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Délibération 17871222(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871222(01) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
22/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
33 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Du samedi vingt-deuxième dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que les Etats, en admettant les preuves de noblesse de M. de Peyrotes, seigneur de Soubés, ont délibéré le vingt de ce mois de différer de le recevoir dans l'assemblée jusqu'à ce qu'il eût justifié de la propriété d'un fief noble.
Que pour y satisfaire, M. de Soubés rapporte, 1°. Un registre des reconnoissances fournies en 1578 à noble Raymond de Peyrotes à raison de la seigneurie de Soubés ; lesdites reconnoissances reçues & expédiées par Bourguet, notaire de Lodève.
2°. Une sentence arbitrale rendue en faveur de Messire Henry de Peyrotes contre Messire Pierre de Carcassonne, baron de Lugans, du 16 avril 1755 , enrégistrée le 19 mai 1756 dans les notes du sieur Sans, notaire de Toulouse, &. produite en extrait collationné par ledit notaire ; laquelle sentence déclare appartenir audit sieur de Peyrotes la portion de justice haute, moyenne & basse de la terre & seigneurie de Soubés, ayant appartenu à Bertrand de Montesquieu, qui en rendit hommage à Monseigneur l'évêque de Lodève le 24 octobre 1242 ; cette portion consistant au quart du total de ladite justice de Soubés ; ladite sentence lui adjuge encore six autres portions de la même justice, le maintient dans le droit de se dire & qualifier seigneur de Soubés, & de porter le nom de ladite terre & seigneurie, faisant défenses audit sieur de Carcassonne de prendre la qualité de seigneur de Soubés ni d'en porter le nom, & accorde audit sieur de Peyrotes & à sa famille les droits honorifiques, prérogatives & prééminences des seigneurs hauts-justiciers.
3°. Un arrêt du parlement de Toulouse du 6 juillet 1757 qui ordonne par provision l'exécution de la sentence arbitrale.
Et 4°. La quittance de quatre-vingt-trois liv. onze sols quatre deniers pour les vingtièmes des biens & droits nobles dans le lieu de Soubés, payés par M. de Peyrotes.
Que ces pièces ayant paru suffisantes à MM. les Commissaires pour la preuve de la propriété du fief noble, ils ont été d'avis de proposer aux Etats d'admettre dans leur assemblée M. de Soubés, pour remplir la place d'envoyé de Caylus.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Qualité des membres |
17871222(01) |
| Envoyés des barons |
| Henri-Raymond de Peyrotes ayant apporté les preuves qu'il possède un fief dans la province est admis dans l'assemblée en tant qu'envoyé de Caylus |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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