220(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871220(01) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
20/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
21-24 |
| Espace occupé |
2,8 |
Texte :
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a rapporté à la Commission les actes produits par M.de Peyrotes, Seigneur de Soubés, nommé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne pour remplir la place d'envoyé de la baronnie de Cailus.
Premier degré.
Qu'il en résulte que noble Henri-Raimond de Peyrotes, seigneur de Soubés, est fils de noble Henri de Peyrotes de Soubés, & Dame Diane de Peyrotes de Cazillac ; ce qui est prouvé,
1°. Par son extrait-baptistere du 2 janvier 1730, expédié par le curé de Soubés, &. duement légalisé.
2°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Marie Majourel, du 17 décembre 1769, reçu & expédié par Arnal, notaire du Caylar.
3°. Par le testament olographe de Henri de Peyrotes son père, par lequel il institue héritier noble Henri-Raimond de Peyrotes son fils ; ledit testament en date du 23 juillet 1767.
Second degré.
Que ledit noble Henri de Peyrotes, quatrième du nom, étoit fils de noble Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés, &: de Dame Anne de Triboulet ; ce qui est justifié,
1°. Par son contrat de mariage du 27 juillet 1723 avec Demoiselle Diane de Peyrotes de Cazillac, reçu & expédié par Martin, notaire de Lodeve.
2°. Par la transaction passée le 14 juin 1715 entre noble Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés, noble Gabriel de Peyrotes, sieur de Poujols, & noble Pierre de Peyrotes, seigneur de Cazillac, dans laquelle il est fait mention de noble Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés, troisieme du nom ; ladite transaction reçue par Bonnafous, notaire de Lodeve, & expédiée par Martin, détenteur des notes dudit Bonnafous.
Troisieme degré
Que ledit noble Henri de Peyrotes, troisieme du nom, étoit fils de Messire Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés & autres places, & de Dame Isabeau de Jaule ; ce qui est établi,
1°. Par un acte passé le 16 août 1713 par ladite Dame Isabeau de Jaule, veuve de Messire Henri de Peyrotes, pour déléguer à Dame Marguerite de Peyrotes, sa fille, une somme à prendre sur Messire Henri de Peyrotes, baron de Soubés, son fils, ledit acte reçu & expédié par Becane, notaire de Toulouse.
2°. Par une procuration fournie le 25 juillet 1668 par noble Joseph de Peyrotes, sieur du Viala, fils de feu noble Henri de Peyrotes, & frère puîné de noble Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés & autres places ; ladite procuration remise en original.
Quatrieme degré.
Que ledit noble Henri de Peyrotes, deuxième du nom, étoit fils de noble Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés, Poujols, Cazillac & autres places, & de Dame Françoise de Falc ; ce qui est prouvé,
1°. Par une transaction passée le premier février 1678 entre Dame Isabeau de Jaule, veuve de feu noble Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés, Poujols & autres places, & l'un des consuls dudit lieu de Poujols, dans laquelle il est dit que les habitants dudit lieu avoient aliéné à feu autre noble Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés, père du défunt mari de ladite Dame, les four, bois & courtage appartenant à la communauté ; ladite transaction reçue par Martin, notaire de Lodeve, & expédiée par son fils, détenteur des notes.
2°. Par un jugement de maintenue de noblesse, rendu par M. de Bezons le 19 juin 1669 en faveur de noble Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés.
3°. Par le testament de noble Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés, Poujols, Cazillac & autres places, du premier août 1661, par lequel il institue héritier noble Henri de Peyrotes son fils ainé ; ledit testament reçu par Brun, notaire de Lodeve, & expédié par son petit-fils, détenteur des notes.
4°. Par une transaction passée le 6 septembre 1671 entre noble Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés, & autre noble Henri de Peyrotes, Chevalier , dans laquelle ils se disent fils de noble Henri de Peyrotes, seigneur de Soubés, reçue & expédiée par Bonnafous, notaire de Lodeve.
Cinquieme degré.
Que ledit noble Henri de Peyrotes, premier du nom, étoit fils de noble Gabriel de Peyrotes, seigneur de Soubés, Cazillac, Saint-Maurice, le Viala, Aubaignes & autres places, & de Dame Hélène de Sarret ; ce qui est justifié,
1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Françoise de Falc, du 18 août 1626, reçu par Carbasse, Notaire de Soubés, & expédié par Brun, détenteur des notes dudit Carbasse.
2°. Par un acte du 14 juin 1626, par lequel ledit noble Henri de Peyrotes reconnoît avoir reçu de noble Jean-Jacques de la Treille, sieur de Fozieres, & de Demoiselle Hélène de Sarret, plusieurs exécutoires qu'ils avoient poursuivi en qualité de tuteurs des enfants de noble Gabriel de Peyrotes, sieur de Soubés ; ledit acte reçu & expédié par Carbasse, notaire dudit lieu.
Sixieme degré.
Que ledit noble Gabriel de Peyrotes étoit fils de noble Raimond de Peyrotes & de Dame Eléonor d'Allemand de Mirabel ; ce qui est établi,
1°. Par son contrat de mariage avec Demoiselle Hélène de Sarret, du 10 novembre 1599, reçu par Planque, notaire de Montpellier, & expédié par Bonfils, détenteur des notes.
2°. Par le testament de Dame Eléonor d'Allemand de Mirabel, veuve de noble Raimond de Peyrotes, seigneur de Soubés, Cazillac, le Poujol & autres lieux, en date du 28 mars 1592, par lequel elle institue héritier noble Gabriel de Peyrotes son fils unique ; ledit testament reçu par Villaret, notaire de Ganges, & produit en extrait collationné par le sieur Bernard, commissaire nommé par M. de Bezons, sur l'original à lui exhibé, & ensuite retiré par le nommé Boucherolles, gendre de Marthe Villaret, qui avoit en son pouvoir les notes dudit Villaret, notaire ; le même testament énoncé dans le jugement de maintenue déjà rapporté pour la preuve du quatrième degré.
Et 3°. Par la quittance fournie par ladite Dame Eléonor d'Allemand de Mirabel le 21 février 1580, dans laquelle elle rappelle son mariage avec noble Raimond de Peyrotes ; ladite quittance reçue & expédiée par Liquier, notaire de Lodeve.
Qu'il est surabondamment prouvé que noble Raimond de Peyrotes étoit fils de noble Michel de Peyrotes, seigneur de Soubés & de Cazillac, celui-ci de noble homme Etienne de Peyrotes, seigneur de Soubés, & ce dernier de noble André de Peyrotes, cosseigneur de Soubés, qui fut déchargé du franc-fief par ordonnance des commissaires du Roi du 19 mars 1517.
Que M. de Soubés, pour satisfaire à la délibération des Etats du 31 janvier 1786, a rapporté le jugement de maintenue de noblesse de l'année 1669 ; mais à l'égard de la preuve de possession d'un fief noble, il n'a remis qu'une déclaration faite par lui à la Commission des vingtièmes des biens & droits nobles qu'il possède dans la communauté de Soubés, pour lesquels il est compris annuellement dans les rôles desdits vingtièmes.
Que la Commission, en admettant les titres servant à justifier sa Noblesse, a pensé qu'il n'avoit point suffisamment satisfait à l'article du règlement qui exige la preuve de la possession du fief noble, en rapportant le contrat d'acquisition ou autre titre justificatif de propriété ; qu'elle a été conséquemment d'avis de proposer aux Etats d'admettre les preuves de la noblesse de M. de Soubés, & de différer de le recevoir dans l'assemblée jusqu'à ce qu'il ait justifié de la propriété d'un fief noble.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Qualité des membres |
17871220(01) |
| Envoyés des barons |
| L'assemblée admet les preuves de noblesse de noble Henri Raymond de Peyrotes, seigneur de Soubès, comme envoyé de Caylus, mais refuse de le recevoir tant qu'il n'a pas remis les preuves de la propriété d'un fief dans la province |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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