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Délibération 17871224(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871224(05) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
24/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
59-61 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que la dernière assemblée des Etats fut informée que la partie large du canal de la Peyrade étoit achevée sur deux cents toises de longueur, & que dans le surplus qui est d'environ cent toises, l'entrepreneur avoit ouvert un passage de dix toises de largeur & de cinq pieds de profondeur.
Que cette année, les travaux du pont que l'on construit sur ce canal ayant nécessité la formation de deux batardaux qui ont intercepté la communication, il a fallu cesser de travailler aux recreusements qui restoient à faire dans le canal, parce qu'on n'auroit pu les transporter à leur destination, & qu'ainsi il n'a été presque fait depuis l'année dernière que ce qui a été nécessaire pour mettre en état de réception la portion de cent quatre-vingt toises de longueur dudit canal, qui est comprise entre la partie étroite & le nouveau pont ; & que, d'après le toisé définitif qu'en a dressé le sieur Ducros, la dépense faite pour cet objet se porte à la somme de soixante-deux mille quatre cents soixante-dix-huit livres seize sols un denier qui a été payée à l'entrepreneur.
Que l'inspecteur a dressé en outre le toisé provisionnel des ouvrages faits sur le surplus de ladite partie large du canal, lequel se porte à la somme de huit mille six cents quarante livres, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu six mille livres.
Que pour ce qui concerne le pont à construire sur cette partie de canal, & les murs de quai qui doivent être liés à ce pont, il a été déjà rendu compte aux Etats que l'adjudication en avoit été faite le 26 avril 1786, & que depuis cette époque l'entrepreneur s'étoit borné à porter à pié-d'œuvre une grande quantité de matériaux.
Que cette année il a mis en œuvre ces matériaux, & il les a employés à sonder les deux culées du pont, ainsi que ses murs de banquette, & à bâtir le tout jusques à un pied au-dessus des basses-eaux, au moyen de quoi toutes les difficultés des épuisements sont vaincues, & il y a lieu d'espérer que l'arche sera construite avant l'automne prochain ; qu'on bâtira aussi avant la même époque la plus grande partie des murs de quai, & qu'on avancera les déblais qui restent à faire dans le canal.
Que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages faits au pont se portent, y compris les approvisionnements qui sont à pied-d'œuvre, à la somme de quarante-cinq mille sept cents trente-sept livres, à compte de laquelle il a été payé quarante-deux mille cinq cents soixante livres quatre sols dix deniers, & il reste en caisse soixante-huit mille huit cents livres, sur laquelle, les Etats ayant déterminé de prendre celle de six mille quatre cents huit livres onze sols onze deniers excédant le fonds fait la présente année pour l'entretien du port de Sette, ce résidu se trouve réduit à soixante-deux mille trois cents quatre-vingt-onze livres huit sols un denier ; & attendu que le sieur Ducros estime à environ cinquante mille livres la dépense des ouvrages à faire l'année prochaine au canal de la Peyrade, cette dernière somme peut être prise sur ce résidu, de manière qu'il restera encore sans emploi douze mille trois cents quatre-vingt-onze livres huit sols un denier.
Que le sieur Tecklembourg, propriétaire d'une maison dont une partie se trouve dans l'emplacement du quai du nouveau canal, avoit reçu l'année dernière une somme de dix-huit cents livres pour l'indemnité à lui due à raison de la démolition de ladite maison, conformément au verbal d'estimation rapporté aux Etats ; que cette année, ce particulier ayant commencé ladite démolition, il avoit exposé à MM. les Commissaires des Travaux-Publics que s'il démolissoit jusques à la ligne qui lui avoit été tracée, le reste de sa maison risqueroit de crouler, & il a réclamé en consequence le paiement de cette partie restante qu'il offroit de démolir tout de suite ; que MM. les Commissaires ayant reconnu, par le résultat de la vérification que le sieur Ducros avoit fait de cette maison, qu'elle étoit en effet en danger de crouler, ils arrêtèrent le 16 juillet dernier de faire payer au sieur Tecklembourg la somme de six cents quatorze livres quatorze sols trois deniers, à laquelle étoit évalué le surplus de sa maison, distraction faite de la valeur du terrein qui lui a été cédé.
Sur quoi la Commission a cru devoir proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'arrêté pris par MM. les Commissaires des Travaux-publics, relativement au sieur Tecklembourg.
Et 2°. De destiner aux travaux qui seront faits en 1788 pour la continuation du canal de la Peyrade la somme de cinquante mille livres sur celle qui reste sans emploi des fonds précédemment déterminés pour cet ouvrage.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871224(05) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Après la réception de 180 toises de longueur du canal de La Peyrade, les travaux du pont sur le canal, des quais d'accès et de l'élargissement du canal sont financés ; il restera un solde |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17871224(05) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le sieur Tecklembourg a été exproprié d'une partie de sa maison du quai du nouveau canal de La Peyrade ; on l'indemnisera de la seconde partie de sa maison, menacée d'écroulement |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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