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Délibération 17871231(44)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(44) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
179-180 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du pays d'Albigeois sollicite le consentement des Etats à l'imposition de plusieurs sommes pour l'entretien de divers chemins.
1°. De la somme de quatre mille neuf cents livres pour l'entretien de l'entière route d'Albi au Bas-Languedoc, depuis ladite ville d'Albi jusques aux limites dudit pays, sur la longueur de vingt mille deux cents quatre-vingt-quatorze toises divisées en cinq parties, & ce pour une année seulement, qui doit commencer le premier janvier 1788.
Ledit syndic observe à ce sujet que ne s'étant point présenté des entrepreneurs pour ledit entretien, les commissaires ordinaires n'ont pu qu'accepter les sourmissions des précédents entrepreneurs, aux prix, clauses & conditions des derniers baux.
2°. De la somme de six cents livres pendant trois années, a compter du premier janvier 1788, aussi pour l'entretien du chemin depuis Blaye jusqu'à Monestiés, sur la longueur de trois mille toises, & dont le bail a été consenti, les formalités observées, par lesdits sieurs commissaires à Barnabé Amans, habitant dudit Monestiés, sous le cautionnement du sieur Simon Desangles, habitant du même lieu, au prix de la somme de six cents livres chacune.
Et 3°. De celle de huit cents livres pendant six années qui doivent commencer le même jour premier janvier prochain, & qui ont pour objet l'entretien du chemin de Montauban à Gailhac, depuis les limites du diocese Bas-Montauban jusques vis-à-vis la montée de Salvagnac, ce qui embrasse treize cents toises de longueur, dont l'adjudication a été faite aussi par lesdits sieurs Commissaires en la même forme en faveur d'Alexandre Esteve, habitant de Rabastens, moyennant ladite somme de huit cents livres chacune desdites six années, sous le cautionnement d'Augustin Fargues, habitant d'Albi.
Ces trois demandes se trouvant appuyées de toutes les pièces requises pour en attester l'objet & la légalité, & les trois impositions sollicitées étant une suite indispensable des engagements précédemment pris, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir que le pays d'Albigeois impose,
1°. En 1788 seulement, la somme de quatre mille neuf cents livres du montant des soumissions faites pour l'entretien pendant ladite année de l'entière route d'Albi au Bas-Languedoc, depuis ladite ville d'Albi jusqu'aux limites dudit pays.
2°. Qu'il impose pendant trois années à compter du premier janvier prochain, la somme de six cents livres du prix du bail d'entretien du chemin depuis Blaye jusqu'à Monestiés.
Et 3°. Qu'il impose pendant six années, à compter dudit jour premier janvier prochain, la somme de huit cents livres, aussi du prix du bail d'entretien du chemin de Montauban à Gailhac, depuis les limites du diocese Bas-Montauban jusques vis-à-vis la montée de Salvagnac.
A la charge de l'autorisation desdites impositions & d'en justifier l'emploi, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17871231(44) |
| Travaux publics |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 600 l. pendant 3 ans pour celui du chemin de Blaye à Monestiès et 800 l. pendant 6 ans pour celui de Montauban à Gaillac |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17871231(44) |
| Impôts des diocèses |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 600 l. pendant 3 ans pour celui du chemin de Blaye à Monestiès et 800 l. pendant 6 ans pour celui de Montauban à Gaillac |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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