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Délibération 17880102(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880102(14) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
02/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
221-222 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Carcassonne a remis un mémoire par lequel il représente que les communautés éprouvent de grandes difficultés pour les emprunts des sommes nécessaires aux réparations de leurs églises, presbytères, maisons communes & autres ouvrages qui sont à leur charge ; que ces difficultés les arrêtent souvent, & les empêchent de faire à propos des réparations de peu de conséquence qui suffiroient pour prévenir des dégradations considérables ; en sorte que les communautés sont souvent obligées de réconstruire en entier des bâtiments qui auroient pu être réparés à peu de frais dans l'origine ; qu'elles ne peuvent suppléer aux emprunts qu'en obtenant la permission de taxer les forts contribuables ; ressource onéreuse qui donne lieu à une infinité d'abus.
Que les vues bienfaisantes de Monseigneur l'évêque de Carcassonne ont facilité au diocese les moyens de venir au secours des communautés par la formation d'une caisse de prêt, ce prélat ayant bien voulu consacrer à cette destination une somme de quatre mille livres qu'il avoit à sa disposition, pour être employée à un objet aussi utile que patriotique.
Que cette somme, peu proportionnée dans le moment aux besoins des communautés, éprouvera par le produit des intérêts un accroissement annuel qui pourra étendre l'utilité de cette caisse.
Que ledit syndic, en conséquence du pouvoir que l'assiette lui a donné, en sollicite l'autorisation, en suppliant les Etats d'accorder aux rentes qui seront constituées au profit de la caisse l'exemption de la retenue des vingtièmes, comme un moyen d'apporter un progrès plus sensible à son utilité.
Que MM. les Commissaires ont applaudi à cette sage disposition, & ont pensé que les Etats se porteroient d'autant-plus volontiers à l'approuver qu'ils peuvent le faire sans conséquence, le diocese n'y ayant destiné que le produit d'une libéralité qui lui a été faite.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à l'arrangement que le diocese de Carcassonne a déterminé de faire d'une caisse de prêt en faveur des communautés qui auront été autorisées à construire ou réparer leurs églises, presbytères, maisons communes & divers ouvrages à leur charge, autres que les chemins, en appliquant la somme de quatre mille livres que le diocese a reçu en don, & d'accorder aux rentes qui seront constituées au profit de ladite caisse l'exemption de la retenue des vingtièmes, à la charge par ledit diocese d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté.
| Opérations de crédit |
17880102(14) |
| Institutions de crédit |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à créer une caisse de prêt aux communautés fondée sur un don de 4 000 l. de l'évêque, pour construire ou réparer églises, presbytères, maisons communes et autres ouvrages (sauf les chemins) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Religion |
17880102(14) |
| Bâtiments ecclésiastiques |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à créer une caisse de prêt aux communautés fondée sur un don de 4 000 l. de l'évêque, pour construire ou réparer églises, presbytères, maisons communes et autres ouvrages (sauf les chemins) |
Action des Etats
Religion |
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| Institutions de la province |
17880102(14) |
| Soutien aux communautés et aux diocèses |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à créer une caisse de prêt aux communautés fondée sur un don de 4 000 l. de l'évêque, pour construire ou réparer églises, presbytères, maisons communes et autres ouvrages (sauf les chemins) |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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