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Délibération 17871231(31)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(31) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
166-167 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Lavaur sollicite le consentement des Etats à deux emprunts.
Le premier, de la somme de vingt mille livres pour continuer les ouvrages du chemin de Revel à Castres, par Soreze & Dourgne.
Et le second, de celle de quinze mille livres pour les ouvrages du chemin de communication de Narbonne à Castres, par le Minervois & Albine.
Il observe sur celui de vingt mille livres, qu'il a été emprunté pour les ouvrages dudit chemin de Revel à Castres par Soreze & Dourgne une somme de soixante mille livres, en vertu des arrêts du Conseil des 14 février 1784, 22 mars 1786, & 16 mars 1787.
Que l'emprunt de ces soixante mille livres n'a été effectué que pour cinquante-trois mille cent cinquante-huit livres, dont vingt-huit mille cinquante-huit livres ont été vérifiées, & seize mille livres mises cette année en vérification, ce qui, réuni, fait quarante-quatre mille cinquante-huit livres, dont l'emploi à sa destination est justifié, & que ce qui reste de ce même emprunt ne suffisant pas pour continuer les travaux de cette route intéressante, l'assiette a délibéré un autre emprunt de vingt mille livres pour y fournir.
Et celui de quinze mille livres pour les ouvrages du chemin de communication de Narbonne à Castres par le Minervois & Albine, qu'il a été emprunté une somme de vingt mille livres pour y fournir en vertu des arrêts du Conseil des 22 mars 1786 & 16 mars 1787, dont dix mille livres ont été portées en vérification ; que le surplus, dont l'emploi sera terminé dans le courant de l'année prochaine & porté en vérification, ne pouvant suffire à la dépense entière des travaux à faire sur ce chemin dans cette même année, l'assiette dernière a jugé qu'il étoit indispensable de solliciter un nouvel emprunt de quinze mille livres.
Ces deux demandes, appuyées l'une & l'autre par les délibérations de l'assiette, étant une suite des consentements donnés à l'exécution des ouvrages desdits chemins, la Commission a été d'avis de les accueillir ; en conséquence, de consentir que le diocese de Lavaur emprunte,
1°. La somme de vingt mille livres, pour continuer les ouvrages du chemin de Revel à Castres, par Soreze & Dourgne.
Et 2°. Qu'il emprunte celle de quinze mille livres, aussi pour les ouvrages du chemin de communication de Narbonne à Castres, par le Minervois & Albine.
A la charge de l'autorisation desdits emprunts, d'en poursuivre la vérification, & de pourvoir à leur remboursement dans six années, le tout conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871231(31) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Revel à Castres, par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour celui de Narbonne à Castres, par le Minervois et Albine ; il pourvoiera à leur remboursement dans 6 années |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17871231(31) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Revel à Castres, par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour celui de Narbonne à Castres, par le Minervois et Albine ; il pourvoiera à leur remboursement dans 6 années |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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