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Délibération 17871231(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(04) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
138-141 |
| Espace occupé |
2,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, après avoir mis sous les yeux de la Commission, l'état actuel des ouvrages de la nouvelle porte de Saint-Cyprien, lui a rendu compte de ceux qui ont été exécutés pendant l'année 1787 pour le rehaussement du cours Dillon, celui de la chaussée du chemin vers Muret, & pour le chemin de communication qui a été ouvert entre la porte du cours Dillon & la nouvelle porte de Saint-Cyprien, lesquels ont tous été déterminés à l'effet de défendre & de mettre à l'abri des inondations de la rivière de Garonne le fauxbourg de Saint-Cyprien & les avenues de la nouvelle porte.
Que le sieur Syndic-Général a dit : Que les ouvrages qu'on a exécuté sur le cours Dillon & la chaussée de Muret ont consisté cette année en des remblais nécessaires pour réparer les affaissements des terres transportées & en maintenir le niveau en chargements de gravier sur la chaussée de Muret ; en la construction du bahut en pierre qui couronne le parapet du mur de soutenement du cours vers la rivière ; au rejointoyement de la plus grande partie de ce même mur, & enfin, à l'entière élévation des pilliers auxquels est attachée la barrière en fer qui termine ce cours.
Qu'il ne reste plus pour achever les ouvrages qu'à finir le rejointoyement d'une très-petite partie du mur de soutenement dont le sieur de Saget a retardé l'exécution à cause des gelées, qu'à niveller & applanir quelques parties de la place extérieure hors la barrière, à placer les buttes-à-roues & les pierres qui doivent garantir & défendre de part & d'autre les entrées de la barrière & celles du cours vers le pont, & à sabler les contre-allées.
Que tous ces ouvrages faisant une suite de ceux qui ont été exécutés cette année & devant être achevés en 1788, le sieur de Saget a renvoyé à recevoir les uns & les autres jusques & après leur entière perfection ; qu'en conséquence il n'a point arrêté de toisé définitif, mais qu'il résulte du toisé provisionnel remis par l'inspecteur le 17 novembre 1787 qu'il a été dépensé pour ces divers objets une somme de quinze mille livres sur laquelle le sieur Sabatié le cadet, qui en est l'entrepreneur, ayant reçu celle de douze mille livres, il suit qu'il lui reste encore dû celle de trois mille livres.
Les ouvrages qui restent à faire pour perfectionner cette partie devant se porter, d'après l'avis du sieur de Saget, à la somme de sept mille livres, la totalité de la dépense à faire en 1788 pour cet ouvrage & pour solder ce qui reste dû à l'entrepreneur montera à la somme de dix mille livres.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté que les ouvrages du chemin de communication entre la nouvelle porte de Saint-Cyprien & celle du cours Dillon sont également très-avancés ; qu'ils ont consisté cette année en transports de terre & chargements de gravier nécessaire pour réparer les affaissements des remblais, dont la dépense s'est portée à la somme de quatorze cents livres, sur laquelle l'entrepreneur ayant reçu un à compte de mille livres, il lui reste encore dû une somme de quatre cents livres ; que ceux qui restent à faire sont destinés au même objet, & sont évalués par le sieur de Saget a une somme de douze cents livres.
Qu'en outre & par-delà la dépense qui a été faite pour les ouvrages dont ont on vient de rendre compte, il a été payé dans le courant de l'année 1787, 1°. Une somme de quatre mille cinquante-sept livres neuf sols cinq deniers au sieur Sabatié le cadet, pour solde des ouvrages qu'il avoit exécutés pour le réhaussement du cours Dillon en 1786, & qui sont énoncés dans le toisé du 2 novembre de la susdite année, dont il a été rendu compte à la dernière assemblée. 2°. Une somme de sept cents deux livres quinze sols neuf deniers au même entrepreneur, pour solde de ceux qu'il avoit pareillement exécutés en 1786 sur le chemin de communication.
Que le sieur de Puymaurin a dit ensuite, que le nommé Adrien dit Champagne, serrurier, chargé, après le résiliement du bail du sieur Bosc, de faire le couronnement de la barrière en fer placée à l'extrémité du cours Dillon, & la porte en fer qui sert de clôture à la rue parallèle à ce cours, ayant placé cette porte en 1786 & fait transporter dans les magasins de la province la frise qui doit terminer les travées de la barrière, s'est occupé en 1787 à faire une partie des couronnements des pilastres.
Que la dépense nécessaire pour achever cet ouvrage ayant été évaluée par le sieur de Saget devoir se porter à une somme de douze mille livres, le nommé Adrien ayant reçu six mille livres à compte le 11 Août 1786, deux mille livres depuis cette époque jusques au 14 septembre 1787, il résulte qu'il faudra encore pour compléter cette dépense une somme de quatre mille livres.
La province n'ayant point déterminé de fonds particulier pour les ouvrages dont il vient d'être rendu compte, on a pris, en conformité de la délibération des Etats du 30 décembre 1786, les sommes nécessaires à leur paiement sur les fonds destinés aux quais de Toulouse, & ces sommes se sont portées en totalité en 1787, d'après les détails ci-dessus, à celle de dix-neuf mille sept cents soixante livres cinq sols deux deniers.
Et attendu qu'il résulte des mêmes détails que le paiement des sommes qui restent dues aux entrepreneurs, joint au montant des ouvrages qui restent à faire en 1788 pour perfectionner ces parties, doivent se porter ensemble à celle de quinze mille six cents livres, il sera nécessaire de prendre cette somme sur les fonds qui seront destinés pour les quais de Toulouse.
Que ledit sieur Syndic-Général a rappellé à la Commission qu'il résultoit du compte qui fut rendu aux Etats le 30 décembre 1786 que M. le Trésorier de la Bourse avoit fait pour tous ces ouvrages des avances dont le montant se portoit à la somme de cent cinquante-quatre mille neuf cents soixante-six livres trois sols deux deniers, au remboursement de partie de laquelle on pourra pourvoir en 1788, en y employant les résidus des fonds qui seront faits pour les quais de Toulouse, & qui n'y seront point nécessaires.
Sur tous lesquels objets la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver les dépenses faites en 1787 sur les divers ouvrages dont il vient d'être rendu compte.
2°, D'autoriser MM. les Commissaires des Travaux-Publics à achever les ouvrages déterminés & mentionnés ci-dessus.
3°. D'autoriser pareillement les mêmes susdits Commissaires à faire payer sur les fonds qui seront faits pour les quais de Toulouse les sommes qui restent dues aux entrepreneurs de ces ouvrages, ainsi que le montant de ceux qui seront exécutés en 1788 pour leur achèvement, & de remettre à la ville le cours Dillon, aussitôt qu'il aura été achevé & terminé.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871231(04) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent les travaux faits et à faire à Toulouse : rehaussement du cours Dillon, de la chaussée vers Muret et du chemin du cours Dillon à la nouvelle porte de Saint-Cyprien afin de mettre le faubourg à l'abri des inondations de la Garonne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Gestion comptable |
17871231(04) |
| Affectation de fonds |
| Faute de disposer de fonds particulier à cet objet, les Etats achèveront le rehaussement des avenues de Toulouse en puisant dans le fonds destinés aux quais de Toulouse |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Culture |
17871231(04) |
| Urbanisme |
| Les ouvrages de rehaussement du cours Dillon, destinés à protéger le faubourg de Saint-Cyprien des inondations de la Garonne, seront remis à la ville aussitôt après leur achèvement |
Action des Etats
Culture |
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