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Délibération 17871231(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871231(10)
CODE de la session 17871213
Date 31/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 144
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Nismes sollicite le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts du capital de trente-huit mille cinq-cents soixante-seize livres treize sols quatre deniers, temps pour temps, depuis la date des contrats d'emprunt, permis d'emprunter par deux arrêts du Conseil des 22 mars 1786 & 16 mars 1787, pour divers ouvrages publics du diocese, leur capital ne pouvant être porté en vérification que l'année prochaine, quoique ces ouvrages soient en activité.
Ledit syndic rapporte, à l'appui de sa demande, les différents contrats d'emprunt & la délibération de MM. les Commissaires du diocese qui le charge d'obtenir des Etats leur consentement à l'imposition provisoire des intérêts du susdit capital de trente-huit mille cinq cents soixante-seize livres treize sols quatre deniers, à quoi la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose provisoirement les intérêts du capital de trente-huit mille cinq cents soixante-seize livres treize sols quatre deniers empruntés pour ses ouvrages publics, & ce, temps pour temps, depuis la date des contrats d'emprunt.

Economie 17871231(10)
Travaux publics
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer les intérêts d'un capital de 38 576 l. 13 s. 4 d. emprunté pour ses ouvrages publics Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17871231(10)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer les intérêts d'un capital de 38 576 l. 13 s. 4 d. emprunté pour ses ouvrages publics Action des Etats

Gestion financière et comptable