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Délibération 17871231(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871231(20)
CODE de la session 17871213
Date 31/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 154
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que les syndics des dioceses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban & Albi sollicitent le consentement des Etats à l'imposition du montant des frais d'impression des procès-verbaux d'assiette de l'année 1787, & qui montent, d'après les états arrêtés par MM. les commissaires ordinaires, savoir : celui pour Lavaur, à la somme de cent soixante-trois livres ; celui pour Saint-Papoul, à celle de cent cinquante-trois livres ; celui pour le Bas-Montauban, à celle de cent soixante-quinze livres dix sols; & celui pour Albi, à celle de deux cents huit livres.
Ces demandes, appuyées des états & des délibérations à ce nécessaires, la commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir qu'il soit imposé cent soixante-trois livres par le diocese de Lavaur ; cent cinquante-trois livres par celui de Saint-Papoul ; celle de cent soixante-quinze livres dix sols par celui de Bas-Montauban, & deux cents huit livres par celui d'Albi, pour les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette de l'année 1787.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Institutions de la province 17871231(20)
Diffusion de l'information dans la province
Les diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi sont autorisés à imposer le montant des frais d'impression des procès-verbaux d'assiette de 1787 Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17871231(20)
Impôts des diocèses
Les diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi sont autorisés à imposer le montant des frais d'impression des procès-verbaux d'assiette de 1787 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine