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Délibération 17871231(37)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(37) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
172-173 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rendu compte à la Cornmission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Saint-Papoul dans lequel il expose que le diocese ayant été invité de faire faire une sonde conforme à celle que la sénéchaussée a fait venir de Saxe, "propre à faire des recherches dans le sein de la terre pour s'assurer de l'existence locale des diverses mines qu'elle peut renfermer principalement de celle de charbon", l'assiette délibéra en 1786 l'achat d'une pareille machine.
Qu'après la tenue de l'assiette dernière, cette sonde fut envoyée de Toulouse, & que la dépense de son acquisition & transport s'est portée à neuf cents quarante-quatre livres six sols six deniers, dont le receveur des tailles a fait l'avance, cette somme n'ayant pu être prise du fonds des dépenses imprévues déjà destiné.
Que les recherches qu'on a déjà faites avec ladite sonde en présence de M. l'évêque ont coûté quatre cents quarante livres deux sols sept deniers ; que cette somme a été payée au moyen d'un reste de fonds desdites dépenses imprévues ; mais que paroissant utile & nécessaire de continuer les recherches commencées & d'en entreprendre de nouvelles, & ne pouvant pas espérer de trouver à reprendre annuellement les frais qu'elles exigent sur le fonds des dépenses imprévues, les commissaires ordinaires, par une suite de la délibération de l'assiette de 1786 qui détermina l'achat de la machine en question, ont délibéré le 20 novembre dernier d'y pourvoir au moyen de l'imposition annuelle d'une somme fixe, ou bien au moyen d'un emprunt de six cents livres.
Cette demande, appuyée de la délibération des commissaires ordinaires, de l'état certifié, & des quittances de la dépense de ladite sonde, la Commission, considérant l'utilité & les avantages qui peuvent résulter pour le diocese des découvertes que cette machine peut donner lieu de faire, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Saint-Papoul impose en 1788 la somme de neuf cents quarante-quatre livres six sols six deniers en faveur du receveur des tailles, pour son remboursement de pareille qu'il a avancée pour le prix d'achat & frais de transport de ladite sonde.
Et qu'il emprunte une somme de douze cents livres pour fournir aux frais des recherches qu'il paroîtra avantageux de faire avec ladite sonde.
A la charge toutefois de l'approbation par l'assiette prochaine, d'en poursuivre l'autorisation, ainsi que de celle de neuf cents quarante-quatre livres six sols six deniers qui doit être imposée, & de mettre en moins-imposé ce qui pourra se trouver rester de ladite somme de douze cents livres, le tout conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Culture |
17871231(37) |
| Découvertes scientifiques et techniques |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 946 l. 6 s. 6 d. pour payer l'achat et le transport d'une machine pareille à celle que la sénéchaussée a fait venir de Saxe, destinée à faire des sondages afin de trouver des mines, notamment de charbon |
Action des Etats
Culture |
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| Economie |
17871231(37) |
| Mines et forges |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 946 l. 6 s. 6 d. pour payer l'achat et le transport d'une machine pareille à celle que la sénéchaussée a fait venir de Saxe, destinée à faire des sondages afin de trouver des mines, notamment de charbon |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17871231(37) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 946 l. 6 s. 6 d. pour payer l'achat et le transport d'une machine pareille à celle que la sénéchaussée a fait venir de Saxe, destinée à faire des sondages afin de trouver des mines, notamment de charbon |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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