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Délibération 17871231(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(02) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
125-133 |
| Espace occupé |
8,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite que le sieur de Puymaurin a instruit la Commission du progrès des ouvrages exécutés pour les quais de Toulouse, depuis l'arrêté de compte présenté à la dernière Assemblée.
Qu'il résulte des détails dans lesquels le sieur Syndic-Général est entré, que depuis le 15 novembre 1786, on s'est occupé aux travaux nécessaires pour limiter l'enceinte des ports de la Daurade & de St. Pierre, pour donner l'écoulement aux eaux du quai Dillon, près la nouvelle église de la Daurade, pour achever les comblements de la voie du quai de Brienne, devant la maison du sieur Descamps entre les deux ports, et pour former l'entrée des rues des Chartreux & de Pergaminieres, dans le port de St. Pierre.
Que les sieurs Lafont, Buc, oncle & neveu, la veuve Bousat, & le sieur Fornier, acquéreurs de la maison du sieur Descamps désirant construire les parties de leurs maisons qui bordent le quai de Brienne, on avoit posé le socle sur toute la longueur des façades de ce quai, élevé jusques au premier cordon, les murs de face des maisons appartenant à ces propriétaires, & porté à leur hauteur totale ceux d'une partie de la maison du sieur Lafont, vers le port de la Daurade.
Que MM. les Commissaires ayant déterminé la vente de la maison servant de logement au garde-écluse, & au garde à bandoulliere, & la construction d'un logement moins considérable pour ces deux gardes, auquel seroit joint un magasin nécessaire pour conserver les bois destinés aux réparations des portes d'écluse, agrès du ponton, & autres appartenant à la province, on a travaillé à la construction de ce nouveau logement & du magasin, & l'on a achevé les murs de face de cette partie.
On a continué de même l'élévation des murs de face vers le moulin du Bazacle, devant les maisons des sieurs Rouquet, Arbouri & Sabaton ; d'autres propriétaires ayant pris des engagements d'élever les murs de face des maisons qu'ils se disposent à construire sur un terrein qui leur a été vendu par la province, il y a lieu de présumer que les façades des maisons bordant le quai du Bazacle seront bientôt portées à leur perfection.
Ce quai se trouvant terminé par deux escaliers en pierre de taille, dont l'un est disposé de manière à pouvoir procurer l'abord de la banquette qui longe la rivière, & l'autre pour faciliter celui du moulin, on y a placé cette année des rampes en fer, nécessaires pour rendre leur descente plus sûre & plus commode.
Que le sieur de Puymaurin après avoir présenté le tableau général de l'état des ouvrages faits pour les quais de Toulouse depuis le 5 novembre 1786, entrant dans les détails relatifs à chacun d'eux, a dit.
I°. Que les travaux de l'église de la Daurade n'ayant point permis l'année dernière de perfectionner la chaussée en pavé de la partie des quais qui longe la nef de cette église, cette chaussée avoit été provisoirement pavée sur environ quatre toises de largeur, en formant une gondole au point de sa réunion avec celle qui a été établie devant le portail de ladite église.
Que les Pères Bénédictins ayant enfin rendu plus libre par l'enlèvement de leur matériaux le passage sur cette chaussée, on l'avoit pavée cette année sur toute sa largeur, & on s'étoit occupé à remplacer la gondole que les circonstances locales avoient obligé d'établir provisoirement par un aqueduc qui reçoit les eaux de la toiture de l'église, des maisons attenantes & rues voisines, & les porte dans celui qui a été remplacé dès l'origine, à l'angle de cette partie des quais.
2°. Que les ouvrages relatifs au port de la Daurade ont consisté, I°. A l'établissement d'un trotoir au devant du petit mur qui termine la partie supérieure de ce port ; que ce trotoir a été construit d'une longueur & d'une forme entièrement égale à celle de ceux qui bordent la voie pavée des autres quais. 2°. A la construction d'un aqueduc destiné à apporter dans la rivière les eaux d'une fontaine qui traverse le port sur toute sa longueur ; qu'on avoit présumé d'abord pouvoir utiliser ses eaux, mais s'étant trouvées trop basses, on n'a pu en tirer aucun avantage.
3°. Que l'on s'est occupé encore à donner un nivellement régulier à la rampe de ce port, au moyen de divers déblais & remblais, & à faire paver l'espace compris entre le mur de la banquette, qui termine la partie supérieure de ce port, le séminaire de Saint-Lazare & autres maisons des particuliers.
Tous les ouvrages relatifs à ces divers objets n'étant point encore achevés, le sieur de Saget en a arrêté le toisé provisionnel, duquel il résulte que le montant des ouvrages faits sur cette partie en 1787 se porte à la somme de neuf mille livres, sur laquelle l'entrepreneur n'ayant reçu que trois mille livres, il lui reste encore dû celle de six mille livres, & que les ouvrages qui restent à faire pour perfectionner les premiers & graveler la rampe de ce port monteront encore à la somme de huit mille livres.
4° Que relativement aux ouvrages exécutés sur le quai de Brienne, & depuis l'angle de la maison du sieur Lafont, jusqu'à l'extrémité de ce quai vers le port de Saint-Pierre, on a posé la plus grande partie du socle des murs de face qui doivent le border sur une longueur de cent vingt-une toises, & ce, après avoir traité avec les sieurs Buc, Veuve Boufat & le sieur Fornier, lequel a cédé ce terrein nécessaire, à l'effet de completter la largeur des quais vis-à-vis la maison qu'il a acquise du sieur Descamps & on a construit les fondations du mur de face de cette maison, achevé les comblements & la chaussée en pavé qui longe cette partie.
Que les sieurs Lafont, Buc oncle, la veuve Boufat, Buc neveu & le sieur Fornier, ayant demandé que l'on s'occupât de l'élévation des murs de face des maisons bordant les quais & leur appartenant à l'effet de pouvoir faire les constructions intérieures & utiliser leurs possessions, l'on a continué d'élever le mur de face de la maison du sieur Lafont, dans la partie qui regarde le port de la Daurade sur son entière hauteur, & sur une longueur d'environ douze toises.
L'on a élevé au-dessus du socle, & jusques au premier cordon inclusivement, les murs de face de la partie de la maison du sieur Lafont, qui fait retour sur le quai de Brienne, ainsi que ceux des maisons appartenant aux sieurs Buc, oncle & neveu, veuve Boufat & au sieur Fornier.
5°. L'on s'est pareillement occupé de l'établissement des fondations des murs de face qui terminent le port Saint-Pierre & de ceux qui forment la rue qui réunit celle des Chartreux & de Pergaminieres avec ce port ; l'on a posé les socles en pierre de taille sur ces fondements, & élevé jusques au premier cordon une partie des murs de face à la demande du sieur Durand, qui se dispose à bâtir sur le terrein qui lui appartient, & on a fait une partie des comblemens de ce port.
6°. Enfin, on s'est occupé entre le port de Saint-Pierre & le moulin du Bazacle de la construction des murs de face qui ont été demandés par les sieurs Rouquette, Arbouri, Sabaton, & des rampes en fer, dont la depense s'est portée a la somme de mille cinq cents dix-neuf livres neuf sols, & dont le nommé Berny, serrurier, a reçu le paiement.
L'on a travaillé à la construction de la nouvelle maison du garde-écluse & du garde à bandoulliere, de celle des magasins, hangards destinés à recevoir les bois & agrès appartenant à la province.
Que l'imperfection où sont dans ce moment tous ces divers ouvrages, à cause de l'inconstance des saisons qui n'ont point permis de les faire exécuter avec toute la célérité dont ils auroient été susceptibles, si le temps eût été favorable, a empêché le sieur de Saget d'en arrêter le toisé ; qu'il résulte du registre des attachements tenus par le sieur Laupies, inspecteur, & visé par le sieur de Saget, que le montant de ces ouvrages s'est porté, depuis le dernier arrêté de compte jusqu'au 25 novembre 1787, à la somme de quarante-neuf mille livres ; sur laquelle les sieurs Millan & Castelbon, entrepreneurs, ayant été payés de la somme de trente-six mille cinq cents vingt-une livres seize sous neuf deniers, il leur reste dû celle de douze mille quatre cents soixante-dix-huit livres trois sols trois deniers.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté : Que résultant du compte rendu à la dernière assemblée, qu'il restoit dû à ces entrepreneurs une somme totale de onze mille deux cents cinquante livres un sol deux deniers, pour solde des ouvrages qu'ils avoient exécutés en 1786 sur le quai de Brienne, entre les deux ports, & entre le canal de Saint-Pierre & le moulin du Bazacle, qu'il leur restoit pareillement dû une somme de deux mille cinq cents cinquante-une livres sept sous sept deniers sur ceux qu'ils avoient précédemment faits sur le port & place de Saint-Pierre, dit de Bidou, on a pourvu seulement au paiement de la somme de onze mille deux cents cinquante-livres un sol deux deniers ; mais on a suspendu & renvoyé celui de la somme de deux mille cinq cents cinquante-une livre sept sols sept deniers jusques à ce qu'ils auront achevé de changer les pierres de mauvaise qualité qu'ils ont employées pour former . quelques parties des socles des murs de face des maisons qui doivent longer les murs du quai de ce port.
Qu'en conformité de la délibération prise par MM. les Commissaires des Travaux-Publics le 18 mai 1784, & autorisée par l'assemblée des Etats, on a continué de payer en 1787, sur les fonds destinés aux quais de Toulouse, les dépenses nécessaires pour la fourniture & placement des amarres sur les banquettes du canal de Saint-Pierre, & pour le redressement & nivellement du chemin du hallage ; que les dépenses faites pour ces divers objets s'étant portées à la somme de mille six cents quatorze livres, ont été payées au sieur Milan, qui
en avoit fait l'avance.
Qu'on a continué de prendre sur les mêmes fonds les dépenses relatives à l'entretien du ponton qu'il a fallu rétablir presqu'à neuf cette année ; que d'après l'état dressé par le sieur de Saget le 20 novembre 1787, & appuyé de toutes les pièces justificatives, ces réparations se sont portées à la somme de deux mille deux cents huit livres huit sols dont le paiement a été fait au même entrepreneur.
Qu'en exécution de la délibération du 30 décembre 1786, il a été encore prélevé sur le même fonds destiné aux quais de Toulouse, une somme de dix-neuf mille sept cents soixante livres cinq sols deux deniers, qui a servi en 1787 au paiement des ouvrages faits pour le réhaussement du cours Dillon, chemin de la communication entre la porte dudit cours & la nouvelle porte de Saint-Cyprien, ainsi qu'il résulte du compte qui vient d'être rendu de cet ouvrage.
Que pareillement, & en conformité de la délibération des Etats du 12 janvier 1787, on a payé sur ces mêmes fonds une somme de treize mille livres aux entrepreneurs du bâtiment destiné à l'Ecole de Chymie que la province a déterminé d'établir à Toulouse, & ce, pour & à compte des ouvrages qui ont été exécutés.
La dépense de ce bâtiment qui doit être entièrement achevé à la fin du mois de mars 1788, suivant les conditions du bail passé par MM. les Commissaires des Travaux-Publics le 19 mars 1787, devant se porter, d'après l'évaluation du sieur de Saget, à la somme d'environ trente-cinq mille livres, il sera nécessaire de prendre pendant la susdite année, sur les fonds des quais, une somme de vingt-deux mille livres à l'effet de solder le paiement de cet ouvrage.
Que conformément à la même délibération, il a été payé sur les susdits fonds, une somme de douze mille cinq cents livres aux Religieux Bénédictins de la Daurade, pour & à compte de la somme de vingt-cinq mille livres que les Etats ont jugé convenable de leur accorder, d'après les motifs énoncés dans leur arrêté dudit jour 12 janvier 1787.
Que de plus, il a été encore dépensé sur les susdits fonds depuis le premier mars jusqu'au dernier septembre,
I°. Une somme de deux cents quatre-vingt-onze livres treize sols quatre deniers qui a servi au paiement des gages du pontonnier pendant ledit temps.
2°. De celle de soixante-quinze livres pour trois mois des gages du cantonnier chargé de l'entretien de la voie des quais & des chemins latéraux du Canal, échus le dernier octobre.
3°. Celle de onze cents vingt-cinq livres pour les honoraires de l'inspecteur qui ont eu lieu depuis le dernier septembre, jusques au dernier juin 1787.
Celle de cent cinquante livres en indemnités, accordée par MM. les Commissaires aux nommés Anglade & Bagueris, qui avoient éprouvé des accidents malheureux en travaillant sur les ouvrages.
4°. Celle de cent vingt-trois livres seize sols six deniers en frais d'expertages & autres, exposés à raison des procès-verbaux d'estimation pardevant le subdélégué de M. l'intendant à Toulouse.
Qu'en additionnant le montant des dépenses détaillées dans les divers articles ci-dessus énoncés, on voit qu'elles se portent, réunies ensemble, à la somme totale de cent trois mille cent trente-neuf livres neuf sous onze deniers, ajoutant à cette somme celle de dix mille six cents cinquante-neuf livres, qui a été payée à divers particuliers, en conformité des délibérations de MM. les Commissaires, pour & en indemnité des dommages portés à leurs maisons, qui ont eu lieu avant le 22 novembre 1787, époque de cet arrêté de compte, & qui consistent,
I°. Au paiement de la somme de deux mille cinq cents livres fait au sieur Durand, à raison du retranchement d'une partie de son jardin, & de la grange située sur le port de Saint-Pierre, dit de Bidou.
2°. A celui de six cents livres fait au sieur Biscomps, pour & à compte de celle de seize cents livres, montant de la totalité de la valeur de sa grange.
3°. A celui de la somme de deux mille livres, fait à la veuve Boufat, de trois mille livres au sieur Buc neveu, & de la somme de deux mille cinq cents cinquante-neuf livres au sieur Fornier, acquéreur de la maison du sieur Descamps, toutes lesquelles susdites sommes, formant celle de dix mille six cents cinquante-neuf livres ; il suit que la totalité de la dépense faite sur les fonds destinés aux quais de Toulouse, depuis le compte rendu à la dernière assemblée, jusqu'au 22 novembre 1787, s'est portée à la somme de cent treize mille sept cents quatre-vingt-dix-huit livres neuf sols onze deniers.
Les fonds destinés aux quais de Toulouse pendant l'année 1787 ayant consisté,
I°. En la somme de deux mille six cents quatre-vingt-cinq livres cinq sols huit deniers, résidu de l'imposition de soixante mille livres faite en 1786.
2°. En celle de neuf mille huit cents deux livres sept sols neuf deniers, restante du don du Roi de cinquante mille livres pour 1784.
3°. En pareil don pour 1785.
4°. En pareil don pour 1786.
5°. En celle de soixante mille livres, imposée par la dernière assemblée, pour l'année 1787.
Toutes ces sommes réunies forment celle de cent soixante-douze mille quatre cents quatre-vingt-sept livres treize sols cinq deniers, & cette dernière ayant été augmentée de celle de trois mille cent vingt cinq livres seize sols huit deniers payée par le sieur Savy, pour la vente à lui faite d'un terrein appartenant à la province, sur le port de Saint-Pierre dit de Bidou.
2°. De celle de deux mille sept cents livres payée par le nommé Rouquete pour & à-compte de celle de quatre mille livres, montant de la vente qui lui a été faite d'une partie de la maison des gardes-écluses & à bandoullieres.
3°. De celle de cinq cents livres payée par le nommé Arboury, pour & à compte de celle de mille livres convenue pour l'achat qu'il a fait du petit résidu de terrein dépendant de la maison anciennement acquise par la province à la Demoiselle Peyronnet.
Le produit de toutes ces ventes ayant été appliqué par MM. les Commissaires aux quais de Toulouse, il résulte que la totalité des fonds déstinés à cet objet pendant le cours de l'année 1787 a été portée à la somme de cent soixante-dix-huit mille huit cents treize livres dix sols un denier.
Les ouvrages & les divers objets dont on vient de rendre compte n'ayant exigé qu'une dépense de cent treize mille sept cents quatre-vingt-dix-huit livres neuf sols onze deniers, il a resté en caisse le 22 novembre 1787, une somme de soixante-cinq mille vingt-cinq livres deux deniers ; que depuis cette époque le sieur Syndic-Général ayant terminé pour la somme de quatre mille liv. avec les héritiers du nommé Lougard, l'acquisition de leur maison que les sieurs Commissaires ont jugé convenable de faire démolir à l'effet de perfectionner l'entrée de la rue des Chartreux & de celle de Pergaminieres dans le port de Saint-Pierre & ayant reçu en outre l'arrêt du Conseil qui autorise la consignation au greffe de la Grand-Chambre du Parlement de Toulouse de la somme de vingt-trois mille six cents quatre-vingt-douze livres, montant du prix de la maison & grange appartenant au sieur Timbal, dont les biens sont en décret, & que la dernière assemblée des Etats avoit déterminé de faire acheter à l'effet de pouvoir perfectionner le port de Saint-Pierre, & le sieur Syndic-Général ayant fait payer & consigner la susdite somme, montant ensemble à celle de vingt-sept mille six cents quatre-vingt-douze livres sur le résidu de soixante-cinq mille vingt-cinq livres deux deniers qui restoit en caisse le 22 novembre 1787, des fonds destinés aux quais de Toulouse pendant ladite année ; ce premier résidu a été réduit le 9 décembre à la somme de trente-sept mille trois cents trente-trois livres deux deniers.
Ce dernier résidu devant être encore réduit à la somme de douze mille neuf cents trois livres neuf sols quatre den., au moyen des paiements qui auront lieu en 1788, pour les sommes dues sur les ouvrages exécutés en 1787 sur le cours Dillon, chemin de communication entre la porte dudit cours & celle de Saint-Cyprien, & sur les ouvrages des quais ; lesquelles se portent ensemble & réunies aux précédentes à celle de vingt-quatre mille quatre cents vingt-neuf livres dix sols dix deniers, ce dernier résidu de douze mille neuf cents trois livres neuf sols quatre deniers sera insuffisant à l'effet de pourvoir à perfectionner le cours Dillon, & achever l'Ecole de Chymie ; la dépense de ces deux objets devant se porter a trente-trois mille livres, & à l'effet aussi de continuer les ouvrages & payer les indemnités.
Que la totalité de la dépense à faire pour ces derniers objets en 1788 ne peut être évaluée avec précision, attendu qu'à l'exception de celle d'environ vingt mille livres nécessaires pour achever les ports de la Daurade & de Bidou, ou celle de douze mille cinq cents livres nécessaires pour compléter le paiement de la somme de vingt-cinq mille livres accordée par la dernière assemblée aux Religieux Bénédiclins de la Daurade, le reste de cette dépense doit dépendre des demandes que les divers propriétaires pourront former en conformité des précédentes délibérations des Etats, à l'effet de faire élever les murs de face de leurs maisons, & des arrangements que MM. les Commissaires des Travaux-Publics trouveront convenable de prendre avec eux, le sieur Tremont & autres propriétaires avec lesquels on n'a pu encore traiter pour les indemnités qui doivent leur être payées.
D'après cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
I°. D'approuver les délibérations & les arrangements pris par MM. les Commissaires des Travaux-Publics, relativement aux ouvrages des quais de Toulouse pendant l'année 1787, les ventes des maisons & terreins appartenants à la province, & le bail d'adjudication des ouvrages relatifs à l'Ecole de Chymie.
2°. D'approuver toutes les dépenses faites pour les quais de Toulouse en 1787, ainsi que de l'acquisition des maisons & granges appartenant aux sieurs Timbal, Durand, Biscomps, & aux héritiers du nommé Lougard.
3°. D'ordonner qu'il sera fait à la prochaine imposition le fonds ordinaire de soixante mille livres pour les quais de Toulouse, qui seront employés, avec le fonds de cinquante mille livres accordé par le Roi en 1787, pour la navigation supérieure de la Garonne, sur la dernière crue du sel.
I°. Au paiement des ouvrages qui seront exécutés sur lesdits quais, & la construction des murs de face des maisons qui doivent les longer, & ce à fur & à mesure que les propriétaires le demanderont, & à celui de l'acquisition de la grange du sieur Tremont, & autres objets appartenants aux propriétaires avec lesquels on n'a pu encore traiter.
2°. Au paiement des ouvrages qui seront exécutés pour le réhaussement du cours Dillon, & chemin de communication entre la porte de ce cours & celle de Saint-Cyprien.
3°. Au paiement des ouvrages de l'Ecole de Chymie.
4°. Au remboursement, au prorata des fonds qui pourront se trouver libres, des sommes avancées par M. le Tresorier de la Bourse pour le cours Dillon & chemin de communication.
5°. De donner à MM. les Commissaires des Travaux-Publics les pouvoirs nécessaires de prendre les arrangements qui paroîtront les plus convenables pour l'exécution des ouvrages des quais de Toulouse & l'achat de la maison du sieur Tremont & terreins nécessaires, ainsi que pour l'emploi des fonds qui y sont destinés, conformément au précédent arrêté, & qu'il sera mis l'année prochaine sous les yeux des Etats un détail de tous les ouvrages qui restent à faire pour compléter les projets arrêtés par les Etats, soit pour les quais de la Daurade, de Brienne & du Bazacle, soit aussi pour le quai Dillon & porte de Saint-Cyprien, lequel détail contiendra aussi l'appréciation de chacun desdits ouvrages de manière à fixer définitivement les Etats sur la totalité de la dépense.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871231(02) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent les travaux faits pour les quais de Toulouse, ventes de maisons et terrains appartenant à la province, achats d'autres maisons ou terrains, baux d'adjudication, rehaussement du cours Dillon et construction de l'école de chimie |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17871231(02) |
| Impôts dans la province |
| Les Etats imposeront 60 000 l. pour les travaux des quais de Toulouse qui s'ajouteront aux 50 000 l. accordés par le roi en 1787 sur la crue du sel pour la navigation supérieure de la Garonne |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Culture |
17871231(02) |
| Urbanisme |
| Ouvrages des quais de Toulouse, construction des murs de face des maisons qui les longent, rehaussement du quai Dillon, chemin de communication de la porte de ce cours à celle de Saint-Cyprien, construction de l'école de chimie |
Action des Etats
Culture |
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| Culture |
17871231(02) |
| Enseignement |
| Suivant la délibération du 12 janvier 1787, on a payé sur les fonds destinés aux quais de Toulouse une somme de treize mille livres aux entrepreneurs du bâtiment destiné à l'Ecole de chimie que la province a déterminé d'établir à Toulouse |
Action des Etats
Culture |
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