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Délibération 17880102(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880102(10) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
02/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
211-214 |
| Espace occupé |
2,7 |
Texte :
Commission de la vérification des impositions des assiettes des dioceses & de tout ce qui a rapport à leurs Travaux-Publics.
Troisieme Rapport.
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Castres sollicite le consentement des Etats à un second emprunt de la somme de vingt mille livres pour la continuation du chemin de Graulhet au pont de Lavaur, duquel emprunt l'assiette a délibéré de faire le remboursement dans trois années.
Que le diocese ayant été autorisé l'année dernière à former cette entreprise, dont la dépense est évaluée à plus de cent trente-un mille livres, & le montant du premier emprunt permis ayant été employé à sa destination, il a paru à MM. les Commissaires qu'il ne sauroit y avoir de difficulté à accueillir cette demande.
Que ledit syndic représente que l'assemblée de l'assiette de 1760, reconnoissant le mauvais état du chemin de Castres a la Bessonié & l'importance d'établir une communication facile de Castres avec cette partie des montagnes du diocese, délibéra d'entreprendre la construction à neuf de cette route, qui, suivant les plans & devis qu'en dressa le sieur Garipuy, devoit passer par le ruisseau Roux, la Fedarié & Lacan.
Que les Etats, par leur délibération du 19 novembre 1761, autoriserent cette entreprise ; & par arrêt du Conseil du 6 janvier 1763, il fut permis au diocese de faire un emprunt de vingt-mille livres pour être employé aux ouvrages dudit chemin, confusément avec ceux du chemin de Graulhet, dont l'assiette avoit en même temps délibéré la réconstruction.
Que cependant ce dernier chemin étant dans un plus mauvais état que l'autre, le diocese y appliqua l'entier emprunt de vingt mille livres, &. suspendit l'exécution de la route de la Bessonié.
Que les nouvelles dégradations qu'elle a souffert dans I'espace de vingt-quatre années & l'accroissement du commerce ne permettant plus de différer l'exécution d'un projet aussi intéressant, & que le diocese n'avoit suspendu qu'à regret, l'assiette s'en est occupée dans sa dernière assemblée.
Qu'elle a reconnu que la direction qu'on se proposoit de donner à cette route en 1760 devoit être changée, le chemin que la sénéchaussée a fait construire allant de Castres à Albi, & qui n'existoit pas à la susdite époque, offrant aujourd'hui une direction bien plus précieuse.
Qu'en effet, en partant de Castres, on suivra le chemin de la sénéchaussée sur une étendue d'environ quatre mille toises, jusqu'à un lieu nommé Poumar, ce qui présente au diocese une économie considérable tant sur la construction que sur l'entretien ; & depuis ce lieu, on ira par une ligne presque droite à la Bessonié, en passant par la Chicane. D'ailleurs, sur cette direction, on ne trouve aucun obstacle difficile à surmonter, & on parcourra une étendue de plaine d'environ deux mille toises d'un sol ferme & graveleux, & où il n'y aura, pour ainsi dire, que les fossés à creuser ; au lieu qu'en suivant l'ancien projet, le chemin traverseroit un pays montueux, entrecoupé de vallons très-profonds qui obligeroient à des contours rétrogrades très-multipliés, augmenteroient la dépense & offriroient cependant des montées & des descentes très-rudes.
Que l'inspecteur des travaux du diocese ayant été chargé de dresser les plans, profils & devis estimatifs de ce chemin, conformément à la nouvelle direction adoptée, il résulte de ses opérations qu'à partir du point où l'on quitte la route de la sénéchaussée jusqu'à la Bessonié, son étendue sera de six mille sept cents soixante-quatre toises, & que la dépense totale sera de soixante-quatre mille huit cents neuf livres.
Que l'assiette, en délibérant de se livrer à cette entreprise, a chargé son syndic de se pourvoir aux Etats, à l'effet d'obtenir leur autorisation & leur consentement à l'emprunt de ladite somme, qui ne sera effectué que dans l'espace de six années, à raison de dix mille livres chacune, & remboursé dans trois, à compter de la date des contrats de constitution.
Qu'a l'appui de cette demande, ledit syndic rapporte la délibération de l'assiette de 1760, celle des Etats du 19 novembre 1761, l'arrêt du Conseil du 6 janvier 1765, la délibération de l'assiette dernière, & les plans, profils, devis & estimations du chemin dont il s'agit visés par le sieur Ducros, & que MM. les Commissaires, ayant reconnu par l'examen de ces pièces que la demande qu'on renouvelle aujourd'hui avoit déjà obtenu l'approbation des Etats, ont été d'avis de leur proposer d'accorder le consentement sollicité.
Que ledit syndic rapporte encore un état d'estimation des terres prises pour l'emplacement de divers chemins, lequel état se porte à la somme de douze mille vingt-six livres onze sols neuf deniers, dont il supplie les Etats de permettre l'imposition, ayant été chargé par délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese, de former cette demande, qui a paru à la Commission pouvoir être accueillie.
Qu'enfin, l'assiette dudit diocese ayant chargé MM. les Commissaires du diocese de renouveller le bail d'entretien de la première partie du chemin de Brassac, depuis la porte de Villegoudon jusqu'au pont de Lezert & de donner à l'entretien la cinquième & dernière partie du chemin de Graulhet, depuis Lautrec jusqu'au pont neuf près Brousse ; laquelle partie a été achevée cette année, les baux en ont été passés le 8 novembre dernier pour six années ; celui de la première partie du chemin de Brassac, dont la longueur est d'environ trois mille toises, au prix de six cents livres par année, & celui de la cinquième partie du chemin de Graulhet, qui a environ une lieue & demi d'étendue, moyennant le prix annuel de quinze cents livres.
Que le syndic sollicite en conséquence le consentement de l'assemblée à l'imposition de ces deux sommes pendant le susdit terme, & que MM. les Commissaires, s'étant assurés de la régularité des adjudications par l'examen des pièces de la procédure qui ont été remises, ont pensé qu'il devoit être du bon plaisir des Etats d'acquiescer à cette demande.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, de consentir,
1°. Que le diocese de Castres fasse un second emprunt de vingt mille livres pour la continuation du chemin de Graulhet au pont de Lavaur.
2°. Qu'il entreprenne la construction du chemin de Castres à la Bessonié, depuis le chemin de la sénéchaussée de Castres à Albi jusqu'au dit lieu de la Bessonié, & qu'il emprunte pour cette entreprise la somme de soixante-quatre mille huit cents neuf livres, à raison de dix mille livres par année ; à la charge par le diocese d'obtenir l'autorisation du Roi pour les deux emprunts, de les faire vérifier en la forme ordinaire, & de les rembourser dans le délai de trois années délibéré par l'assiette.
3°. Que ledit diocese impose la somme de douze mille vingt-six livres onze sols neuf deniers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement de divers chemins.
4°. Qu'il impose aussi pendant six années à compter de la présente six cents livres pour l'entretien de la première partie du chemin de Brassac, & quinze cents livres pour celui de la cinquième partie du chemin de Graulhet.
| Economie |
17880102(10) |
| Travaux publics |
| Le dioc. de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Graulhet à Lavaur & 64 809 l. pour celui de Castres à Labessonié, et à imposer 12 026 l. 11 s. 9 d. pour les terres prises & 2 100 l. pour l'entretien des ch. de Brassac & Graulhet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880102(10) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Graulhet à Lavaur et 64 809 l. pour celui de Castres à Labessonié, à raison de 10 000 l. par an, à rembourser dans les trois ans |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17880102(10) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 12 026 l. 11 s. 9 d. pour les terres prises et 2 100 l. pour l'entretien des chemins de Brassac et Graulhet |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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