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Délibération 17871231(43)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(43) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
178-179 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'une délibération de l'assiette du diocese de Commenge, pour une imposition annuelle de cent cinquante livres destinée à secourir les insensés pauvres.
La réclamation des secours du diocese, que le nommé Bertrand Monthieu, du lieu de Cier, a présenté à l'assiette dernière pour subvenir à l'entretien de son fils tombé en démence, a donné lieu à délibérer cette imposition ; cette touchante réclamation étoit appuyée d'un certificat des consuls dudit lieu qui attestoit a la fois et la folie et la misere de ce malheureux.
La sensibilité de l'assemblée de l'assiette pour une infirmité qui afflige et humilie l'humanité l'a portée a étendre ses vues bienfaisantes jusques sur l'avenir.
Elle n'a pas cru devoir se borner à pourvoir seulement au cas particulier qui se présentoit, & à faire dépendre la durée du secours de ce seul accident.
L'exemple de quelques dioceses qui imposent annuellement une somme pour fournir à l'entretien des insensés lui a paru une précaution seule capable de prévenir sur le champ les suites funestes des excès que des fols pauvres, à charge à leurs parents & abandonnés, ne peuvent manquer de commettre dans la société.
C'est d'après ces sages motifs que l'assiette du diocese de Commenge a délibéré d'imposer annuellement la somme de cent cinquante livres, & qu'elle sollicite le consentement des Etats à cette imposition.
Sur quoi la Commission, vu la délibération de l'assiette, a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir que le diocese de Commenge impose annuellement une somme de cent cinquante livres pour subvenir au secours des insensés pauvres que leurs parents seront hors d'état d'entretenir, à la charge de l'autorisation de Sa Majesté, de justifier de l'emploi à sa destination, & de mettre annuellement en moins-imposé la somme entière si nul secours n'a eu lieu, ou le résidu qui pourra exister après avoir prélevé sur ladite somme ce que les circonstances auront rendu nécessaire de fournir.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Santé et assistance |
17871231(43) |
| Folie |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer annuellement 150 l. pour subvenir au secours des insensés pauvres, car cette infirmité "afflige et humilie l'humanité" et ne peut manquer de provoquer de funestes excès |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Impôts |
17871231(43) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer annuellement 150 l. pour subvenir au secours des insensés pauvres, car cette infirmité "afflige et humilie l'humanité" et ne peut manquer de provoquer de funestes excès |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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