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Délibération 17880102(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880102(02) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
02/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
184-193 |
| Espace occupé |
8,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a fait le rapport à la Commission du détail des ouvrages faits en 1787 sur les diverses routes de poste qui traversent la sénéchaussée de Carcassonne.
Que la principale de ces routes, dont la longueur est de soixante-dix-huit mille cinq cents vingt toises, fait partie de la grande ligne de poste qui traverse la province depuis Montauban jusques au Saint-Esprit, & s'étend depuis la pyramide Saint-Rome qui est placée à la division des dioceses de Saint-Papoul & de Carcassonne, jusques à la pyramide de Bouzigues qui sert de limite aux dioceses d'Agde & de Montpellier.
Que cette route principale est divisée en trois départements : le premier dans le diocese de Carcassonne, le second dans celui de Narbonne, & le troisieme dans ceux de Beziers & d'Agde.
Que dans le premier département, les entrepreneurs de l'entretien ayant négligé de faire à propos les réparations détaillées dans les verbaux de l'inspecteur, le Syndic-Général obtint, le 26 avril dernier, une ordonnance de M. l'intendant qui permettoit de faire travailler à leurs dépens ; mais que cette ordonnance leur ayant été signifiée, ils travaillèrent eux-mêmes avec assez d'activité ; que cependant ils se sont négligés de nouveau depuis le mois d'août, en sorte qu'ils n'ont pas encore porté sur les bords du chemin tous les approvisionnements de gravier qu'ils sont tenus de fournir chaque année avant le premier octobre, & ils n'ont pas non plus achevé les recreusements des fossés ; que des négligences aussi fréquentes paroissent devoir être punies par l'exécution littérale d'un article du devis, qui porte que lorsque les entrepreneurs n'auront pas exécuté pendant certains mois toutes les réparations qui auront été prescrites par les procès-verbaux de l'inspecteur, il leur sera retranché la vingt-quatrième partie du prix de l'année d'entretien pour chacun desdits mois, sans qu'ils puissent opposer qu'ils ont fait dans les mois suivants ce qu'ils auront négligé dans les précédents, & qu'indépendamment de ce retranchement, les réparations négligées seront faites à leurs frais & dépens.
Que pour ce qui concerne le second & le troisieme départements, il est nécessaire de rappeller aux Etats que les entrepreneurs de l'entretien de toutes les parties de ces deux départements ayant demandé à la dernière assemblée le résiliement de leurs baux, qui, comme ceux du premier département, avoient commencé le premier avril 1784 & ne devoient finir qu'à pareille date en 1790, il fut délibéré de leur accorder ce résiliement à compter du premier avril lors prochain, & d'autoriser MM. les Commissaires des Travaux-Publics à procéder à une nouvelle adjudication pour les trois années qui resteroient à courir du bail résilié, en observant d'établir des cantonniers partout où la largeur du chemin permettroit de faire des entrepôts de gravier sur un de ses bords.
Qu'en exécution de cette délibération, il a été procédé le 27 mars dernier à une nouvelle adjudication, d'après laquelle les entrepreneurs ne sont chargés que de la fourniture des graviers & d'une quantité fixe de journées de manouvriers, qui, pendant les six mois d'hiver doivent aider les cantonniers qui ont été placés un pour chaque lieue sur toute l'étendue des dioceses de Narbonne, Beziers & Agde, l'établissement desdits cantonniers ayant été reconnu utile, même pour les parties où le vieux chemin est trop étroit pour recevoir des tas de gravier sur un de ses bords, parce qu'on a eu le moyen de faire divers entrepôts peu éloignés l'un de l'autre sur des vacans à côté ou sur diverses parties du chemin, même aux endroits où il est plus large qu'ailleurs.
Que les entrepreneurs dont le bail a pris fin au premier avril dernier ayant rempli toutes leurs obligations à cette époque, ils ont tous été payés pour-lors du montant du dernier tiers de l'année échue.
Que depuis le renouvellement des baux, les entrepreneurs des parties comprises dans le diocese de Narbonne n'avoient pas encore fourni à l'époque du 15 novembre tous les graviers qu'ils sont obligés de porter chaque année sur le chemin avant le premier octobre ; mais que n'ayant cessé d'y travailler depuis cette époque, ils doivent à présent avoir achevé.
Que ceux du département des dioceses de Beziers & Agde avoient d'abord mis de la lenteur dans leurs approvisionnements, mais que depuis le mois de septembre, ils travaillent avec assez de célérité pour faire espérer qu'ils auront incessamment rempli leurs obligations, & qu'en attendant, les bords du chemin se trouvent presque partout pourvus d'une quantité de gravier suffisante pour fournir à toutes les réparations que l'hiver pourra rendre nécessaires.
Que d'après le nouveau devis, l'entretien devant être fait en entier avec des graviers passés à la claie, ou avec de la pierraille brisée très-menu, l'emploi de ces matériaux est beaucoup plus cher que celui des graviers tels qu'on les trouve dans les lits des rivières ou dans les mines qu'on employoit précédemment.
Que de plus, étant nécessaire de porter sur les deux lieues comprises entre Montagnac & Meze une plus grande quantité de gravier que sur les autres, afin d'en augmenter peu-à-peu le bombement qui n'est pas assez fort en beaucoup d'endroits, les approvisionnements annuels pour chacune de ces deux lieues, qui sont celles où les graviers sont les plus chers, ont été fixés à cent cinquante toises cubes, au lieu de quatre-vingt que l'on porte seulement partout ailleurs ; que ces deux causes, dont la dernière ne subsistera que pendant les trois ans du nouveau bail, ont fait monter l'entretien de chaque lieue de chemin, entre Montagnac & la pyramide de Bousigues, à quatre mille huit cents cinquante livres la lieue, & celui de toutes les autres lieues s'est porté depuis quinze cents livres jusques à deux mille trois cents cinquante livres, tandis que le prix moyen de chaque lieue n'étoit ci-devant que d'environ treize cents livres, en sorte que le total de l'entretien de la grande ligne qui, d'après les prix antérieurs au premier avril dernier, ne coûtoit que trente-trois mille sept cents trente-six livres deux sols quatre deniers, se porte aujourd'hui à cinquante-deux mille huit cents soixante-dix-huit livres neuf sols six deniers, indépendamment des gages de dix-huit cantonniers, qui forment un objet de six mille cinq cents seize livres.
Que depuis la dernière assemblée des Etats, il a été payé vingt-un mille sept cents trente livres sept sols huit deniers pour les deux tiers du montant de l'année du bail qui a pris fin le premier avril dernier ; & attendu que depuis cette époque jusques au premier du mois de décembre courant, tous les paiements échus, d'après les dispositions du nouveau bail, se portent à la somme de quarante-deux mille quatre cents une livres sept sols dix deniers, l'imposition de trente-trois mille sept cents trente-six livres deux sols quatre deniers, destinée aux entretiens, a été nécessairement excédée de la somme de trente mille trois cents quatre-vingt-quinze livres treize sols deux deniers, qui a été prise sur les fonds destinés aux ouvrages neufs du chemin de la poste, ainsi que celle de quatre mille sept cents soixante-seize livres six sols pour les gages des cantonniers jusques au premier janvier prochain.
Qu'après avoir ainsi rendu compte de ce qui est relatif aux entretiens, le sieur de Montferrier est entré dans le détail des ouvrages neufs qui ont été faits dans chaque département ; qu'à cet effet, il a d'abord rappellé à la Commission que sur le rapport qui fut fait à la dernière assemblée des Etats de la nécessité de construire un pont sur le ruisseau de Floure, qu'il faut à présent traverser à gué entre Carcassonne & Barbayrac, la construction de ce pont & celle de ses deux avenues furent délibérées, & MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année furent autorisés à procéder à l'adjudication de ces ouvrages ; que cette adjudication a été faite le 27 mars dernier, & le sieur Seren, qui s'est chargé de cette entreprise, y ayant travaillé avec activité, le pont de Floure est à présent fondé & bâti jusques à la naissance de l'arche ; deux pontceaux de six pieds d'ouverture chacun sont achevés sous l'avenue du côté de Carcassonne ; les déblais & remblais de cette avenue sont bien avancés sur environ six cents toises de longueur & on s'est occupé aussi des déblais & remblais de l'avenue opposée, en sorte que les ouvrages faits avant l'époque du 30 octobre dernier se portoient, d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, à la somme de dix mille deux cents quatre-vingt-douze livres, à compte de laquelle il a été payé celle de huit mille livres.
Que le sieur Ducros a fait procéder à l'estimation des terres sur lesquelles le chemin doit être placé, depuis l'extrémité de l'avenue de Carcassonne jusques à la chapelle de Floure, & que d'après le verbal du sieur Vidal, expert, les indemnités dues pour cet objet se portent, y compris les journées dudit expert, à la somme de cinq mille deux cents quarante-neuf livres deux sols sept deniers.
Que la dernière assemblée des Etats fut informée que le pont de Douzens, situé dans le même département, & adjugé en 1785, étoit achevé, mais que les avenues de ce pont ne l'étoient pas encore, & que quoiqu'il ne restât que très-peu d'ouvrages à faire, il étoit à craindre, vu la grande indolence de l'entrepreneur, qu'il n'achevât pas dans le courant de cette année ; que c'est ce qui est arrivé, malgré toutes les instances qui ont été faites audit entrepreneur, & les actes qui lui ont été signifiés.
Qu'une si grande morosité étant nuisible à la communication qui se fait à présent sur un pont de bois qui a été emporté une fois cet été par une crue d'eau, & qui pourroit l'être de nouveau, le Syndic-Général s'est pourvu devant M. l'intendant, & en a obtenu le 21 septembre, une ordonnance qui permet de faire travailler aux dépens de l'entrepreneur ; que cette ordonnance ayant été signifiée audit entrepreneur, il avoit promis de travailler avec activité d'abord après les vendanges ; mais que n'en ayant rien fait, il est devenu entièrement indispensable de faire travailler à ses frais, & c'est à quoi on s'occupe depuis le 14 novembre, époque à laquelle il restoit pour environ trois mille trois cents livres d'ouvrages à faire, d'après les prix du bail ; les ouvrages faits à cette époque depuis le commencement de l'entreprise se portoient à vingt-neuf mille cinq cents soixante-dix-huit livres cinq sols, & l'entrepreneur avoit reçu vingt-cinq mille huit cents soixante livres dix sept sols deux deniers.
Que dans le second département, une très-forte inondation de la rivière d'Aude ayant laissé beaucoup de limon sur plusieurs parties du chemin entre Narbonne & la montagne du Pas du Loup, & ayant au contraire emporté les graviers de quelques autres parties, il fut pourvu d'abord, après que les eaux se furent retirées, aux réparations de ces dégradations extraordinaires, au moyen d'une dépense de trois cents trente-une livres cinq sols qui a été payée à l'entrepreneur.
Que la dernière assemblée des Etats fut informée qu'il avoit été procédé le 16 avril précédent à l'adjudication des ponts de la Baume & d'Ardaillon, ainsi que du chemin à réconstruire aux avenues de ces deux ponts, & que tous les ouvrages faits depuis par le sieur Baugy, adjudicataire, se réduisoient à avoir bâti les fondations du pont de la Baume, à avoir construit un pontceau & à avoir fait quelques déblais & remblais, ce qui formoit un objet total de dépense de huit mille six cents quarante livres ; que depuis la séparation des Etats, les travaux ont été continués avec un peu moins de lenteur jusques au mois de mars dernier où l'entrepreneur, ayant cru reconnoître par le toisé qui fut fait alors que ses dépenses excédoient le montant des ouvrages faits, il abandonna entièrement l'attelier & présenta à MM. les Commissaires des Travaux-Publics, assemblés le 27 mars, un premier mémoire dans lequel, après avoir exposé qu'il avoit déjà éprouvé de grandes pertes, & que celles bien plus grandes que lui occasionneroit nécessairement la suite de l'exécution de son entreprise entraîneroit sa ruine totale ; il concluoit, en sollicitant le résiliement de son bail, que MM. les Commissaires avoient cru devoir renvoyer cet entrepreneur à se pourvoir devant les Etats, en l'exhortant néanmoins à continuer les travaux, & notamment les maçonneries, dont l'exécution plus pressante n'entraîneroit d'ailleurs aucune perte pour lui, attendu que des maçons intelligents & solvables offroient de se mettre à sa place. Que peu de jours après, ledit entrepreneur traita effectivement avec les nommés Bernard & Chanau, maçons de Beziers, & leur céda les maçonneries aux prix de son bail, mais il ne s'occupa plus des autres travaux.
Que lesdits Bernard & Chanau ont construit les trois arches du pont de la Baume, ainsi qu'un pont de six pieds d'ouverture à l'avenue du côté de Beziers, & qu'ils travaillent à préparer les pierres de taille pour les cordons & parapets dudit pont de la Baume.
Que, d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages faits tant l'année dernière que celle-ci se portent à la somme de vingt-deux mille livres, à compte de laquelle il a été payé dix-huit mille six cents livres.
Que les sieurs Baugy, entrepreneur & caution, viennent de remettre un nouveau mémoire dans lequel, après avoir rappellé que les ouvrages exécutés leur font entrevoir une perte très-considérable sur l'entière exécution, puisqu'ils ont dépensé dix-huit mille deux cents quatre-vingt-quinze livres pour des travaux que le toisé ne fait porter qu'à treize mille trois cents trente livres, c'est-à-dire à quatre mille neuf cents soixante-cinq livres de moins, ils exposent que leur fortune, fût-elle plus considérable, ne suffiroit pas pour les mettre à même de remplir les obligations qu'ils ont contractées ; qu'indépendamment de la difficulté de se procurer des ouvriers, même à un prix exorbitant, la nature des déblais rend le travail aussi cher que pénible, puisque ce qui sembloit n'être que de terre est aussi dur que le roc, & qu'après les pluies, le terrein est si gluant qu'il ne peut point se détacher des outils, & que le transport en est presque impossible ; que ces difficultés, que l'expérience seule pouvoit faire connoître, rendent leur entreprise extrêmement dispendieuse ; que d'après ces motifs, ils supplient l'assemblée de les décharger de leur engagement en leur accordant le résiliement de leur bail.
Que dans le même département, la reconstruction du chemin entre l'avenue de Meze & la pyramide de Bouzigues avoit été adjugée au sieur Nougaret le 11 mars 1785 ; mais les Etats ayant jugé convenable dans leur dernière assemblée de résilier son bail, en chargeant MM. les Commissaires des Travaux-Publics de procéder à une nouvelle adjudication, elle a été faite le 27 mars dernier, au sieur Henri Bompar qui a travaillé avec activité ; cet entrepreneur a bâti les fondations d'un pont de deux toises, & de trois ponts d'une toise, a bien avancé la forme du chemin sur environ trois cents toises de longueur, & il a fait une assez grande quantité de déblais sur la hauteur de la Croix du Clap, en sorte que, d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, lesdits ouvrages se portent à la somme de dix-huit mille cent trente-neuf livres, à compte de laquelle il a été payé quatorze mille livres.
Que plusieurs habitants peu aisés de la communauté de Bouzigues, ayant demandé que les oliviers qu'ils avoient été obligés d'arracher dans le courant de l'année dernière, pour faciliter le piquettement du chemin, leur fussent payés tout de suite, quoiqu'ils jouissent encore du terrein sur lequel ces oliviers étoient plantés, le sieur Ducros fit dresser, vers la fin du mois de décembre 1786, le verbal d'estimation desdits oliviers, lequel s'est porté à la somme de seize cents soixante-dix-huit livres dix sols six deniers, dont le paiement a été fait sur les fonds imposés pour les ouvrages neufs du chemin de la poste en vertu de l'ordonnance de MM. les Commissaires des Travaux-Publics.
Que ce même directeur a fait procéder depuis à l'estimation des terres qui ont été prises cette année, tant pour l'emplacement du chemin de Bouzigues, que pour celui des avenues du pont de la Baume, & que d'après les verbaux du sieur Reynier, expert, les indemnités dues pour ces deux objets se portent, y compris les journées dudit expert, à la somme de quatre mille neuf cents vingt-une livres quatre sols neuf deniers.
Que les inondations de la rivière d'Hérault ayant causé l'hiver dernier des dégradations considérables à sa rive gauche, près du chemin de la poste, au-dessus du pont de Montagnac, entre le vieux chemin de Gignac & le nouveau lit creusé en 1770 à l'avenue dudit pont, il a été nécessaire d'arrêter le progrès de ces dégradations en faisant, sur toute l'étendue des parties attaquées par les eaux, des jetées de gros quartiers de pierre & en revétissant en caladat celles contre lesquelles le courant se dirigeoit avec le plus de force, & il a fallu de plus pourvoir aux réparations de plusieurs épis que les eaux avoient un peu dégradé.
Que plusieurs parcelles du chemin de Montagnac à Meze ayant eu un besoin pressant d'être surchargées avec du gravier, dans le courant de l'hiver dernier, il y a été pourvu avant le renouvellement du bail d'entretien, & qu'enfin, il a fallu former sur les deux bords de la traversée du fauxbourg de Montagnac, à l'entrée du chemin de Meze, deux gondoles pavées, attendu que les fossés qui y avoient été précédemment ouverts s'engorgoient trop facilement.
Que d'après le toisé définitif remis par le sieur Ducros, ces divers ouvrages auxquels il faut ajouter encore des frais faits pour les essais qui ont servi à reconnoître la valeur de la toise cube des graviers passés à la claie & de la pierraille brisée, se portent à la somme de onze mille huit cents deux livres neuf sols dix deniers qui a été payée à l'entrepreneur.
Qu'en réunissant toutes les sommes prises cette année sur les fonds destinés aux ouvrages neufs, on trouve qu'elles se portent à celle de quatre-vingt-un mille deux cents cinquante-trois livres trois sols, laquelle, distraite de celle de cent quatorze mille deux cents soixante-dix livres douze sols onze deniers qui étoit en caisse, provenant d'un résidu de cinquante-quatre mille deux cents soixante-dix livres douze sols onze deniers de l'imposition faite en 1786, & de celle de soixante mille livres imposée cette année, donne un reste de trente-trois mille dix-sept livres neuf sols onze deniers.
Qu'independamment des ouvrages dont la valeur est prise sur l'imposition annuelle de soixante mille livres, on travaille depuis le 9 mars 1782, au moyen d'un emprunt, à la réconstruction du chemin de Narbonne à Coursan, dont tous les ponts ont été achevés l'année dernière, ainsi qu'il en a été rendu compte à la précédente assemblée des Etats.
Que cette année, l'entrepreneur des maçonneries s'est occupé du réhaussement & du prolongement de la rampe du pont de Coursan, du côté du village, & de la construction d'un aqueduc qu'il a fallu placer sous la rue où passe le nouveau chemin, pour recevoir & vuider les eaux de la rue qui sert au chemin actuel ; qu'à raison du prolongement de ladite rampe & de la construction de l'aqueduc, plusieurs habitants de Coursan ont prétendu que la rampe nuiroit à la facilité de l'entrée dans l'église paroissiale, que l'aqueduc seroit insuffisant pour vuider les eaux qu'il recevroit, & que l'issue de ces eaux étant dans une rue du village, le réhaussement de cette rue, que la communauté se proposoit de faire, deviendroit impossible ; mais MM. les Commissaires des Travaux-Publics, ayant reconnu tant par la visite du local que M. le marquis de Villeneuve & le sieur Lassere, deux d'entr'eux, avoient fait à cette occasion, que par les motifs opposés par le sieur Ducros aux prétentions desdits habitans, que toutes les difficultés élevées étoient dénuées de fondement légitime, ils arrêtèrent que les ouvrages projetés seroient exécutés, en observant de donner trente pouces d'ouverture à l'aqueduc ; qu'en conséquence les murs de rampe sont actuellement bâtis jusqu'au niveau du cordon, & l'aqueduc est entièrement achevé ; & d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, ces ouvrages se portent à la somme de six mille trois cents livres, à compte de laquelle il a été payé trois mille livres.
Qu'à l'égard des remblais, pavés & engravements dont le sieur Fourcade est chargé, une très-forte inondation de la rivière d'Aude, survenue le 15 janvier dernier, ayant surmonté sur environ cinq cents toises de longueur les parties de la chaussée qui n'étoient que commencées, elle y fit plusieurs brèches, dont la longueur réunie s'est portée à cent quatre-vingt toises, & d'où les eaux emportèrent environ treize cents toises cubes de terre ; que cet accident ayant nécessairement retardé la confection des terrassements, il s'en faut encore d'environ un pied sur à peu près treize cents cinquante-six toises de longueur que la chaussée ne soit portée à la hauteur qu'elle doit avoir, & qu'il y a même plusieurs parties où il manque de la largeur. Que les pavés & les engravements des quatorze cents soixante-dix toises qui forment le surplus de ladite chaussée étant achevés, il reste, pour finir ce chemin, à perfectionner les terrassements sur treize cents cinquante-six toises, & à paver & engraver toute cette longueur, ce qui peut être aisément fait dans cinq à six mois, attendu que les matériaux pour les pavés sont la plupart à pied d'œuvre.
Qu'en résumant tous les objets dont l'assemblée vient d'entendre le détail, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'ordonner que la somme de dix mille cent soixante-dix livres sept sols quatre deniers due pour les indemnités des terres prises sera payée sur les trente-trois mille dix-sept livres neuf sols onze deniers du résidu du fonds fait en 1787 pour les ouvrages neufs.
2°. De destiner les vingt-deux mille huit cents quarante-sept livres deux sols sept deniers, formant le surplus de ce résidu, au paiement de partie des travaux qui seront exécutés cette année, & de n'imposer que quarante mille livres pour cet objet, ce qui donnera un fonds de soixante-deux mille huit cents quarante-sept livres deux sols sept deniers.
3°. D'imposer cinquante-neuf mille trois cents quatre-vingt-quatorze livres neuf sols six deniers, pour le prix des entretiens & les gages des cantonniers.
4°. D'ordonner que faute par les entrepreneurs de l'entretien du premier département de remplir exactement leurs obligations, le retranchement déterminé dans le devis sur le prix dudit entretien leur sera fait à la rigueur.
5°. D'approuver les baux passés, tant pour l'entretien du chemin dans l'étendue des dioceses de Narbonne, Beziers & Agde, que pour la construction du pont de Floure, & de la partie du chemin entre l'avenue de Meze & la Pyramide de Bouzigues.
6°. D'imposer quatorze mille livres pour le paiement des intérêts de l'emprunt fait pour les travaux du chemin de Narbonne à Coursan.
Enfin, de déclarer n'y avoir lieu d'accorder à l'entrepreneur des ponts de la Baume & d'Ardaillon le résiliement du bail, en chargeant le Syndic-Général de poursuivre la folle-enchere contre ledit entrepreneur & sa caution, s'ils ne travaillent sans délai & constamment avec le nombre d'ouvriers nécessaires à l'exécution de leur entreprise.
Ce qui a été délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17880102(02) |
| Travaux publics |
| Route de poste de la pyramide Saint-Rome à Bouzigues : terres prises (10 170 l. 7 s. 4 d.), travaux à faire (40 000 l.), entretien et gages des cantonniers (59 394 l. 9 s. 6 d.), intérêts d'emprunt (14 000 l.) ; plus résidu utilisé 22 847 l. 2 s. 7 d. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17880102(02) |
| Catastrophes |
| Les inondations de l'Hérault ont causé, l'hiver 1786-87, des dégradations considérables à sa rive gauche près du chemin de la poste au-dessus du pont de Montagnac, entre le vieux chemin de Gignac et le nouveau lit creusé en 1770 à l'avenue du dit pont |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Indemnisations et calamités |
17880102(02) |
| Catastrophes |
| L'inondation de l'Aude le 15/01/1787 a surmonté la chaussée sur 500 toises, emportant 1 300 toises cubes de terre et causant des brèches |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Relations avec l'assemblée |
17880102(02) |
| Collaboration |
| L'intendant a pris le 21/09/1787, à la demande du syndic général, une ordonnance qui permet de faire travailler aux dépens de l'entrepreneur du pont de Douzens |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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