Délibération 17880102(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880102(06)
CODE de la session	17871213
Date	02/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	200-203
Espace occupé	3,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a rendu compte à la Commission des travaux de tous les ponts à la construction desquels la province contribue dans l'étendue de la sénéchaussée de Carcassonne, & dont le plus considérable est celui que l'on construit à Gignac sur la rivière d'Hérault, pour servir au chemin de Montpellier au Rouergue par Lodeve.
Que la dernière assemblée des Etats fut informée que l'arche latérale du côté de Gignac venoit d'être clavée, que les reins de cette arche étoient bâtis, de même que les murs d'avenue jusques à l'intrados de la clef, & qu'on avoit construit les culées, ainsi que la fausse pile du cintre, pour l'arche du côté de Saint-André.
Que cette année on a élevé les reins de la première arche & ses murs d'avenue jusques à trente pouces au dessous du niveau du cordon ; cette arche a été décintrée avec le plus grand succès, & on a bien avancé la construction du cintre pour l'arche du côté de Saint-André.
Que le sieur Ducros a remis le toisé définitif du cintre de l'arche qui est achevée, d'après lequel ce cintre se porte à la somme de dix-huit mille sept cents quatorze livres onze sols un denier.
Que l'inspecteur a dressé le toisé provisionnel des travaux faits cette année & les deux précédentes, autres que ceux du cintre dont il vient d'être parlé, ce qui renferme tous les ouvrages faits aux piles, culées & mur d'avenue au-dessus du niveau de la naissance des arches latérales ; ceux de l'arche qui est achevée & ceux pour le cintre de la seconde arche ; tous lesquels ouvrages, y compris aussi environ trente-six mille livres pour les approvisionnements qui sont à pied-d'oeuvre, se portent à la somme de deux cents quarante-neuf mille quatre cents soixante-deux livres, à compte de laquelle il a été payé deux cents vingt-neuf mille sept cents vingt livres deux sols neuf deniers, & tous les fonds faits sont consommés.
Que le sieur Ducros propose pour l'année prochaine de construire l'arche latérale du côté de Saint-André, avec ses murs d'avenue, de fonder les fausses piles pour le cintre de la grande arche, & de commencer les approvisionnements pour la construction de cette arche, ce qui présente un objet de dépense de quatre-vingt mille livres au moins.
Que l'entrepreneur a remis un mémoire dans lequel il expose que l'intention des Etats est certainement que les ouvrages soient poussés avec célérité , & qu'ils ont assez manifesté cette intention en autorisant, les années précédentes, leur trésorier à faire l'avance des sommes qui seroient dépensées en-sus de l'imposition ordinaire de quatre-vingt mille livres.
Que n'ayant pas pris dans leur dernière assemblée une semblable détermination, la somme de quatre-vingt mille livres n'a pu suffire au paiement des ouvrages faits cette année, étant dû audit entrepreneur de quinze à vingt mille livres, somme qui diminuera d'autant l'imposition prochaine.
Que son propre intérêt le porte à conduire promptement cette entreprise à sa fin, & qu'il seroit conséquemment convenable que les Etats voulussent bien augmenter l'imposition, ou autoriser à prendre sur les fonds extraordinaires l'excédent de dépense, & que par ce moyen les ouvrages qui ne seroient achevés que dans cinq ou six années pourront l'être dans quatre, ce qui les mettra à même d'épargner des frais de régie & les intérêts de la somme de vingt mille livres, dont il doit être en avance jusqu'à la réception des travaux.
Que MM. les Commissaires, vu la circonstance qu'il est dû à l'entrepreneur environ vingt mille livres, ont pensé que les Etats pourroient adhérer à sa demande, en chargeant leur trésorier d'avancer les sommes qui excéderont l'imposition, après toutefois que MM. les Commissaires des Travaux-Publics en auront constaté la nécessité, & déterminé le taux de l'avance.
Que ledit entrepreneur représente aussi que pour accélérer les travaux, il appella l'été dernier des ouvriers, nommés Gavots, qui étant arrivés à Gignac, y furent assaillis par les Compagnons du Devoir, auxquels se joignirent des habitants de Gignac même ; émeute que fit cesser l'arrivée d'un détachement de vingt-un soldats.
Que sur l'avis d'un attroupement bien plus dangereux que le premier, puisque les mutins tenoient l'entrepreneur, ses commis & les nouveaux ouvriers assiégés dans la maison du pont, M. le Commandant fit marcher précipitamment six brigades de maréchaussée, en attendant que d'autres troupes pussent se rendre à Gignac.
Que ces brigades, durant leur séjour dans cette ville, firent une dépense, tant pour la nourriture des hommes que des chevaux, se portant, suivant l'état certifié par l'inspecteur du pont, à la somme de quatre cents soixante-dix-sept livres dix sols, que l'entrepreneur paya ; & qu'ayant ensuite réclamé le remboursement de cette somme auprès de MM. les Commissaires des Travaux-Publics, sa demande, quoique très-juste, fut cependant rejetée.
Que la province devant protection à tous ses ouvrages, & les brigades ayant marché d'après des ordres supérieurs, leur dépense ne sauroit être à la charge de l'entrepreneur.
Qu'il espere donc de la justice des Etats qu'ils voudront bien lui procurer le remboursement de ladite somme de quatre cents soixante-dix-sept livres dix sols; & pour assurer le bon ordre & la tranquillité dans l'exécution des ouvrages du pont, solliciter auprès du Gouvernement les ordres nécessaires pour qu'un corps de troupes soit détaché à Gignac jusqu'à l'entière perfection desdits ouvrages.
Que la Commission, s'étant fait représenter l'arrêté pris le 15 octobre dernier par MM. les Commissaires des Travaux-Publics sur la demande de l'entrepreneur en remboursement de ladite somme de quatre cents soixante-dix-sept livres dix sols, a vu que cette demande avoit été rejetée parce que la maréchaussée avoit été commandée sans la participation des Etats, & pour protéger les travaux des entrepreneurs ; ce qui l'a portée à penser qu'elle ne pouvoit être accueillie.
Que la communauté de Gignac a pris le premier juillet dernier une délibération dans laquelle elle expose que ses moulins, situés un peu au-dessus du pont, éprouvent, depuis le commencement de cet ouvrage, des dommages considérables qui augmentent chaque année par le dépôt de gravier qui se fait à chaque crue dans le canal de fuite de ces moulins, ce qui, selon elle, ne peut être attribué qu'à l'élargissement du lit de la rivière & aux obstacles que présentent au cours des eaux les piles du pont, ces deux causes ayant contribué à exhausser le lit de la rivière de cinq ou six pieds au-dessus du sol ordinaire.
Que cette délibération ayant été mise sous les yeux de MM. les Commissaires des Travaux-Publics assemblés le 16 juillet dernier, ils arrêtèrent que le sieur Ducros vérifieroit les faits qui y sont énoncés, mais que ce directeur n'a pu encore remplir cet objet.
Que la ville de Gignac a pris le 8 de ce mois une nouvelle délibération dans laquelle, après avoir rappellé ce que contient la précédente, on observe que le renouvellement du bail de ces moulins doit avoir lieu dans le courant du mois de mai de l'année prochaine, & qu'on ne peut se dispenser de les mettre en état avant cette époque, pour ne pas courir le risque de manquer de fermiers.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. De prélever pour la présente année sur la remise du brevet-militaire la somme de quarante mille livres, & d'imposer pareille somme de quarante mille livres pour la continuation des travaux du pont de Gignac, sauf à être pourvu à l'excédent, s'il y en a, par l'avance qu'en fera le sieur trésorier de la Bourse, en chargeant MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année de régler à quelle somme elle devra se porter.
2°. De déclarer n'y avoir lieu d'accueillir la demande formée par l'entrepreneur en remboursement de la somme par lui payée pour acquitter les frais faits par les brigades de maréchaussée, lors de leur séjour à Gignac, les Etats s'en rapportant d'ailleurs à la prévoyance de MM. les Commandants pour le séjour des troupes dans cette ville.
3°. De charger le sieur Ducros de faire incessamment la vérification relative aux moulins de la communauté de Gignac, pour le résultat en être rapporté à MM. les Commissaires des Travaux-Publics dans leur première séance, & être par eux pourvu, s'il y a lieu, aux réparations des dommages dont elle se plaint.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17880102(06)
Travaux publics
Il sera prélevé sur le brevet militaire 40 000 l. et imposé 40 000 l. pour la continuation des travaux du pont de Gignac et vérifié les incidences de ces travaux pour le fonctionnement des moulins	Action des Etats Travaux publics et communications

Gestion comptable	17880102(06)
Affectation de fonds
Il sera prélevé sur le brevet militaire 40 000 l. et imposé 40 000 l. pour la continuation des travaux du pont de Gignac	Action des Etats Gestion financière et comptable

Indemnisations et calamités	17880102(06)
Troubles civils et révoltes
Les Etats rejettent la demande de l'entrepreneur du pont de Gignac du remboursement des frais faits lors du séjour de la maréchaussée occasionné par l'émeute entre ouvriers du pont, cette intervention ayant été faite sans la participation des Etats	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Désordres	17880102(06)
Troubles civils et révoltes
La venue de Gavots commandés par l'entrepreneur du pont de Gignac a provoqué une émeute des Compagnons du Devoir et des habitants de Gignac, que fit cesser l'arrivée de 21 soldats de maréchaussée envoyés par le commandant	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Désordres	17880102(06)
Troubles civils et révoltes
Une émeute plus considérable que la première a eu lieu à Gignac, où l'entrepreneur, ses commis et les ouvriers gavots furent assiégés dans la maison du pont, ce qui nécessita l'intervention de 6 brigades de maréchaussée	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Police	17880102(06)
Maintien de l'ordre
La venue de Gavots commandés par l'entrepreneur du pont de Gignac a provoqué une émeute des Compagnons du Devoir et des habitants de Gignac, que fit cesser l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée envoyées par le commandant	Action royale Affaires militaires et ordre public

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Délibération 17880102(06)

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