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Délibération 17871231(32)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(32) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
168 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Rieux, dans lequel il expose que la communauté de Caujac, ayant délibéré la construction d'un chemin depuis ledit lieu jusques à la ville d'Auterrive, supplia l'assiette de 1784 de lui prêter son crédit pour l'emprunt des sommes nécessaires à cette dépense.
Que cette demande ayant été accueillie, les consuls dudit lieu de Caujac, en vertu du pouvoir de leur communauté, firent les diligences convenables pour parvenir à l'adjudication des ouvrages du chemin projeté ; que pour une plus grande régularité, les commissaires ordinaires du diocese ont bien voulu se charger de faire eux-mêmes cette adjudication, qui a été consentie le 15 juillet dernier au sieur Mamy, dernier moins-disant, à tant la toise de chaque nature d'ouvrage, & que pour les faire exécuter, il ne reste plus qu'à obtenir la permission d'emprunter la somme de dix mille six cents quatre-vingt-seize livres de leur estimation totale, faite par l'inspecteur des Travaux-Publics du diocese, lequel emprunt lesdits sieurs commissaires ordinaires, par une suite des pouvoirs de ladite assiette, ont déterminé de faire au nom du diocese, qui s'est en outre chargé en son propre des intérêts de ladite somme ; & pour parvenir à son emprunt, la même délibération charge ledit syndic de solliciter le consentement des Etats.
Cette demande, appuyée de la délibération de l'assiette, de la carte, profil & devis dudit chemin, des affiches, du cahier des offres, de l'adjudication, de la délibération des commissaires ordinaires & des autres pièces afférentes, la Commission, vu que ladite demande est de même nature que celles accordées à divers dioceses, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Rieux emprunte pour le compte de la communauté de Caujac, & pour les ouvrages du chemin par elle projeté depuis ledit lieu jusques à la ville d'Auterrive la somme de dix mille six cents quatre-vingt-seize livres, prix total de l'évaluation faite des ouvrages dudit chemin, & que ledit diocese demeure chargé en son propre des intérêts dudit emprunt.
A la charge de l'autorisation de ce même emprunt par Sa Majesté, lequel sera remboursé en capital seulement par ladite communauté, dans le nombre d'années relatives au montant annuel de ses impositions royales.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871231(32) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter pour le compte de la communauté de Caujac, pour son chemin jusqu'à Auterive, 10 696 l. dont le diocèse payera les intérêts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17871231(32) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter pour le compte de la communauté de Caujac, pour son chemin jusqu'à Auterive, 10 696 l. dont le diocèse payera les intérêts |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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