AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17871231(23)

Délibération 17871231(23)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871231(23)
CODE de la session 17871213
Date 31/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 156-157
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Toulouse sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de vingt-cinq mille sept cents dix-neuf livres du montant des indemnités dues à raison des terreins pris pour divers chemins, y compris celui de Toulouse à Beaumont, Lezat & autres lieux que le diocese est autorisé de prendre à sa charge, & l'honoraire du sieur Senesse, ingénieur & expert ordinaire du diocese, qui a procédé auxdites estimations, suivant son rapport du 15 décembre 1787, déduction faite de la somme de quatre cents dix-neuf livres quinze sols pour de petites portions de vieux chemins cédées à six différents particuliers dénommés à suite dudit rapport.
Cette demande soutenue dudit rapport & de la délibération de l'assiette n'étant qu'une suite du consentement donné à la construction desdits chemins, la commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Toulouse impose en 1788 la somme de vingt-cinq mille sept cents dix-neuf livres du montant des indemnités des terreins pris pour divers chemins désignés dans ledit rapport, déduction faite de celle de quatre-cents dix-neuf livres quinze sols des petites parties de vieux chemins cédées à six différents particuliers.
A la charge de l'autorisation de ladite imposition d'en justifier l'emploi à sa destination, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Indemnisations et calamités 17871231(23)
Travaux publics
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 25 719 l. pour indemniser les propriétaires des terrains pris par divers chemins (ajoutées aux sommes provenant de la vente de vieux chemins) & pour les gages de Sénesse, ingénieur & expert ordinaire du dioc. Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17871231(23)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 25 719 l. pour indemniser les propriétaires des terrains pris par divers chemins (ajoutées aux sommes provenant de la vente de vieux chemins) & pour les gages de Sénesse, ingénieur & expert ordinaire du dioc. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine