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Délibération 17871231(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871231(07)
CODE de la session 17871213
Date 31/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 142
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Nismes demande le consentement des Etats à l'imposition de la somme de cinquante-quatre livres quinze sols due à l'entrepreneur de la fourniture du bois & chandelles du corps-de-garde des troupes qui ont été en quartier à Sommieres depuis le premier juillet 1786 jusqu'à pareil jour de la présente année, conformément à l'état qui en a été arrêté par MM. les commissaires du diocese.
On rapporte à cet effet, 1°. Le bail de la susdite fourniture passé par MM. les commissaires du diocese le 2 novembre 1777, après les formalités requises, sur le pied de seize sols par quintal de bois & de douze sols par livre de chandelles. 2°. L'état de ladite fourniture, & 3°. La délibération desdits sieurs commissaires du diocese qui charge le syndic de former cette demande, laquelle a paru à la Commission devoir être accueillie.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose l'année prochaine la somme de cinquante-quatre livres quinze sols pour le paiement de l'entrepreneur de la fourniture du bois & chandelles du corps-de-garde des troupes qui ont été en quartier à Sommieres pendant le temps ci-dessus énoncé.

Affaires militaires 17871231(07)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour le paiement de l'entrepreneur de la fourniture du bois et chandelles du corps de garde des troupes qui ont été en quartier cette année (16 s. par quintal de bois et 12 s. par livre de chandelle) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17871231(07)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour le paiement de l'entrepreneur de la fourniture du bois et chandelles du corps de garde des troupes qui ont été en quartier cette année (16 s. par quintal de bois et 12 s. par livre de chandelle) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine