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Délibération 17880102(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880102(08) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
02/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
205-210 |
| Espace occupé |
4,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que la dernière assemblée des Etats fut informée que l'entrepreneur du pont de Dourtouire, situé sur le chemin de Mirepoix à Pamiers, avoit travaillé avec tant de lenteur aux avenues de ce pont, qui est achevé depuis la fin de 1785, qu'il n'avoit fait qu'environ la moitié des remblais de la chaussée du côté de Pamiers, & rien du tout du côté de Mirepoix ; que cette année ledit entrepreneur avoit d'abord travaillé avec assez d'activité ; mais que s'étant ensuite rallenti, le sieur de Montferrier le fit sommer par acte de reprendre les travaux avec un nombre d'ouvriers suffisant pour achever cette année ; qu'alors la récolte étant survenue, il a fallu nécessairement suspendre jusques vers le mois de septembre où les travaux ont été repris, de manière qu'à la fin du mois d'octobre, il restoit peu de déblais & de remblais à faire à l'avenue de Mirepoix ; mais que celle de Pamiers est, à peu de chose près, dans le même état que l'année dernière ; que cependant le passage se fait avec sûreté sur les deux avenues, au moyen de deux rampes provisoires par lesquelles on y aboutit.
Que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages faits auxdites avenues à l'époque du 25 octobre dernier se portent à la somme de dix-huit mille cent quatorze livres, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu seize mille trois cents livres quatre sols trois deniers.
Que les ouvrages qui restent à faire étant évalués environ onze mille huit cents livres, & y ayant en caisse huit mille six cents livres, il paroît suffisant d'imposer l'année prochaine la somme de trois mille livres.
Qu'ill fut rendu compte aux Etats l'année dernière que les trois arches du pont de Tourrouzelle sur la riviere d'Aude, au chemin de Narbonne au Minervois, étoient achevées, qu'on avoit bâti jusques au niveau du cordon l'intérieur des reins de ces arches, & qu'on avoit élevé en proportion les murs d'avenue & les murs en aile.
Que cette année les prolongements de coupe des voussoirs ont été posés, ainsi que le cordon & une partie du parapet, les voûtes ont été recouvertes de la couche de giron nécessaire pour empêcher les eaux de filtrer à travers, & on a bien avancé les travaux des chaussées d'avenue, en sorte que le passage est à présent établi définitivement sur ce pont.
Que le sieur Ducros a remis le toisé définitif de tous les ouvrages faits audit pont, jusques & compris le cordon, d'après lequel lesdits ouvrages se portent à la somme de quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cents quarante-cinq livres dix-huit sols sept deniers.
Que l'inspecteur a dressé en outre le toisé provisionnel des remblais des avenues & de la partie du parapet qui est déjà construite ; lequel toisé se porte, y compris encore les approvisionnements qui sont à pied-d'oeuvre, à la somme de sept mille quinze livres qui, ajoutée à celle du montant du toisé définitif, forme un total de cent six mille neuf cents soixante livres dix-huit sols sept deniers, à compte de laquelle somme l'entrepreneur ayant reçu cent deux mille six cents soixante-dix livres neuf sols cinq deniers, il lui est dû quatre mille deux cents quatre-vingt-dix livres neuf sols deux deniers.
Que les ouvrages à faire pour achever le parapet & les avenues étant évalués environ six mille deux cents livres, cette somme, jointe à celle qui est due à l'entrepreneur, présente une dépense d'environ dix mille cinq cents livres à payer encore, & comme il reste en caisse cinq mille livres, il y a lieu de faire une imposition de pareille somme.
Que les travaux des avenues du pont de Gassalés sur la riviere d'Adou, au chemin d'Albi à Castres, ne sont pas encore entièrement achevés, quoiqu'à l'époque de la dernière assemblée des Etats, il ne restât que pour environ quinze cents livres d'ouvrage à faire en remblais, surchargements de gravier & repaires à placer ; qu'il est dû à l'entrepreneur douze cents vingt-sept livres quinze sols onze deniers, pour solde du toisé rapporté à la dernière assemblée, ce qui, ajouté à l'évaluation des ouvrages faits ou à faire, non-compris dans ce toisé, présente une dépense totale d'environ deux mille sept cents livres, pour laquelle il est inutile de faire l'année prochaine une nouvelle imposition, attendu qu'il y a deux mille livres en caisse.
Que la précédente assemblée des Etats fut informée que pour achever les travaux du pont de Saint-Pons, sur le ruisseau de Brassac, il ne restoit plus qu'à prolonger les quatre murs de rampe, & que la dépense qui restoit à faire alors, n'étant évaluée qu'environ quinze mille cinq cents livres, il y avoit lieu d'espérer que cet ouvrage seroit achevé cette année ; que cependant, l'entrepreneur s'est borné à fonder le prolongement du mur de rampe d'aval, sur le bord gauche de la rivière, ainsi que celui du mur d'amont sur le bord droit, & avoir élevé jusques au niveau de leur couronnement les deux autres murs qui avoient été fondés l'année dernière.
Que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages faits audit pont jusques à ce jour se portent à la somme de cinquante mille deux cents quatre-vingt livres, à compte de laquelle l'entrepreneur ayant reçu quarante-sept mille deux cents livres, il est en avance de la somme de trois mille quatre-vingt livres ; & comme les ouvrages qui restent à faire sont évalués environ sept mille quatre cents livres, la dépense totale à payer encore sera d'environ dix mille quatre cents livres, à laquelle les Etats ont déjà suffisamment pourvu, puisqu'il reste en caisse dix mille six cents livres.
Que les deux petites travées du pont d'Hérépian sur la rivière d'Orb ayant été trouvées cette année entièrement pourries, le sieur Ducros a reconnu que les piles déversées qui supportoient ces deux travées étoient assez fortes pour soutenir deux arches en moilon, qui coûteroient bien moins que de nouvelles travées, & qui n'auroient besoin d'aucun entretien ; qu'en conséquence, ce directeur a fait construire ces deux arches, dont une a trois toises trois pieds d'ouverture, & l'autre quatre toises ; & la dépense de cette conslruction s'est portée à huit cents soixante-quinze livres seulement.
Qu'il a fallu faire à la grande travée qui est à présent la seule qui reste, & qu'on ne peut supprimer, diverses menues réparations, qui , d'après l'état qui en a été remis, ont coûté quatre-vingt-une livres neuf sols.
Que les épis destinés à contenir la rivière dans le lit qu'elle occupe au-dessous du pont ayant souffert l'hiver dernier plusieurs dégradations, il y a été fait toutes les réparations nécessaires, au moyen d'une dépense de six cents cinquante-deux livres onze sols huit deniers, ainsi qu'il résulte du toisé qui a été remis.
Que les Etats ayant chargé le sieur Ducros de leur présenter cette année le projet du pont délibéré depuis longtemps pour remplacer celui sur lequel on passe provisoirement, il a été nécessaire, pour asseoir ce projet, dont il sera rendu compte dans un rapport séparé, de faire dans le lit de la rivière une grande quantité de sondes, dont les frais se sont portés à six cents trente-sept livres dix-neuf sols deux deniers.
Qu'en ajoutant les quatre sommes énoncées ci-dessus, on trouve qu'elles se portent à celle de deux mille deux cents quarante-six livres dix-neuf sols dix deniers ; & comme il y avoit en caisse cinq mille neuf cents neuf livres dix-neuf sols un denier, il y reste encore la somme de trois mille six cents soixante-deux livres dix-neuf sols trois deniers, qui sera suffisante pour fournir l'année prochaine aux réparations de la grande travée du pont, & à celles dont les épis pourront avoir besoin.
Que le pont de la Richarde sur la rivière de Thoré au chemin de Castres à Saint-Pons étant achevé, le sieur Ducros en rapporte le toisé définitif qui revient à la somme de vingt-huit mille trois cents soixante-cinq livres six sols quatre deniers, laquelle payée à l'entrepreneur, laisse un résidu de seize cents quarante-huit livres douze sols un denier qui peut être destiné à un autre ouvrage,
Que les Etats ayant fait en deux années un fonds de seize mille livres pour les ponts de la Baume & d'Ardaillon, situés sur le chemin de la poste, dont la dépense est évaluée environ vingt-six mille livres, & le premier de ces ponts étant presque achevé, ainsi qu'il en a été rendu compte dans le rapport des travaux du chemin de la poste, il paroît convenable de faire un nouveau fonds de six mille livres, qui, ajouté à celui de quatre mille huit cents livres qui reste en caisse, suffira pour fournir à la dépense qui pourra être faite l'année prochaine pour achever le pont de la Baume & pour bâtir les fondations & les piédroits de celui d'Ardaillon, qui n'est pas encore commencé.
Que la dernière assemblée des Etats ayant délibéré une première imposition de cinq mille livres pour la construction du pont de Floure sur le chemin de la poste, près de Barbairac, & ce pont, dont la dépense est évaluée à dix mille livres, étant bâti jusques au niveau de la naissance de l'arche, il est indispensable de faire une nouvelle imposition de cinq mille livres.
Que la sénéchaussée de Carcassonne ayant délibéré le 27 décembre 1784 d'accorder son préciput pour la réparation du pont de Montoulieu servant au chemin de Carcassonne à Revel, la dépense de cette réparation & celle des avenues se porte, d'après le toisé définitif qu'en a remis le sieur Ducros, à la somme de vingt-un mille huit cents trente-quatre livres onze deniers, & comme les préciputs de la communauté, du diocese & de la sénéchaussée ne reviennent qu'à la somme de quatorze mille quatre cents quatre-vingt livres, il reste sept mille trois cents cinquante-quatre livres onze deniers à fournir par la province ; que cet excédent de dépense est provenu des déblais des avenues, qui se portent à plus de dix mille livres, attendu qu'il en a été extrait onze cents cinquante-cinq toises cubes de rocher, tandis qu'on avoit espéré d'en trouver beaucoup moins. Qu'y ayant un résidu de seize cents quarante-huit livres deux sols un denier sur les fonds imposés pour le pont de la Richarde, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'assemblée pourroit destiner cette somme au pont de Montoulieu, ce qui réduira l'imposition à faire à cinq mille sept cents cinq livres dix-huit sols dix deniers.
Que les Etats avoient délibéré le 11 février 1786 d'accorder le secours de la province pour la construction d'un pont sur la rivière de Lergue dans la communauté de Lodeve, à l'endroit nommé le Gouffre de Celles, & qu'ils avoient autorisé MM. les Commissaires des Travaux-Publics, à procéder à l'adjudication de ce pont qui sert à l'avenue de la partie haute de la ville de Lodeve vers le Rouergue ; qu'en conséquence, cette adjudication fut faite le 26 avril suivant, & l'ouvrage ayant été exécuté avec célérité, l'arche est entièrement construite, & il ne reste plus qu'à poser les parapets. Que la dépense de cet ouvrage devant se porter à environ vingt-mille livres, & tous les préciputs ne produisant que quatorze mille quatre cents quatre-vingt livres, il est convenable de faire un fonds de cinq mille livres, en renvoyant l'imposition du surplus après que le montant en aura été exactement connu par le toisé définitif qui sera rapporté.
Que l'emplacement des culées & des murs d'avenue de ce pont ayant été pris sur le terrein de divers particuliers, le sieur Ducros a fait procéder a l'estimation des indemnités dues pour cet objet, lesquels se portent, d'après le verbal du sieur Lacan, à la somme de cinq cents trente-six livres six sols, dont l'imposition ne paroît pas pouvoir être différée.
Qu'en résumant tous ces articles, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer les impositions suivantes.
1°. De trois mille livres pour les avances du pont de Dourtouire.
2°. De cinq mille livres pour le pont de Tourrouzelle.
3°. De six mille livres pour les ponts de la Baume & d'Ardaillon.
4°. De cinq mille livres pour le pont de Floure.
5°. De sept mille sept cents cinq livres dix huit sols dix deniers pour le pont de Montoulieu ; à laquelle somme sera ajoutée celle de seize cents quarante-huit livres deux sols un denier qui reste des fonds précédemment faits pour le pont de la Richarde.
6°. De cinq mille livres pour le pont du Gouffre de Celles, & de cinq cents trente-six livres six sols pour les terres prises à raison de l'emplacement de ce dernier pont.
Ce qui a été délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17880102(08) |
| Travaux publics |
| Imposition pour divers ponts : Dourtouire (3 000 l.), Tourouzelle (5 000 l.), La Baume & Ardaillon (6 000 l.), Floure (5 000 l.), Montolieu (7 705 l. 18 s. 10 d. + 1 648 l. 2 s. 1 d. de résidu) & Celles (5 000 l. + 536 l. 6 s. pour les indemnités) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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