aide
Délibération 17880102(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880102(12) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
02/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
217-219 |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Puy a dit ensuite : Que le syndic du diocese de Saint-Pons expose qu'au moyen des emprunts ci-devant permis au diocese pour le chemin de Saint-Pons à Narbonne, ce chemin a été achevé à l'exception des avenues de deux ponts, l'un sur la rivière de Jaur, l'autre sur celle de Courniou.
Que ces avenues, suivant l'appréciation qu'en a fait l'inspecteur, coûteront douze mille livres, à l'emprunt de laquelle somme ledit syndic supplie les Etats de consentir, cet emprunt ayant été déterminé par l'assemblée de l'assiette dont il remet la délibération.
Que la Commission ayant été instruite que les précédents emprunts étoient consommés, portés en vérification, & remboursés à l'exception d'environ cinq mille livres, elle a pensé que cette demande devoit être accueillie.
Que ledit syndic représente ensuite que la ville de Cessenon ayant réclamé la protection des Etats pour obtenir du diocese la construction du chemin de Cessenon à Saint-Chinian, & de celui qui doit conduire à Beziers en partant par Cazouls, les Etats, par une première délibération du 9 février 1786, ordonnèrent la communication du mémoire de ladite ville à l'assemblée de l'assiette.
Que d'après l'exposé des motifs présentés par cette assemblée aux derniers Etats, ils délibérèrent que le diocese entreprendroit la construction du chemin demandé par la ville de Cessenon après la perfection de celui de Saint-Pons à Narbonne, & qu'à cet effet les plans & devis seroient rapportés à la présente assemblée pour y être autorisés & être pourvu à l'emprunt des sommes nécessaires.
Qu'en se conformant à cette détermination des Etats, l'assiette dernière a délibéré la construction du chemin depuis Cessenon jusqu'à Saint-Çhinian, dont l'étendue, suivant les opérations de l'inspecteur, doit être de quatre mille sept cents toises, & dont la dépense se portera à quatre-vingt-quatre mille sept cents cinquante-sept livres, en y destinant un premier emprunt de six mille livres, auquel le syndic supplie les Etats de donner leur consentement.
Que MM. les Commissaires, en prenant connoissance de la délibération de l'assiette, ont reconnu l'inexécution des règlements des Etats, en ce que les plans présentés par son syndic n'ont point été examinés & approuvés par elle ; que ce motif suffiroit sans doute pour leur faire différer leur consentement ; mais qu'il est encore d'autres considérations qui leur ont paru devoir les porter à le suspendre ; qu'il seroit plus avantageux au diocese de Saint-Pons & à la ville de Cessenon d'exécuter la partie de Cessenon à Cazouls que celle de Saint-Chinian à Cessenon ; que ce diocese auroit sans doute préféré d'entreprendre cette partie, s'il avoit su que celui de Beziers avoit déjà commencé le chemin de Cazouls à Beziers, cette communication étant la plus urgente pour servir à la ville de Cessenon de débouché pour ses draps, vins, huiles & grains ; que la Commission a conséquemment été d'avis de proposer aux Etats de suspendre leur autorisation à l'exécution du chemin de Saint-Chinian à Cessenon, en exhortant le diocese de Saint-Pons à s'occuper de préférence de la seconde partie de Cessenon à Cazouls, & en conséquence d'en faire dresser le plan, profil, devis & estimation, pour être vus & approuvés par l'assiette & être rapportés aux Etats dans leur prochaine assemblée.
Qu'une autre demande dudit syndic a pour objet d'obtenir la permission d'imposer la somme de trois mille quatre cents cinquante-trois livres sept sols six deniers, à laquelle revient l'estimation des terreins pris pour l'emplacement des chemins de la Montagne & de Saint-Chinian à Narbonne.
Qu'il a paru à MM. les Commissaires que cette demande devoit être accueillie, le syndic ayant remis les états d'estimation & la délibération de MM. les commissaires du diocese qui l'a chargé de solliciter cette permission.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, de consentir,
1°. Que le diocese de Saint-Pons emprunte douze mille livres pour la construction des avenues des ponts du Jaur & de Courniou au chemin de Saint-Chinian à Narbonne, à la charge par ledit diocese d'obtenir, pour cet emprunt, l'autorisation du Roi & de se conformer aux règlements, tant pour la vérification, que pour le remboursement de ladite somme.
2°. Qu'il impose la somme de trois mille quatre cents cinquante-trois livres sept sols six deniers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement des chemins de la Montagne & de Saint-Chinian à Narbonne.
3°. De surseoir au consentement demandé pour l'exécution du chemin de Saint-Chinian à Cessenon, en exhortant le diocese à délibérer de préférence l'entreprise de celui de Cessenon à Cazouls, & d'en faire dresser les plan, profil, devis & estimation, pour être approuvés par l'assiette & rapportés aux Etats dans leur prochaine assemblée, à l'effet d'être autorisés.
| Economie |
17880102(12) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 12 000 l. pour les ponts du Jaur et de Courniou, sur le chemin de Saint-Chinian à Narbonne, et à imposer 3 453 l. 7 s. 6 d. pour les terres prises pour ce dernier et celui de la Montagne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17880102(12) |
| Commerce |
| Les Etats surseoient à l'exécution du chemin de Saint-Chinian à Cessenon, lui préférant celui de Cessenon à Cazouls, la communication avec Béziers offrant un débouché pour les draps, les vins, les huiles et les grains |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Opérations de crédit |
17880102(12) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 12 000 l. pour les ponts du Jaur et de Courniou, sur le chemin de Saint-Chinian à Narbonne |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Impôts |
17880102(12) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 3 453 l. 7 s. 6 d. pour les terres prises pour le chemin de Saint-Chinian à Narbonne et pour celui de la Montagne |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
