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Délibération 17871231(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(08) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
142-143 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Nismes, par lequel il expose que le bail de la fourniture du bois & des chandelles aux corps-de-garde des troupes en quartier dans ledit diocese devant expirer le 31 du présent mois, MM. les commissaires du diocese, sur le compte qui leur en fut rendu, firent apposer des affiches dans différentes communautés dudit diocese, pour annoncer le jour de l'adjudication, laquelle eut lieu le 20 mars dernier, & le bail passé au nommé Rebuffat fils, négociant de Sommieres, dernier moins-disant, sous le cautionnement de Jean Roule, maçon à Nismes, sur le pied de sa dernière offre, à vingt-un sol le quintal du bois, & à dix-sept sols la livre des chandelles, pour le terme de dix années, à compter du premier janvier 1788 jusques au 31 décembre 1797.
Ce bail a été approuvé par l'assiette, par sa délibération du 29 mai dernier, qui charge en même-temps ledit syndic de se retirer devers les Etats pour obtenir leur autorisation.
Ledit syndic rapporte, à l'appui de cette demande, les affiches, le verbal des moinsdites, le bail & la susdite délibération de l'assiette qui l'approuve ; en sorte que la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'accorder l'autorisation demandée.
Sur quoi il a été délibéré d'autoriser le bail passé par le diocese de Nismes au nommé Rebuffat fils pour la fourniture des bois & chandelles aux corps-de-garde des troupes en quartier dans ledit diocese, sur le pied de sa dernière moinsdite, à vingt-un sol le quintal du bois, & à dix-sept sols la livre des chandelles, pour le temps & terme de dix années, à compter du premier janvier prochain, à la charge par ledit syndic d'obtenir chaque année le consentement des Etats à l'imposition de la fourniture sur le pied porté par ledit bail.
| Affaires militaires |
17871231(08) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à passer le bail de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier au sieur Rebuffat, pour dix années (21 s. le quintal de bois et 17 s. la livre de chandelle) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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