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Délibération 17871231(36)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(36) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
171 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Saint-Papoul sollicite le consentement des Etats à deux emprunts.
Le premier, de la somme de six mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin des Romains, depuis Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora & Bram.
Et le second de vingt mille livres pour la suite des ouvrages du chemin de Castelnaudary à Mazeres. Sur le premier objet intéressant le chemin des Romains, ledit syndic observe que l'emprunt de six mille livres, autorisé par l'arrêt du Conseil du 16 mars dernier, a été employé entièrement à sa destination, que la vérification en est poursuivie, & qu'en conséquence la continuation de ce chemin exigeant indispensablement un nouvel emprunt, l'assiette dernière a déterminé d'emprunter pareille somme de six mille livres.
Et sur le second, touchant le chemin de Castelnaudary à Mazeres, que la somme de vingt mille livres de l'emprunt autorisé par le même arrêt a été aussi employée aux travaux de ce chemin & portée également en vérification ; & que pour donner à cette route intéressante par les communications qu'elle assure au diocese en corps, & au commerce de la ville de Castelnaudary en particulier, l'activité qu'elle mérite, ladite assiette a résolu un nouvel emprunt de vingt mille livres.
Ces deux demandes, soutenues chacune de la délibération de l'assiette, n'étant qu'une suite des engagements pris, la Commission a été d'avis de les accueillir, & en conséquence de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Saint-Papoul emprunte d'un côté la somme de six mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin des Romains, & de l'autre celle de vingt mille livres pour la suite des travaux du chemin de Castelnaudary à Mazeres.
A la charge de l'autorisation de ces deux emprunts, d'en poursuivre la vérification, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871231(36) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 6 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin des Romains, de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour le chemin de Castelnaudary à Mazères |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17871231(36) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 6 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin des Romains, de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour le chemin de Castelnaudary à Mazères |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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