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Délibération 17880102(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880102(15) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
02/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
222-225 |
| Espace occupé |
3,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur de Montferrier a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté par les consuls du Puech au diocese de Lodeve, dans lequel ils exposent qu'il y a environ quinze ans que le diocese détermina de faire ouvrir un chemin depuis Lodeve jusqu'au dit lieu du Puech & à la Valette, & d'employer annuellement dans ces deux communautés une somme de quatre cents livres, jusqu'à ce que le chemin fut achevé.
Qu'on fit mettre en effet la main à l'œuvre quelques années après, & la forme du chemin fut faite sur environ une lieue, depuis le pont du Puech jusqu'à la place dudit lieu, & depuis la seconde rivière jusqu'au-dessous de la Valette ; & le chemin restoit à former à peu près sur la même étendue depuis Lodeve jusqu'au pont du Puech, & depuis la place jusqu'à la seconde rivière.
Que ce travail a été interrompu pendant plus de dix années, durant lesquelles il n'a été employé sur ce chemin qu'une somme de trois ou quatre mille livres pour une chaussée au-dessous de la Valette, & environ cinquante livres à la sortie de Lodeve.
Que cependant, l'inspecteur du diocese vint le 19 septembre dernier, avec le syndic du diocese, marquer la partie depuis le Puech jusqu'à la seconde rivière ; mais au lieu de suivre, en partant de la trace qui aboutit à la place, la direction adoptée qui auroit longé le vieux chemin, il en marqua une nouvelle, partant de la porte du cimetière qui est situé hors le village, sur une plus grande élévation, à travers les champs, les paccages & les bois.
Que quelques jours après, tous les ouvriers qu'on put se procurer furent employés à tracer cette direction, & que ce travail étoit à peine commencé, que l'inspecteur marqua une seconde direction en s'élevant sur la côte.
Que la communauté porta alors ses plaintes au syndic, & le somma même par acte de faire suspendre les ouvrages, qui n'ont pas moins été continués avec la plus grande précipitation.
Que les motifs qui portent la communauté à s'opposer à la direction qu'on donne à cette partie de chemin sont que le projet adopté, qui le faisoit passer dans le village & longer le vieux chemin de la seconde rivière, n'auroit pas l'inconvénient qu'offre la nouvelle direction de fermer les autres chemins aboutissants ; que suivant l'ancien projet, le chemin seroit établi sur les bords des terres sans en partager aucune, serait beaucoup plus court, moins dispendieux, plus utile en ce qu'il seroit à portée des habitants du Puech & des communautés voisines ; au lieu que la nouvelle direction place ce chemin hors du village, sur une élévation supérieure à tous les autres chemins, partage les meilleures possessions des habitants, & détruit l'aire de divers particuliers, genre de fonds inséparable d'un domaine.
Que cette partie de chemin a été piquetée en grande partie par l'entrepreneur, personne non compétante & suspecte.
Que l'on n'a point observé les délais portés par l'arrêt du Conseil du 20 avril 1785, qui défend de travailler à aucun chemin que six mois après qu'il a été piquetté, & qu'on a mis au contraire tant d'activité à tracer une direction si peu réfléchie que la communauté n'a pas eu le temps de faire ses représentations avant ce travail, ni les propriétaires la faculté de faire brouter l'herbe du local, de retirer le bois, & d'emporter les fumiers qui y étoient déposés.
Que lesdits consuls supplient en conséquence les Etats d'ordonner que le chemin sera établi sur la direction désignée par l'ancien projet, si mieux ils n'aiment, pour s'assurer de la vérité des faits, charger le directeur de leurs Travaux-Publics de faire une vérification des lieux.
Que le sieur de Montferrier ayant donné communication de ce mémoire au syndic du diocese, MM. les commissaires ordinaires y ont répondu par une délibération du 10 décembre dernier, de laquelle il résulte qu'il n'en a été pris aucune au sujet de ce chemin, il y a environ quinze ans, comme l'avancent les consuls du Puech.
Que les réparations faites au chemin entre le pont & le village, & depuis la rivière d'Aubaignes jusqu'à la Valette, n'ont été que provisoires, & ont été faites au moyen de l'imposition de deux mille quatre cents livres, permise par la délibération des Etats du 7 décembre 1782, tant pour l'entretien de ce chemin qui est celui de Lodeve à Bedarieux, que pour les autres chemins qu'on nomme les côtes de Lodeve.
Qu'au surplus, ce n'est que sur la demande des consuls du Puech à l'assiette dernière que le diocese a déterminé de continuer ces réparations ; & que lorsque le syndic & l'inspecteur se rendirent sur les lieux le 19 septembre, ils trouvèrent le chemin entre le Puech & la rivière d'Aubaignes en si mauvais état & tellement dégradé par les pluies, les pentes & contre-pentes leur en parurent si rudes, & la dépense qu'il faudroit faire pour la réparer si considérable, qu'ils se déterminèrent à former une ligne de pente fort douce, sur une étendue de six cents trente-six toises, à travers un vacant de la communauté couvert seulement de quelques buis ou ronces, dont la longueur est de cent cinquante toises, à la suite duquel elle passe dans un terrein couvert de genets, & conséquemment de peu de valeur, sur cent cinquante-sept toises, & ensuite sur des lambeaux de champs & sur des rochers jusques au village où elle aboutit par une petite ruelle à la rue principale.
Qu'en suivant cette trace qui n'a que deux toises de largeur, & où deux bêtes de somme seulement peuvent se croiser, on a beaucoup moins endommagé les possessions que si l'on
avoit donné au chemin tout autre emplacement ; que pour la former, il n'a été pris qu'environ trois quartes de champ & une séterée de genestiere, tout le reste étant vacant ; & que
cette trace produira d'ailleurs l'avantage d'arrêter les eaux de la montagne, de les diviser pour les porter aux ravins, & d'en garantir les champs inférieurs qu'elles ravageoient auparavant.
Que les consuls croient sans fondement qu'on ait jamais eu en vue de réparer le chemin de la manière qu'ils l'exposent, la rudesse des pentes ne le permettant pas, & parce qu'il auroit
d'ailleurs fallu établir la trace sur les meilleurs champs & abattre des murs de soutenement qui auroient beaucoup augmenté la dépense.
Qu'ils ne sont pas mieux fondés en se plaignant de ce que le chemin est éloigné du village, puisqu'il y aboutit ; & encore moins lorsqu'ils prétendent qu'on détruit leurs possessions & les aires auxquelles on n'a point touché ; & qu'ils réclament aussi mal-à-propos l'exécution d'un arrêt du Conseil du 20 avril 1783, qui, s'il existe, n'est point en vigueur dans cette province.
Qu'au reste, la trace exécutée, outre qu'elle procure un passage sur & commode, présente un autre avantage, en ce que lorsque le diocese sera autorisé à entreprendre la construction du chemin, elle sera utilisée & n'aura besoin que d'être élargie, empierrée & engravée.
Que le syndic du diocese supplie l'assemblée d'approuver en tant que de besoin les réparations faites audit chemin, & la dépense à laquelle elles ont donné lieu de la somme de douze cents soixante-dix-sept livres qui a été prise sur les impositions faites en 1786 & 1787 pour les côtes de Lodeve, au nombre desquelles ce chemin est compris ; de rejetter l'opposition mal fondée & peu réfléchie des consuls du Puech, à moins que les Etats ne jugent à propos de charger le sieur Ducros de vérifier les lieux, ce qui seroit une véritable satisfaction pour l'administration diocésaine ; observant qu'il a déjà formé, & que les Etats ont accueilli sa demande en permission d'imposer la somme de huit cents cinquante-sept livres six sols dix deniers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement de la nouvelle trace qui a été faite.
Qu'il a paru à MM. les Commissaires que le diocese avoit réfuté d'une manière satisfaisante les motifs d'opposition énoncés dans le mémoire des consuls du Puech ; que la modicité de la somme à laquelle se porte l'indemnité des terres prises étoit une preuve du peu de fondement de leurs plaintes au sujet du dommage causé aux possessions ; qu'ils se sont d'ailleurs convaincus, après avoir entendu le sieur Ducros qui avoit une parfaite connoissance du local, du peu de nécessité de la vérification, les réparations du chemin étant au surplus achevées & remplissant l'objet désiré de procurer une communication provisoire ; que d'après ces considérations, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats de débouter lesdits consuls de leur opposition.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880102(15) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent le refus opposé par le diocèse de Lodève au mémoire présenté par les consuls du Puech au sujet du tracé du chemin de Lodève au Puech et à La Valette |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Institutions de la province |
17880102(15) |
| Soutien aux communautés et aux diocèses |
| Les Etats approuvent le refus opposé par le diocèse de Lodève au mémoire présenté par les consuls du Puech au sujet du tracé du chemin de Lodève au Puech et à La Valette |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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