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Délibération 17871222(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871222(08)
CODE de la session 17871213
Date 22/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 47
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'evêque du Puy a dit : Que, d'après les autorisations précédentes des Etats, le diocese de Carcassonne contribue pour un tiers aux fournitures de bois, chandelles & paille faite aux corps de garde des troupes du Roi qui passent ou séjournent à Carcassonne ; que ces fournitures, suivant l'état arrêté par les maire & consuls de ladite ville & par le syndic du diocese, sont montées pendant l'année 1786 à la somme de dix-sept cents soixante-dix-sept livres quatre sols six deniers, y compris le montant de quelques réparations faites aux casernes, en sorte que le diocese doit imposer, pour le tiers à sa charge, cinq cents quatre-vingt-douze livres huit sols deux deniers, à quoi le syndic supplie les Etats de consentir.
Que ledit syndic ayant rapporté le susdit état & la délibération de l'assiette qui détermine cette imposition, la Commission a pensé qu'il devoit être du bon plaisir des Etats de l'autoriser.
Sur quoi l'assemblée a consenti à ce que le diocese de Carcassonne impose la somme de cinq cents quatre-vingt-douze livres huit sols deux deniers pour son contingent de la fourniture faite en 1786 aux corps de garde des troupes qui ont passé ou séjourné à Carcassonne en ladite année.

Affaires militaires 17871222(08)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer la somme de 592 l. 8 s. 2 d. pour les fournitures faites au corps de garde des troupes du roi qui ont passé ou séjourné en 1786 à Carcassonne, et pour des réparations faites aux casernes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17871222(08)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer la somme de 592 l. 8 s. 2 d. pour les fournitures faites au corps de garde des troupes du roi qui ont passé ou séjourné en 1786 à Carcassonne, et pour des réparations faites aux casernes Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine