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Délibération 17871231(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(01) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
123-125 |
| Espace occupé |
2,3 |
Texte :
Du lundi trente-unième dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Commision des Travaux-Publics de la province. Troisieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Puymaurin a fait part à la Commission des ouvrages executés pendant l'année 1787 pour les réparations du pont de Toulouse.
Que l'on s'est occupé pendant l'année 1787 à réparer le trotoir de ce pont, situé du côté d'amont, qu'on a achevé de poser toutes les assises de pierre de taille qui forment la bordure , & construit toute la maçonnerie nécessaire pour recevoir le carrrellement en brique qui doit couvrir ce trottoir.
Que l'on a commencé ce carrellement, mais les pluies fréquentes qui ont eu lieu cette année ayant empêché les tuilliers de fournir la quantité de brique qui étoit nécessaire, on a été obligé de suspendre cet ouvrage qui ne se trouve achevé que sur environ un tiers de sa longueur.
La même cause, & l'élévation presque continuelle des eaux de la Garonne qui en a été la suite, n'ayant point permis de s'occuper de la réparation des avants & arriere-becs des piles, on n'a pu employer la pierre qu'on avoit déjà préparée pour la réparation de la première pile de ce pont vers le fauxbourg Saint-Cyprien.
Tous ces ouvrages se trouvant seulement commencés, le sieur de Saget n'a pu en dresser qu'un toisé provisionnel le 22 novembre 1787, duquel il résulte qu'ils se portent à la somme de douze mille livres, à compte de laquelle les entrepreneurs ayant reçu celle de neuf mille sept cents onze livres douze sols deux deniers, il leur reste encore dû celle de deux mille deux cents quatre-vingt-huit livres sept sols dix deniers.
Les ouvrages qui restent encore à faire pour compléter cette réparation doivent se porter, d'après l'avis de ce même directeur, à trente mille livres ; mais les difficultés qu'on est en même d'éprouver à tous les instants par les crues de la rivière ne permettant pas d'assigner l'époque de leur terme, il lui paroîtra inutile de faire cette année la totalité de cette imposition.
Le sieur de Puymaurin a ajouté qu'indépendamment des réparations & des ouvrages dont il vient de rendre compte, la province fournit à l'entretien de la voie pavée de ce pont.
Que le nommé Testou, paveur, entrepreneur de l'entretien de cette voie depuis la place du pont jusques à l'extrémité de la rampe, vers les premières maisons du fauxbourg Saint-Cyprien, au prix de quatre cents livres par année, qui écheoit, en conformité de son bail, le dernier de chaque mois de juin, a été payé le susdit jour du mois de juin 1787 de la somme de quatre cents livres ; que devant continuer cet entretien en vertu de son bail jusques au dernier décembre de la susdite année, il sera dû ledit jour deux cents livres à cet entrepreneur.
Le bail d'entretien dont il vient d'être rendu compte devant expirer le dernier décembre 1787, MM. les Commissaires des Travaux-Publics ont procédé le 7 août à son renouvellement, en exécution de la délibération des Etats du 30 décembre 1786, & ils ont adjugé le nouvel entretien à faire pour le terme de six années qui expireront le dernier décembre 1793 au nommé Anglade, sous le cautionnement des nommés Gourdon & Portes, tous trois paveurs, au prix en bloc de trois cents quatre-vingt-dix livres par année.
Le sieur de Puymaurin a rappellé ensuite à la Commission que le 6 novembre 1786 il restoit en caisse, sur le fonds de douze mille livres imposé en 1784, une somme de deux mille trois cents vingt-sept livres douze sols deux deniers, que cette somme réunie à l'imposition de douze mille livres délibérée en 1787 a dû produire un fonds total de quatorze mille trois
cents vingt-sept livres douze sols deux deniers.
Que sur ce fonds, il a été payé, 1°. Une somme de quatre mille deux cents onze livres douze sols deux deniers au sieur Milan, entrepreneur, à compte des ouvrages qu'il a fait en 1787. 2°. Deux cents seize livres à M. Chaptal, pour le montant de deux cents quarante quintaux de pozzolane, la province s'étant chargée de la fourniture de cet article, pour être assurée de sa qualité. 3°. Quatre cents livres au nommé Testou, pour une année d'entretien échue le dernier juin. 4°. Quatorze cents livres à l'inspecteur, pour une année de ses honoraires échue le dernier septembre 1787 ; tous ces paiements réunis s'étant portés à la somme de six mille deux cents vingt-sept livres douze sols deux deniers, il a dû rester en caisse le 22 novembre 1787 une somme de huit mille cent livres sur laquelle, après avoir prélevé le dernier semestre du bail d'entretien dont est chargé ledit Testou, le dernier quartier des honoraires de l'inspecteur pour l'année 1787, ces deux objets montant à cinq cents cinquante livres, il n'y aura en fonds disponible pour l'année 1788 qu'une somme de sept mille sept cents cinquante livres, qui étant insuffisante pour fournir au paiement de celle de deux mille deux cents quatre-vingt-huit livres sept sols dix deniers qui reste due sur les ouvrages faits & au paiement de ceux qu'on exécutera en 1788, aux honoraires de l'inspecteur & au montant de l'entretien, il parroîtra sans doute convenable à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de douze mille livres, pour l'appliquer aux réparations du pont de Toulouse.
D'après cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'autoriser & d'approuver toutes les dépenses faites en 1787 pour le pont de Toulouse.
2°. D'approuver & d'autoriser de même le nouveau bail d'entretien des pavés de la voie de ce pont que MM. les Commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc ont adjugé le 7 août 1787.
3°. D'ordonner qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de douze mille livres pour les réparations & entretien du pont de Toulouse.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871231(01) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent les travaux faits au pont de Toulouse, autorisent le nouveau bail d'entretien des pavés de ce pont et imposent 12 000 l. pour ses réparations et entretien |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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