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Délibération 17880102(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880102(04) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
02/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
197-199 |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que sur la route de Carcassonne au Mont-Louis, la partie comprise entre Carcassonne & le Parc de Couiza, qui a vingt-quatre mille quatre cents soixante-seize toises de longueur, est donnée à l'entretien à trois entrepreneurs différents, qui sont chacun chargés d'une partie, & que d'après les verbaux de visite de l'inspecteur, ces trois entrepreneurs ayant rempli leurs obligations, il leur a été payé la somme de six mille huit cents vingt-cinq livres six sols huit deniers, à quoi revient la totalité dudit entretien, à raison de mille livres la lieue.
Que la dernière assemblée des Etats ayant été informée qu'un pont de neuf pieds d'ouverture, situé à deux mille quatre cents toises de Limoux vers Carcassonne avoit été emporté par un orage survenu dans le mois de juin précédent, il fut délibéré d'autoriser MM. les Commissaires des Travaux-Publics à procéder à l'adjudication de la réconstruction de ce pont, ou à recevoir pour cet objet une soumission de l'entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin où ledit pont est situé. Que le sieur Ducros ayant dressé le devis de cet ouvrage, le sieur Corneil, entrepreneur de l'entretien de ladite partie de chemin, ayant fait sa soumission pour l'exécuter aux prix de l'appréciation du directeur, cette soumission a été acceptée par MM. les Commissaires le 16 juillet dernier. Ledit Corneil a, en conséquence, mis la main à l'œuvre peu de temps après, a achevé vers la fin du mois de septembre la première moitié dudit pont, y a établi de suite le passage, & s'est occupé depuis de la construction de l'autre moitié, qui tend à sa fin.
Qu'au delà du Parc de Couiza, on travaille, en exécution des précédentes délibérations des Etats, à la réparation du pont de Couiza sur la rivière de Sals, à la construction des avenues de ce pont & au prolongement du chemin au-delà du village, sur environ seize cents cinquante toises, qui se terminent à la rencontre du chemin d'Esperaza à Quillan.
Que l'entrepreneur du pont de Couiza a enfin achevé la nouvelle arche, ainsi que l'élargissement des deux anciennes, en sorte qu'il ne reste plus pour finir cet ouvrage qu'à placer les cordons & les parapets ; que d'un autre côté, il a achevé de dresser la forme du chemin dans la traversée du village, & il lui a été ordonné de travailler à la paver le plutôt possible, afin que la communication ne puisse pas être interceptée par les pluies de l'hiver.
Que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages faits audit pont & à ses avenues depuis le commencement de l'entreprise se portent à la somme de trente-neuf mille quatre cents quatre-vingt-sept livres, à compte de laquelle il a été payé trente-six mille six cents neuf livres trois sols quatre deniers.
Qu'a l'égard du prolongement du chemin au-delà du village de Couiza, l'entrepreneur qui, à l'époque de la dernière assemblée des Etats, en avoit achevé près de mille toises, & avoit bien avancé les déblais & les remblais sur deux cents soixante toises au-delà, se terminant à la masure de Caderone, n'a fait autre chose cette année que d'achever, à peu de chose près, les déblais & remblais de la dernière partie dont on vient de parler, & d'en empierrer & engraver environ deux cents toises, en sorte que ses ouvrages qui se portoient l'année dernière à vingt-cinq mille six cents soixante-six livres, se portent seulement cette année à la somme de trente mille deux cents cinq livres, à compte de laquelle il a reçu vingt-sept mille quatre cents trente deux livres treize sols quatre deniers, & tous les fonds faits sont consommés.
Que le nommé Rouby, maréchal à forge, habitant de Couiza, s'étant plaint, lors de l'estimation qui avoit été faite de sa maison, qu'on avoit omis de l'indemniser à raison des dommages qu'occasionneroit au restant de cette maison le terrassement qui devoit le priver de sa boutique & de son écurie, & ayant réclamé de l'appréciation de divers autres articles, le sieur Ducros a fait procéder à la vérification des divers objets de cette réclamation, & il a résulté du verbal dressé à cet effet par le sieur Dufourc, inspecteur, que la nouvelle indemnité à payer devoit se porter à huit cents livres, ce dont ledit Rouby ayant eu connoissance, il y a acquiescé par écrit, & a déclaré que moyennant le paiement de cette somme, il renonçoit à toute nouvelle demande ; qu'ainsi il paroît convenable d'imposer ladite somme de huit cents livres.
Que le syndic du chapitre d'Alet ayant exposé au sieur Ducros qu'il avoit été pris, il y a plusieurs années, une petite partie du moulin du chapitre pour l'emplacement du chemin à l'avenue de la ville d'Alet, ce directeur a fait procéder à l'estimation de l'indemnité due pour cet objet qui n'avoit été encore compris dans aucune estimation, & que, d'après le verbal du sieur Faure, il résulte que cette indemnité doit se porter, y compris les journées de cet expert, à la somme de trois cents douze livres.
Que d'après ce détail, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer, 1°. D'imposer la somme de six mille huit cents vingt-cinq livres six sols huit deniers pour la dépense annuelle de l'entretien du chemin depuis Carcassonne jusques au Parc de Couiza.
2°. D'imposer aussi la somme de quinze mille livres pour les travaux du chemin au-delà dudit Parc ; celle de cinq mille livres pour le Pont de Couiza ; & enfin, celle de onze cents douze livres pour les indemnités à payer au nommé Rouby & au chapitre d'Alet.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17880102(04) |
| Travaux publics |
| Imposition de 27 937 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien et les travaux du chemin de Carcassonne à Mont-Louis, le pont de Couiza et les indemnités d'expropriation |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17880102(04) |
| Catastrophes |
| Un orage survenu en juin 1787 a emporté un pont de 9 pieds d'ouverture situé à 2400 toises de Limoux vers Carcassonne |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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