Délibération 17871222(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871222(13)
CODE de la session	17871213
Date	22/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	51
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Limoux expose que les relations réciproques qui existent entre ce diocese, la ville de Limoux & celle de Carcassonne ont fait sentir la nécessité d'avoir un porteur de lettres, sur la probité & l'exactitude duquel reposât la confiance publique.
Que le diocese est autorisé depuis longtemps à imposer annuellement pour cet objet une somme de trois cents livres ; & que l'assiette dernière, satisfaite des services du porteur actuel & de l'établissement qu'il a fait d'une voiture publique infiniment commode, tant pour les voyageurs que pour le transport des marchandises d'une ville à l'autre, a délibéré, pour dédommager ce porteur des dépenses & des frais dudit établissement, d'augmenter ses gages de cent livres, & de les porter ainsi à quatre cents, dont ledit syndic supplie les Etats de permettre l'imposition.
Que MM. les Commissaires, considérant que ce diocese ne peut suppléer que par ce moyen au défaut de l'établissement des postes dont il est privé par sa situation, ont été d'avis de proposer aux Etats de consentir à ce qu'il impose annuellement quatre cents livres au lieu de trois cents livres qu'il imposoit ci-devant, pour les gages du porteur de Limoux à Carcassonne, après avoir obtenu l'autorisation de Sa Majesté.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17871222(13)
Postes
Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17871222(13)
Transport de voyageurs
Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises	Action des Etats Travaux publics et communications

Impôts	17871222(13)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17871222(13)
Salaires
Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17871222(13)

Texte :