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Délibération 17871231(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(17) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
151-152 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès expose par un mémoire qu'il présente aux Etats que l'assemblée de l'assiette dudit diocese s'étant déterminée à l'exemple de plusieurs autres dioceses de la province de venir au secours des communautés pour la dépense qu'elles sont obligées de faire à raison des fournitures des bois & chandelles aux corps-de-garde des troupes qu'elles ont en garnison, elle a par sa délibération du 2 juin 1786, fixé sa contribution à cette dépense à compter du premier septembre 1786, à raison de deux cents livres par an pour chaque grand corps-de-garde, & à moitié moins pour les petits, & à proportion temps pour temps; qu'en conséquence elle a chargé MM. les commissaires du diocese de procéder à la liquidation desdites fournitures, sur les pièces que les communautés seroient tenues de remettre le premier septembre suivant, & de dresser deux états de ladite liquidation, dont le premier comprendroit ce que le diocese devroit aux communautés à raison desdites fournitures, & le second contiendrait ce que lesdites communautés devraient pour le même objet à leurs entrepreneurs particuliers.
C'est en exécution de cette délibération & conformément à ces principes, que MM. les Commissaires ordinaires du diocese ont procédé le 7 du présent mois à la liquidation de ce qui est dû par le diocese aux communautés des villes d'Uzès, du Saint-Esprit, de Saint Ambroix, de Barjac & des Vans, & de ce que ces mêmes communautés doivent à leurs entrepreneurs pour les fournitures qu'il a été justifié avoir été faites aux corps-de-garde des troupes en garnison dans ces villes, pendant le cours d'une année commencée le premier septembre 1786, & finie le 31 du mois d'août dernier, & c'est en exécution de la délibération qu'ils ont prise en arrêtant lesdites liquidations que le syndic du diocese d'Uzès supplie les Etats de vouloir bien donner leur consentement.
I°. A ce que le diocese impose l'année prochaine dans le département des frais d'assiette, la somme de huit cents trente-deux livres en faveur desdites communautés d'Uzès, du Saint-Esprit, de Saint-Ambroix, de Barjac & des Vans, à qui elle est due par le diocese, à raison des fournitures liquidées dans le premier desdits états, savoir : quatre cents livres à la ville d'Uzès, deux cents livres à celle du Saint-Esprit, cent livres à celle de Saint Ambroix, cent livres à celle des Vans, & trente-deux livres à celle de Barjac, pour par lesdites communautés, chacune en droit-soi, en être fait un moins-imposé la présente année dans le préambule de leurs impositions.
2°. A ce que lesdites communautés d'Uzès, du Saint-Esprit, de Saint Ambroix, de Barjac & des Vans, imposent cette année chacune comme la concerne, en faveur de leurs entrepreneurs des fournitures, suivant le second desdits états de liquidation, savoir ; ladite communauté du Saint-Esprit, trois cents trente-trois livres cinq sols, celle de Saint-Ambroix, deux cents soixante-onze livres sept sols six deniers, & celle des Vans, deux cents douze livres sept sols dix deniers ; auquel effet, il sera fait mention desdits moins-imposés & desdites impositions, dans les mandes respectives desdites communautés.
Pour le soutien de cette demande, & avec la délibération de l'assiette dernière & de MM. les commissaires ordinaires qui charge ledit syndic de la former, celui-ci remet lesdits états de liquidation avec les pièces justificatives qui y sont employées, & il a paru juste à la commission d'accueillir cette demande.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
I°. Que le diocese d'Uzès impose en 1788, la somme de huit cents trente-deux livres en faveur des communautés d'Uzès, du Saint-Esprit, de Saint-Ambroix, de Barjac & des Vans, savoir ; quatre cents livres pour celle d'Uzès, deux cents livres pour celle du Saint-Esprit, cent livres pour celles de Saint-Ambroix, cent livres pour celle des Vans, & trente-deux livres pour celle de Barjac, à raison de la fourniture du bois & chandelles des corps-de-garde des troupes qui y ont été en quartier, lesquelles sommes seront moins imposées dans les mandes qui seront adressées auxdites communautés.
2°. Que lesdites communautés du Saint-Esprit, de Saint-Ambroix & des Vans, imposent la somme de huit cents seize livres dix-neuf sols six deniers, en faveur des entrepreneurs des mêmes fournitures, savoir celle du Saint-Esprit, trois cents trente-trois livres cinq sols ; celle de Saint-Ambroix, deux cents soixante-onze livres sept sols six deniers ; & celle de Vans, deux cents douze livres sept sols dix deniers.
| Affaires militaires |
17871231(17) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 832 l. en faveur des communautés d'Uzès, de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix, de Barjac et des Vans pour la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17871231(17) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Les communautés de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix et des Vans sont autorisées à imposer (816 l. 19 s. 6 d. au total) en faveur des entrepreneurs de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17871231(17) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 832 l. en faveur des communautés d'Uzès, de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix, de Barjac et des Vans pour la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17871231(17) |
| Impôts des communautés |
| Les communautés de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix et des Vans sont autorisées à imposer (816 l. 19 s. 6 d. au total) en faveur des entrepreneurs de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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