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Délibération 17871229(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871229(09) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
29/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
117-119 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur de Montferrier a aussi rapporté à la Commission plusieurs demandes du diocese de Lodeve.
Que la première a pour objet d'obtenir le consentement des Etats à un neuvième emprunt de la somme de dix mille livres pour la continuation du chemin de Saint-Pierre de la Fage à Madieres.
Que les Etats furent informés l'année dernière que ce chemin dont l'étendue est de sept mille cent quarante-six toises, évaluée dans l'origine à soixante-quinze mille deux cents treize livres, coûteroit cependant beaucoup plus, le sol sur lequel on le construit dans les montagnes, & qu'on avoit cru, lors de l'estimation primitive, n'être que de la rocaille, étant au contraire un roc très-vif, qui ne pouvoit être déblayé qu'au pétard.
Que le syndic, en suppliant les Etats de consentir à l'emprunt délibéré par l'assiette dernière, rapporte avec cette délibération un certificat de l'inspecteur, duquel il résulte que les entrepreneurs ayant travaillé avec lenteur, le sixieme emprunt de dix mille livres a été seulement consommé cette année ; mais qu'ayant deux atteliers ouverts, l'un à la suite de la première lieue de Saint-Pierre de la Fage, & l'autre sur la côte de Saint-Maurice vers l'avenue de Madieres, & la trace qui doit joindre cette dernière partie étant d'ailleurs bien avancée , on pourra employer l'année prochaine le montant du septieme & du huitième emprunt ; & que celui pour lequel le diocese demande l'autorisation des Etats ne sera effectué qu'alors.
Qu'au surplus la difficulté des déblais de rocher n'a pas encore permis de faire l'évaluation précise des travaux qui restent à exécuter sur cette route, ce qui aura lieu après que la trace sera achevée & que l'avant-toisé sera rapporté aux Etats prochains.
Que la Commission a vu par cet exposé que les emprunts déjà permis ont excédé l'évaluation primitive des ouvrages, & que le diocese auroit dû faire connoître ce qu'ils coûteront de plus ; mais considérant que sa demande a pour objet la suite d'une entreprise autorisée par les Etats, elle a été d'avis de leur proposer de l'accueillir, en exhortant le diocese à leur rapporter dans leur prochaine assemblée une appréciation exacte des travaux qui resteront alors à faire pour conduire cette entreprise à sa fin.
Que la deuxième demande dudit diocese tend à obtenir un pareil consentement à un cinquième emprunt de dix mille livres pour continuer les travaux du chemin de Lodeve à Saint-Jean de la Blaquiere, lequel emprunt a été délibéré par l'assiette pour servir aux travaux qui seront faits au commencement de l'année 1789, le quatrième emprunt devant être employé cet hiver.
Que cette demande étant encore la suite d'engagements pris précédemment, MM. les Commissaires ont pensé qu'il devoit être du bon plaisir des Etats d'accorder le consentement demandé.
Que le syndic du diocese représente qu'au moyen des préciputs fournis par le diocese & par les communautés de Saint-Saturnin & d'Arboras, on a achevé les maçonneries du pont de Lagamas au chemin de Saint-Pierre de la Fage au petit bateau de Gignac, & les avenues ont été commencées.
Que les travaux de ce pont & de ses avenues ayant été appréciés par l'inspecteur à la somme de neuf mille sept cents cinquante-huit livres dix-sept sols neuf deniers, & les préciputs imposés ne s'élevant ensemble qu'à quatre mille sept cent vingt livres, il faut encore, pour achever ces avenues, une somme de cinq mille trente-huit livres dix-sept sols neuf deniers.
Que l'assiette dernière ayant délibéré l'emprunt nécessaire pour cet objet, ledit syndic supplie les Etats de permettre celui de ladite somme de cinq mille trente-huit livres dix-sept sols neuf deniers, & a remis, à l'appui de sa demande, le toisé dressé par l'inspecteur & la délibération de l'assiette, dont l'examen a porté la Commission à proposer aux Etats d'adhérer à cette demande.
Que ledit syndic sollicite enfin la permission d'imposer la somme de vingt-trois mille huit cents soixante-treize livres quatorze sols deux deniers pour la valeur des terres prises à raison de l'emplacement du chemin de Lodeve à Bedarieux & du Pont du Gouffre de Celles, du chemin de Loiras à Usclas, de celui de Fozieres à Lodeve, & pour l'élargissement du chemin de Saint-André à Clermont.
Que cette demande étant appuyée des procès-verbaux d'estimation & d'une délibération de l'assiette, MM. les Commissaires ont pensé qu'elle devoit être accueillie sans difficulté.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, de consentir
1°. Que le diocese de Lodeve fasse un neuvième emprunt de dix mille livres pour la continuation du chemin de Saint-Pierre de la Fage à Madieres, en l'exhortant à rapporter aux Etats prochains l'appréciation exacte des travaux qui resteront à exécuter sur cette route.
2°. Qu'il fasse un cinquième emprunt de dix mille livres pour continuer les travaux du chemin de Lodeve à Saint-Jean de la Blaquiere.
3°. Qu'il emprunte aussi cinq mille trente-huit livres dix-sept sols neuf deniers pour achever les avenues du pont de Lagamas, à la charge par le diocese d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté, de faire vérifier lesdits emprunts en la forme ordinaire, & de les rembourser dans six années.
4°. Enfin, qu'il impose en 1788 la somme de vingt-trois mille huit cents soixante-treize livres quatorze sols deux deniers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement de divers chemins & du pont du Gouffre de Celles.
| Economie |
17871229(09) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour les chemins : de Saint-Pierre-de-la-Fage à Madières, de Lodève à Saint-Jean-de-la-Blaquière, les avenues du pont de Lagamas, les terres prises et le pont du Gouffre de Celles |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17871229(09) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à emprunter pour les chemins : de Saint-Pierre-de-la-Fage à Madières (10 000 l.), de Lodève à Saint-Jean-de-la-Blaquière (10 000 l.) et les avenues du pont de Lagamas (5 038 l. 17 s. 9 d.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17871229(09) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour les terres prises pour divers chemins et pour le pont du Gouffre de Celles |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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