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Délibération 17871231(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(21) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
154-155 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a fait part à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Toulouse, dans lequel il expose : Que les ouvrages du chemin de Toulouse à Levignac, construit au moyen d'une partie de l'emprunt de soixante mille livres destiné à quatre chemins, ayant été entièrement soldés, l'assiette a déterminé dans ses délibérations des 12 avril 1785 & 18 mai dernier de leur substituer les reprises des ouvrages de la route de Baziege à Caraman, dont la continuation suspendue par la difficulté de faire agir le comté de Caraman, peut être opérée aujourd'hui sans obstacle, depuis sa réunion au Languedoc.
Que les avantages qui doivent résulter de la continuation de ce chemin intéressant, qui n'est qu'une suite du consentement donné à son entreprise, & ceux qui ont déterminé celle des autres chemins qui sont en mouvement, ont porté l'assiette dernière de délibérer quatre nouveaux emprunts à effectuer en 1788, dont le premier de soixante mille livres applicable à la reprise des ouvrages dudit chemin de Baziege à Caraman, & à la continuation de ceux des chemins de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux & à Verfeil par Peyriole ; vingt-quatre mille livres à continuer la construction du chemin d'Auterive à Villefranche, ces deux emprunts remboursables en six années ; douze mille livres au chemin de Toulouse à Revel par Caraman, à rembourser en 1789 ; & dix mille livres au chemin qui tend de la forêt de Bouconne à la route de Toulouse à Auch, remboursables en trois années.
Cette demande, appuyée de la délibération de l'assiette & de la carte du chemin de Baziege à Caraman, visée du directeur de travaux-publics du département, n'étant qu'une suite des consentements donnés, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Toulouse emprunte en 1788 la somme de cent six mille livres ; savoir, soixante mille livres pour la reprise des ouvrages du chemin de Baziege à Caraman, & à la continuation de ceux des chemins de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, & à Verfeil par Peyriole ; vingt-quatre mille livres pour continuer de construire le chemin d'Auterive à Villefranche ; douze mille livres pour les ouvrages du chemin de Toulouse à Revel par Caraman, & dix mille livres pour ceux du chemin qui tend de la forêt de Bouconne à la route de Toulouse à Auch.
A la charge de l'autorisation desdits emprunts par Sa Majesté, de pourvoir à leur remboursement dans les délais ci-dessus énoncés & de justifier de leur emploi, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871231(21) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 106 000 l. pour les travaux des chemins de Baziège à Caraman, de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil et à Revel, d'Auterive à Villefranche et de la forêt de Bouconne à la route Toulouse-Auch |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17871231(21) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 106 000 l. pour les travaux des chemins de Baziège à Caraman, de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil et à Revel, d'Auterive à Villefranche et de la forêt de Bouconne à la route Toulouse-Auch |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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