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Délibération 17871231(45)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(45) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
180-181 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du pays d'Albigeois sollicite le consentement des Etats à l'imposition en 1788, 1°. De la somme de huit cents soixante-quinze livres quinze sols, du tiers compétant le diocese de la dépense des frais de casernement des troupes qui étoient en quartier dans la ville d'Albi, consistant en loyer de maisons, écuries & en réparations qui y ont été faites, & en la fourniture du bois & chandelles au corps-de-garde.
Et 2°. De celle de quatre mille neuf cents vingt-une livres seize sols, tant de la valeur des indemnités des terreins & maisons pris pour l'emplacement de divers chemins, savoir : de celui d'embranchement du pont de Thuriés à la grande route d'Albi à Tannus, de la seconde partie du chemin de Cordes à la Guepie, & du chemin de la côte de Castel-Raynal, sur la route de Monestiés au pont de Ciron, que de l'honoraire de l'expert qui a procédé à l'estimation de ces indemnités.
Ces deux demandes paroissant sans difficulté en ce que la première concernant le casernement est justifiée par les polices à loyer, la délibération de la ville d'Albi, & autres pieces afférantes à cet objet de dépense, & en outre par les délibérations des Etats particuliers dudit pays & des sieurs commissaires ordinaires, en date des 29 mai & 2 décembre 1787 ; & la seconde, qui concerne les indemnités, par les rapports de l'expert, la quittance de ses honoraires, un état certifié desdits sieurs commissaires ordinaires de la totalité de cette dépense, enfin, par semblables délibérations desdits Etats particuliers du pays & desdits sieurs commissaires des mêmes jours 29 mai & 2 décembre 1787, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir que le pays d'Albigeois impose en 1788,
1°. La somme de cent soixante-quinze livres quinze sols du tiers le compétant de la dépense des frais du casernement des troupes qui ont été en quartier dans la ville d'Albi, & de la fourniture du bois & chandelles aux corps-de-garde.
Et 2°. Celle de quatre mille neuf cents vingt-une livres seize sols du montant de l'estimation des terreins & maisons pris pour l'emplacement des chemins dont il s'agit & de l'honoraire de l'expert qui a procédé.
A la charge de l'autorisation de ces deux impositions & d'en justifier l'emploi à leur destination, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Affaires militaires |
17871231(45) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 875 l. 15 s. pour le tiers lui revenant des frais de casernement des troupes à Albi |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Indemnisations et calamités |
17871231(45) |
| Travaux publics |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 4 921 l. 16 s. pour des terrains et maisons pris pour divers chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17871231(45) |
| Impôts des diocèses |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 875 l. 15 s. pour le tiers lui revenant des frais de casernement des troupes à Albi et 4 921 l. 16 s. pour des terrains et maisons pris pour divers chemins |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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