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Délibération 17871231(42)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871231(42)
CODE de la session 17871213
Date 31/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 177-178
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese Bas-Montauban sollicite le consentement des Etats à l'emprunt de trois mille cent vingt livres, pour continuer la rampe du bac de Villemur qui fait partie du chemin de ladite ville à Villaudric.
Il observe que les ouvrages projetés à ce sujet seront d'autant plus intéressants que le port-bas dudit Villemur, devenu impraticable lors des basses-eaux, est le seul débouché pour communiquer de ladite ville à Toulouse, Albi, Montauban & Lavaur, & que la dépense à faire dans cette occasion, évaluée par l'inspecteur des Travaux-Publics, rendra plus profitable à celle déjà faite par le diocese pour la construction du chemin de ladite ville de Villemur à Villaudric.
Cette demande, appuyée de la carte & du devis estimatif visés par le directeur des Travaux-Publics du Département & de la délibération de I'assiette, ayant paru à la Commission mériter l'attention des Etats, elle a été d'avis de leur proposer de consentir que le diocese Bas-Montauban emprunte la somme de trois mille cent vingt livres pour les ouvrages, à l'effet de continuer la rampe du bac de Villemur qui fait partie du chemin de ladite ville à Villaudric.
A la charge de l'autorisation dudit emprunt par Sa Majesté & de pourvoir à son remboursement dans le délai des règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17871231(42)
Travaux publics
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 3 120 l. pour les ouvrages de la rampe du bac de Villemur, sur le chemin de cette ville à Villaudric Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17871231(42)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 3 120 l. pour les ouvrages de la rampe du bac de Villemur, sur le chemin de cette ville à Villaudric Action des Etats

Gestion financière et comptable