aide
Délibération 17871231(25)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(25) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
159-161 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Toulouse sollicite le consentement des Etats à l'emprunt d'une somme de huit mille livres destinée à payer des indemnités aux propriétaires des maisons & couverts situés dans deux rues principales de la ville de Saint-Sulpice de la Pointe, qui interceptent le passage de la route de Montauban à Lavaur & Castres, & qui se continue vers Saint-Pons & Beziers, & pour fournir à la dépense du remaniement du pavé de ces mêmes rues, &. de celle du lieu de Buzet, où passe aussi ledit chemin.
A cet effet, ledit syndic observe que cette route intéressante par ses communications, se trouvant embarrassée à la fois par un équerre que forment ces deux rues & par un couvert supporté par des pilliers de bois, & construit dans l'une de ces mêmes rues, il en résulte des accidents & des plaintes, qui pouvant se multiplier à mesure que ce chemin sera plus fréquenté, il a paru important de s'occuper des moyens de les faire cesser.
Qu'on a d'abord pensé qu'on y parviendroit en détruisant les couverts & les logements qui sont par-dessus, & en coupant l'angle de la maison qui forme l'équerre, ou en construisant un
chemin autour de la ville.
Que la dépense de ces deux projets étant à peu près égale, l'assiette dernière donna pouvoir aux commissaires ordinaires de déterminer à cet égard ce qui leur paroîtroit plus convenable & plus avantageux. .
Que s'étant en conséquence rendus sur les lieux avec le syndic & l'ingénieur du diocese, il leur a paru préférable, soit pour l'économie, soit pour l'avantage des voyageurs, soit pour celui des habitants (Saint-Sulpice étant une des villes maîtresses du diocese) de laisser subsister le passage dudit chemin dans ladite ville, en faisant détruire les couverts, & mettre en pan coupé la partie de la maison qui fait angle saillant à l'équerre formé par les deux rues en question ; mais qu'avant de prendre un parti définitif là-dessus, lesdits sieurs Commissaires ont trouvé convenable de s'accorder avec les propriétaires intéressés, lesquels dans la crainte qu'on préférât l'embranchement autour de la ville, ont donné des marques de leur désintéressement, en faveur des habitants, en réduisant par leurs soumissions, la totalité de leurs dédommagements à la somme de trois mille cinq cents vingt livres, sous la réserve à leur profit des matériaux des démolitions, & à la charge par eux de faire place nette trois mois après l'autorisation de cet arrangement.
Qu'en procédant à cette visite, lesdits sieurs commissaires ont remarqué encore que pour rendre ledit passage dans Saint-Sulpice plus commode, il convenoit de mettre en chaussée le pavé des deux rues où il est établi, que la dépense en a été évaluée par ledit ingénieur à quatre mille quatre cents treize livres dix sols, y compris les frais du pavé, à mettre aussi en chaussée dans la rue du lieu de Buzet, où passe également ledit chemin, & que pour l'exécution de ces ouvrages, ils ont pris une délibération le 6 décembre 1787, qui charge ledit syndic de solliciter l'emprunt dont il s'agit.
Cette demande qui est soutenue de la délibération de l'assiette, du verbal contenant les soumissions des propriétaires, de l'estimation de la dépense des pavés, visée par le directeur des travaux-publics du département, & de la délibération des commissaires ordinaires, ayant paru à la Commission mériter l'attention des Etats, elle a été d'avis de leur proposer de consentir que le diocese de Toulouse emprunte la somme de huit mille livres pour le paiement tant des indemnités des propriétaires des maisons & couverts à démolir dans les deux rues principales de Saint-Sulpice de la Pointe, où est établi le chemin de Montauban à Lavaur & Castres, & qui se continue vers Saint-Pons & Beziers, que de la dépense du remaniement des pavés desdites deux rues, & de celle du lieu de Buzet, où ladite route passe.
A la charge de l'autorisation dudit emprunt par Sa Majesté, de justifier de son emploi, & de pourvoir à son remboursement dans six années, le tout conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871231(25) |
| Travaux publics |
| Le dioc. de Toulouse est autorisé à emprunter 8 000 l. pour indemniser des propriétaires de maisons des rues de St-Sulpice-de-la-Pointe où passe la route de Montauban à Lavaur & Castres, & pour refaire le pavé de ces rues & de celle de Buzet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17871231(25) |
| Emprunts des diocèses |
| Le dioc. de Toulouse est autorisé à emprunter 8 000 l. pour indemniser des propriétaires de maisons des rues de St-Sulpice-de-la-Pointe où passe la route de Montauban à Lavaur & Castres, & pour refaire le pavé de ces rues & de celle de Buzet |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
