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Délibération 17871222(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871222(11)
CODE de la session 17871213
Date 22/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 50
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que les Etats ayant déclaré l'année dernière que l'inspecteur des travaux du diocese d'Agde ne devoit recevoir le paiement d'aucunes journées à raison de la vérification des casernes ou des rigoles du Canal, attendu qu'il jouissoit d'appointements fixes, renvoyèrent à l'assemblée de l'assiette dudit diocese à déterminer si, à raison de cette vérification, il y auroit lieu de lui accorder une augmentation d'appointements dont l'objet leur parut juste.
Que l'assiette a délibéré d'accorder annuellement audit inspecteur une somme de cent livres, au moyen de laquelle ses appointements, qui n'étoient que de neuf cents livres, seront portés à mille livres.
Que les Etats ayant déjà reconnu la justice de cette augmentation, MM. les Commissaires n'ont pu qu'être d'avis de leur proposer de consentir à l'imposition annuelle délibérée par l'assiette, à la charge néanmoins par le diocese d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17871222(11)
Travaux publics
Le diocèse d'Agde est autorisé à augmenter les appointements de son inspecteur des travaux de 900 à 1 000 l. en raison de la vérification qu'il a faite des casernes et des rigoles du canal Action des Etats

Travaux publics et communications
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17871222(11)
Salaires
Le diocèse d'Agde est autorisé à augmenter les appointements de son inspecteur des travaux de 900 à 1 000 l. en raison de la vérification qu'il a faite des casernes et des rigoles du canal Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17871222(11)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Agde est autorisé à augmenter les appointements de son inspecteur des travaux de 900 à 1 000 l. en raison de la vérification qu'il a faite des casernes et des rigoles du canal Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine