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Délibération 17871229(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871229(04) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
29/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
100-103 |
| Espace occupé |
2,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission des ouvrages d'entretien qu'on a exécutés en 1787 sur le chemin de Montauban au Port de Bourret, dont la réparation a été achevée en 1786.
Que la première partie de cette route comprise entre la Bitarelle & le Port de Bourret a été bien entretenue sur une longueur de mille six cents quarante-trois toises, dont trois cents quarante-trois forment une chaussée en pavé ; qu'on a employé pour l'entretien de la partie gravelée onze toises cubes de gravier, qui ont coûté, suivant le prix du bail passé au nommé Binos, une somme de cent quatre-vingt livres, dont cet entrepreneur a reçu le paiement.
Que la partie pavée sur trois cents quarante-trois toises n'ayant point exigé des réparations, il n'a été fait aucune dépense pour cet objet.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté que le bail de la fourniture de gravier nécessaire pour l'entretien de cette partie devant prendre fin le dernier décembre 1788, il paraîtra sans doute convenable à l'assemblée de le renouveller pendant le cours de ladite année, afin qu'il n'y ait aucune interruption entre les fournitures de gravier nécessaires à l'entretien.
Qu'en exécution de la délibération des Etats du 30 décembre 1786, MM. les Commissaires des Travaux-Publics ont adjugé le 8 août 1787 au sieur Binos le bail de la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien de la partie de ce chemin comprise entre la Bitarelle & Verliaguet, au prix de trente livres la toise cube, pour trois années huit mois, & ce à compte du premier mai 1787, jusques au dernier décembre 1790.
Que cet entrepreneur a fait une fourniture de soixante-cinq toises quatre pieds six pouces cubes de gravier, pour le paiement de laquelle il a reçu, en conformité du prix de son bail, la somme de mille neuf cents soixante-douze livres dix sols.
Qu'il a été établi sur cette partie de route deux cantoniers, dont le second n'a été mis en place que le premier mai 1787, aux gages de vingt-deux livres par mois ; le premier ayant commencé son travail le premier mars 1786, au prix de vingt-cinq livres par mois, ainsi que l'assemblée en a été instruite.
Que les gages de ces deux cantonniers ont coûté jusques au dernier octobre 1787 une somme de quatre cents cinquante-sept livres, & se porteront encore à celle de quatre-vingt-quatorze livres pour les deux derniers mois de l'année qui doivent écheoir le dernier décembre, de manière que la dépense faite pour l'entretien de cette route, depuis le 25 octobre 1786 jusques au 16 novembre 1787, a coûté deux mille six cents neuf livres dix sols & que le dernier décembre, elle se portera à celle de deux mille sept cents trois livres dix sols.
Que d'après les observations du sieur de Saget sur l'état de cette route, il sera nécessaire de faire sur la première partie une fourniture de dix-sept toises cubes de gravier, qui coûtera suivant le prix du bail, une somme de deux cents soixante-douze livres.
Qu'il faudra également faire pour l'entretien de la seconde partie une fourniture de soixante-douze toises cubes, qui coûtera, suivant le prix du bail, une somme de deux mille cent soixante livres, & qu'enfin les gages des deux cantonniers devant se porter pendant tout le cours de l'année 1788 à la somme de cinq cents soixante-quatre livres, la totalité de la dépense à faire pendant la susdite année pour l'entretien du chemin de Montauban au Port de Bourret se portera a la somme de deux mille neuf cents quatre-vingt-seize livres.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté encore que le sieur Binos, entrepreneur de la réparation de ce chemin, a reçu une somme de six mille trois cents cinquante-six livres quatorze sols trois deniers pour le montant du cinquième qui lui avoit été retenu sur la totalité de la valeur des ouvrages compris dans le dernier toisé fait le 10 mai 1786, & qu'il avoit exécuté pour réparer la partie comprise entre la Bitarelle & Verliaguet ; qu'il a été payé de plus au sieur Foulcher, expert, une somme de cent soixante-huit livres pour son honoraire, à raison des opérations d'arpentement & d'estimation qu'il avoit fait en 1782, relativement aux indemnités qui se trouvoient dues par la province & le diocese de Montauban.
Que le sieur de Puymaurin, après avoir rendu compte de l'état de cette route, des paiements faits & de ceux qui restent à faire, & avoir fait connoître le montant des ouvrages d'entretien à exécuter en 1788, a rappellé à la Commission que lors du compte qui fut rendu aux Etats le 30 décembre 1786 de la situation des fonds destinés à cette route, il restoit en caisse sur la somme de vingt-quatre mille livres qui avoit été imposée la susdite année pour ledit chemin une somme de sept mille cinq cents trente-quatre livres six sols onze deniers ; qu'ayant été imposé en 1787 une somme de dix-huit cents livres, cette dernière somme, jointe au résidu énoncé ci-dessus, a produit un fonds total de neuf mille trois cents trente-quatre livres six sols onze deniers, sur lequel, après avoir prélevé le montant des dépenses dont il vient d'être rendu compte, lequel se porte en totalité à la somme de neuf mille cent trente-quatre livres quatre sols trois deniers, il a dû rester en caisse le 16 novembre 1787 celle de deux cents livres deux sols huit deniers ; les paiements qui doivent avoir lieu jusques au dernier décembre 1787 devant se porter seulement à quatre-vingt-quatorze livres, il résulte qu'il y aura sur le fonds de dix-huit cents livres imposé en 1787 un résidu de cent six liv. deux sols huit deniers qui pourra servir avec la prochaine imposition au paiement des dépenses à faire en 1788 ; & attendu que ces dépenses doivent se porter, ainsi qu'il a été exposé ci-dessus, à la somme de deux mille neuf cents quatre-vingt-seize livres, il paroîtra sans doute convenable à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de deux mille neuf cents livres, à l'effet de pourvoir à l'entretien de cette route.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
I°. D'approuver toutes les dépenses faites pour le chemin de Montauban au Port de Bourret.
2°. D'approuver le bail passé au sieur Binos par MM. les Commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc, le 8 août 1787, pour la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien de la partie dudit chemin comprise entre la Bitarelle & Verliaguet.
3°. De charger MM. les Commissaires des Travaux-Publics de faire l'adjudication des ouvrages d'entretien de la partie dudit chemin comprise entre la Bitarelle & le Port de Bourret.
4°. Enfin, de comprendre dans la prochaine imposition une somme de deux mille neuf cents livres pour fournir aux dépenses d'entretien de cette route.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871229(04) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux faits au chemin de Montauban au port de Bourret (imposition de 2 900 l. pour son entretien) et du bail passé pour la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien de la partie située entre La Vitarelle et Verlhaguet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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