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Délibération 17871229(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871229(07) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
29/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
111-114 |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit encore : Que le diocese de Beziers sollicite le consentement des Etats à un onzième emprunt de la somme de quinze mille livres pour la continuation du chemin de Beziers à Nefiés.
Que le syndic de ce diocese représente que depuis que le diocese a entrepris la construction de cette route, il a été autorisé une année à l'avance à faire les emprunts nécessaires, en sorte que le dixième n'aura lieu qu'en 1788 & celui que les Etats voudront bien lui permettre l'année d'après.
Que les neuf premiers sont portés en vérification, & remboursés en grande partie ; qu'ils ont servi à perfectionner le chemin sur une étendue de six mille toises, à l'ébaucher sur quatorze cents toises, & à construire soixante-trois ponts de diverses dimensions, indépendamment des pontceaux faits sur les fossés pour la communication des chemins de traverse.
Que ledit syndic ayant rapporté la délibération de l'assiette qui le charge de former cette demande, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats d'y consentir.
Que ledit diocese ayant obtenu l'autorisation des Etats pour la reconstruction du chemin de Beziers aux montagnes du diocese de Saint-Pons, passant par Cazouls, il a déjà fait avec leur consentement trois emprunts de vingt mille livres chacun, qui ont été employés à leur destination & vérifiés.
Qu'au moyen de ces emprunts, le chemin, dont l'étendue est de cinq mille deux cents toises, a été perfectionné sur dix-sept cents quatre-vingt-trois, presque achevé sur une étendue de huit cents toises, & ébauché sur environ quatre cents, & qu'il y a été construit plusieurs ponts.
Que le diocese ayant le plus grand intérêt à accélérer la construction de ce chemin, l'assiette a délibéré un quatrième emprunt de vingt mille livres, auquel le syndic supplie les Etats de donner leur consentement, que MM. les Commissaires ont cru devoir leur proposer d'accorder.
Que ledit syndic sollicite un pareil consentement pour un second emprunt de vingt mille livres que l'assiette a délibéré, pour être employé à la continuation de la seconde partie du chemin de l'Albigeois, depuis la croix de Petafy jusqu'aux limites du diocese d'Agde vers Pezenas.
Que cette demande étant une suite de l'autorisation accordée l'année dernière par les Etats à l'entreprise de cette route, la Commission a pensé qu'elle n'étoit susceptible d'aucune difficulté.
Qu'une autre demande dudit diocese a pour objet d'obtenir le consentement des Etats à l'imposition pendant six années de la somme de treize cents soixante livres pour l'entretien des chemins dont les baux ont été renouvellés, savoir, de mille vingt livres pour celui de trois parties neuves du chemin de Beziers à Nefiés, dont l'étendue est de six mille six cents quarante toises, & trois cents quarante livres pour l'entretien de la première partie du chemin de l'Albigeois, qui a deux mille quatre cents toises.
Que les baux, devis d'entretien, affiches & procès-verbaux de réception des offres étant rapportés, ainsi que les délibérations de l'assiette qui déterminent l'imposition du prix desdits baux, il a paru à la Commission qu'il devoit être du bon plaisir des Etats d'y consentir.
Que le syndic expose ensuite que le bail d'entretien du chemin de la mer, dont l'étendue est de quatre mille cinq cents toises, doit expirer le premier avril prochain ; que l'assiette dernière ayant donné pouvoir à MM. les Commissaires ordinaires de le renouveller, il a été apposé dans le courant de l'année plusieurs affiches, & indiqué différents jours pour l'adjudication de cet entretien, sans qu'il se soit présenté aucun prétendant.
Que cependant le défaut d'entretien pendant une année ne pourroit qu'augmenter les dégradations du chemin, & conséquemment le prix dudit entretien ; ce qui a porté MM. les Commissaires du diocese à déterminer une imposition de douze cents livres, jugée nécessaire par l'inspecteur pour faire entretenir ledit chemin par économie ou par soumission pendant ladite année.
Que MM. les Commissaires ont été d'avis, vu les circonstances, de proposer aux Etats de consentir à cette imposition, sauf à être pourvu dans leur prochaine assemblée à l'autorisation du bail qui aura été passé, & à la permission d'en imposer le prix.
Que ledit syndic sollicite enfin le consentement de l'assemblée à l'imposition de la somme de dix mille huit cents soixante-cinq livres seize sols cinq deniers, pour la valeur des terres prises à raison de l'emplacement des chemins de Beziers à Nefiés & à Cazouls, & d'une avenue du pont sur le ruisseau de Navarottes, suivant les états d'estimation qu'il rapporte, avec la délibération de l'assiette qui l'a chargé de former cette demande.
Que le rapport de ces pièces a engagé MM. les Commissaires à proposer aux Etats de l'accueillir.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, de consentir,
1°. Que le diocese de Beziers fasse un onzième emprunt de quinze mille livres pour la continuation du chemin de Beziers à Nefiés.
2°. Qu'il fasse aussi un quatrième emprunt de vingt mille livres pour continuer les ouvrages du chemin de Beziers aux montagnes du diocese de Saint-Pons, passant par Cazouls.
3°. Qu'il emprunte pareillement une somme de vingt mille livres pour la continuation de la seconde partie du chemin de l'Albigeois, à la charge d'obtenir pour ces trois emprunts l'autorisation de Sa Majesté, de les porter en vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement au plus tard dans six années.
4°. Que ledit diocese impose pendant six années la somme de treize cents soixante livres pour l'entretien de trois parties neuves du chemin de Beziers à Nefiés, & de la première partie
du chemin de l'Albigeois.
5°. Qu'il impose aussi en 1788 une somme de douze cents livres, pour faire entretenir pendant une année, par économie ou par soumission, le chemin de la mer, à la charge de rapporter aux Etats prochains le bail qui aura été passé pour cet objet, à l'effet d'être autorisé, s'il y a lieu, & d'être pourvu à l'imposition de la somme nécessaire.
6°. Enfin, qu'il fasse à la prochaine imposition, celle de la somme de dix mille huit cents soixante-cinq livres seize sols cinq deniers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement des chemins de Beziers à Nefiés & à Cazouls, & d'une avenue du pont de Navarottes.
| Economie |
17871229(07) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour la continuation des chemins de Béziers à Neffiès, aux montagnes de Saint-Pons par Cazouls, de l'Albigeois et de la mer, et d'une avenue du pont de Navarottes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17871229(07) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter pour la continuation de chemins : de Béziers à Neffiès (15 000 l.), de Béziers aux montagnes de Saint-Pons (20 000 l.) et de l'Albigeois (20 000 l.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17871229(07) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer pour l'entretien de chemins : de Béziers à Neffiès & de l'Albigeois (1 360 l.), de la mer (1 200 l.) et pour les terrains pris pour celui de Neffiès et l'avenue de pont de Navarottes (10 865 l. 16 s. 5 d.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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