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Délibération 17871231(35)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(35) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
170-171 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Saint-Papoul sollicite le consentement des Etats à l'imposition pendant six années, 1°. De la somme de cent dix-huit livres du prix du bail d'entretien du chemin d'embranchement de l'Aurabuc à celui de Castelnaudary à Limoux par Villasavary, sur la longueur d'environ six cents toises, passé le 29 août dernier à Jean Izar, pour ledit nombre d'années au susdit prix de cent dix-huit livres chacune par les commissaires ordinaires, à ce autorisés par l'assiette.
2°. De celle de mille cinquante-sept livres dix sols, aussi du prix du bail d'entretien du chemin de Saint-Papoul à Ferrals & à l'Hermitage, sur la longueur de trois mille deux cents soixante toises de fossés, & de cinquante toises cubes de gravier, passé de la même manière le même jour à Michel Olivier, de Saint-Papoul, aussi pour six années, à raison de mille cinquante-sept livres dix sols chacune.
Et, 3°. De celle de quatre cents quarante-deux livres dix sols, du prix du bail d'entretien du chemin des Romains, intéressant le diocese en propre, consenti en la même forme ledit jour 29 août dernier, aussi pour six années, sur le pied de quatre cents quarante-deux livres dix sols chacune à Jacques Denat, sous le cautionnement de Pierre Denat son frère.
Ces demandes étant soutenues des délibérations de l'assiette, des devis, affiches, verbaux d'adjudication & baux, la Commission a été d'avis de les accueillir, & en conséquence de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Saint-Papoul impose pendant six années, savoir : cent dix-huit livres d'un côté, mille cinquante-sept livres dix sols de l'autre, enfin, quatre cents quarante-deux livres dix sols pour le prix des trois baux d'entretien des chemins dont il s'agit.
A la charge de l'autorisation de ces trois impositions, & d'en justifier l'emploi conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871231(35) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 6 ans 1 618 l. pour l'entretien des chemins d'embranchement de Laurabuc au chemin de Castelnaudary à Limoux par Villasavary, de Saint-Papoul à Ferrals et à l'Hermitage et pour le chemin des Romains |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17871231(35) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 6 ans 1 618 l. pour l'entretien des chemins d'embranchement de Laurabuc au chemin de Castelnaudary à Limoux par Villasavary, de Saint-Papoul à Ferrals et à l'Hermitage et pour le chemin des Romains |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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