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Délibération 17871231(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(09) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
143-144 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires de deux requêtes presentées aux Etats par le syndic du diocese de Nismes, par la première desquelles il les supplie de vouloir bien autoriser la délibération prise par l'assemblée de l'assiette de la présente année, qui détermine l'établissement d'une nouvelle brigade de maréchaussée à Nismes, à la charge qu'elle sera logée dans les casernes de ladite ville, & de consentir à l'imposition annuelle dans le département de la capitation de la somme de dix-sept cents treize livres pour la moitié de la dépense, l'autre moitié devant être supportée par la ville de Nismes, conformément à sa délibération du 3 novembre 1786.
Ledit syndic rapporte à l'appui de la susdite délibération de la ville de Nismes du 3 novembre 1786, & celle de l'assiette du 29 mai dernier qui le charge de poursuivre ladite autorisation & ledit consentement, en sorte que la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats de l'accorder.
Par la seconde requête, ledit syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de trois cents quatre-vingt-dix livres pour le montant du tiers du prix des réparations reconnues nécessaires aux casernes des troupes en quartier à Nismes, & qui ont été adjugées par ladite ville, qui supporte les deux autres tiers de la dépense.
Ledit syndic remet l'extrait du bail, les délibérations de MM. les Commissaires qui l'approuvent & le chargent de recourir aux Etats pour obtenir leur autorisation & leur consentement à l'imposition de ladite somme ; ce qui a paru à la Commission devoir être accueilli.
Sur quoi il a été délibéré, 1°. En autorisant la délibération de l'assiette du diocese de Nismes du 29 mai dernier, concernant l'établissement d'une nouvelle brigade de maréchaussée dans ladite ville, de permettre au diocese d'imposer dans le département de la capitation de l'année prochaine la somme de dix-sept cents treize livres pour la moitié de la dépense concernant ledit diocese.
Et 2°. De consentir à ce que ledit diocese impose l'année prochaine la somme de trois cents quatre-vingt-dix livres pour le tiers le concernant du montant des réparations des casernes de ladite ville de Nismes.
| Police |
17871231(09) |
| Maréchaussée |
| Autorisation est donnée au diocèse de Nîmes d'imposer dans le département de la capitation 1 713 l. pour l'établissement d'un nouvelle brigade de maréchaussée à Nîmes, moitié de la dépense qui lui incombe, et 390 l. pour réparer les casernes |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17871231(09) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 713 l. pour l'établissement d'une nouvelle brigade de maréchaussée et 390 l. pour les réparations des casernes de Nîmes |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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