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Délibération 17871231(33)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(33) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
169 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Rieux sollicite le consentement des Etats à l'imposition pendant six années du prix des baux d'entretien de plusieurs chemins.
L'un de ces baux concerne le chemin de Rieux à Notre-Dame de la Morere, sur seize cents vingt-sept toises de longueur, consenti, les formalités de droit observées, par MM. les commissaires ordinaires, à ce autorisés par l'assiette, au sieur Marc Cazarré, sous le cautionnement du sieur Simon Saurine, habitant de Rieux, pour six années, sur le pied de deux cents sept livres chacune.
L'autre, le chemin de Rieux à Montesquieu, sur la longueur de deux mille neuf cents soixante-deux toises, consenti en la même forme & manière audit sieur Marc Cazarré, sous le même cautionnement de Simon Saurine pour pareil nombre d'années, à raison de sept cents vingt-six livres chacune.
Et le troisieme, le chemin de Rieux à la Trape & Saint-Ibard, depuis le haut de la côte du Vila jusqu'à la maison presbiterale de la Trape, passé aussi en la même forme & manière audit sieur Cazarré, sous le même cautionnement dudit sieur Saurine, également pour six années, au prix de six cents soixante-deux livres dix sols par an.
Ces demandes, appuyées des devis, des affiches, des offres, des verbaux d'ajudication & des délibérations à ce nécessaires, étant sans difficulté, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Rieux impose pendant six années consécutives,
1°. La somme de deux cents sept livres pour le prix du bail d'entretien du chemin de Rieux à Notre-Dame de la Morere.
2°. Celle de sept cents vingt-six livres aussi pour le prix du bail d'entretien du chemin de Rieux à Montesquieu.
Et, 3°. Celle de six cents soixante-deux livres dix sols, également pour l'entretien du chemin de Rieux à la Trape & Saint-Ibard, depuis le haut de la côte du Vila jusqu'à la maison presbiterale de la Trape.
A la charge de l'autorisation desdites impositions, & d'en justifier l'emploi, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871231(33) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 207 l. pour le chemin de Rieux à N.-D.-de-la-Morère, 726 l. pour celui de Rieux à Montesquieu et 662 l. pour celui de Rieux à Latrape et Saint-Ybars |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17871231(33) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 207 l. pour le chemin de Rieux à N.-D.-de-la-Morère, 726 l. pour celui de Rieux à Montesquieu et 662 l. pour celui de Rieux à Latrape et Saint-Ybars |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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