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Délibération 17880103(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880103(01) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
03/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
228-230 |
| Espace occupé |
2,3 |
Texte :
Du jeudi troisieme dudit mois de janvier, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du Saint Esprit.
Commission des travaux-publics de la province.
Quatrième rapport
Mémoire des entrepreneurs du Grau d'Agde.
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit : Que depuis la délibération prise le 24 du mois dernier par les Etats au sujet des travaux du Grau d'Agde, les entrepreneurs ont remis un mémoire, & représentent que leur zèle pour le bien de la ville d'Agde & de son commerce les ayant portés à se charger de cette entreprise, c'est avec douleur qu'ils ont cru s'appercevoir que l'intérêt que les Etats ont daigné prendre à la restauration du Grau, s'étoit consîdérablement affoibli.
Que leur exactitude, leur activité, le succès des ouvrages déjà faits, leur faisoient espérer que les Etats se porteroient à en accélérer la perfection ; mais que le refus d'un ponton, & la détermination de suspendre tous prolongements des jetées, sont pour la ville d'Agde des sujets d'allarmes que les entrepreneurs ne peuvent que partager comme habitants & comme négociants.
Que de cette dernière détermination surtout, il résulte pour eux, comme entrepreneurs, une lésion manifeste, contraire aux intentions de cette Assemblée & à ses principes.
Que leur bail leur impose l'obligation d'avoir constamment dix barques pontonnées & de les entretenir à ce nombre, en remplaçant même celles qui viendroient à périr afin qu'il y en ait sans cesse au moins huit en activité.
Que l'article 2 dudit bail en date du 14 février 1786 porte que les deux jetées seront prolongées dans la mer, suivant les alignements qui seront tracés sur les lieux, & portées cette année & la prochaine jusques à environ cent toises de distance de leur extrémité actuelle, & ensuite plus ou moins loin, ou même point du tout, selon que les Etats le trouveront convenable.
Que les entrepreneurs ont dû par conséquent compter sur un prolongement de cent toises au moins de chacune des deux jetées ; que ce prolongement occuperoit sans cesse huit barques pontonnées pendant les deux premières années, & la troisieme jusqu'à ce qu'il fût achevé, & qu'ils ont dû se pourvoir d'outils, d'engins pour l'extraction des pierres, de charrettes pour le transport, de cordages, de manœuvres, d'agrès, & de tous les autres instruments & matériaux quelconques nécessaires à l'armement & au travail de huit barques pontonnées.
Que s'il ne s'agit dans le cours de la campagne prochaine, que du surchargement des jetées déjà faites & du transport des pierres nécessaires à la construction des digues, travail à
peine capable d'occuper deux barques & trois ou quatre charrettes, ils se trouveront inutilement chargés de huit barques & de leurs agrès qui périront dans l'inaction ; ils seront forcés d'indemniser dix ou douze charretiers avec lesquels ils ont traité, & d'abandonner un train d'extraction de la pierre qu'ils n'ont monté qu'à grands frais & qu'il ne leur sera plus possible de rétablir lorsqu'il s'agira de porter le prolongement des deux jetées au point déterminé par l'article 2 du devis.
Que malgré leur activité, elles sont à peine prolongées de soixante toises, & doivent conséquemment l'être encore de quarante ; ce qu'il est de la justice des Etats de faire exécuter dans le cours de cette troisième année, pour éviter aux entrepreneurs le dépérissement de leurs machines.
Qu'à la vérité , les sommes destinées par la délibération du 24 décembre aux ouvrages du Grau ne pourront suffire à la fois au prolongement des jetées, à la construction des digues & aux autres ouvrages déterminés par cette délibération ; que les entrepreneurs ignorent s'il n'est plus possible aujourd'hui d'assigner d'autres fonds pour ces ouvrages ; mais que dans ce cas, ils offrent de faire l'avance des sommes nécessaires pour en être remboursés sur les fonds à faire pour la dernière année de leur bail, aux conditions que les Etats jugeront eux-mêmes justes & raisonnables
Qu'au surplus, en insistant sur l'exécution de l'article 2 de leur bail, ils n'en sont pas moins disposés à faire en digues tout l'ouvrage qu'il sera possible d'exécuter dans les deux années que doit encore durer leur entreprise, & qu'ils ont fait pour ce genre de travail tous les approvisionnements nécessaires ; mais il leur importe de s'occuper du prolongement tandis qu'ils en ont les moyens, qui leur seraient ravis par l'inaction & la dégradation de leurs machines.
Que d'ailleurs, les nouvelles jetées sur lesquelles on doit construire les digues peuvent n'être pas suffisamment consolidées, qu'elles éprouvent des affaissements plus ou moins sensibles ; d'où il suit que si l'une de ces deux natures d'ouvrages devoit éprouver quelque retard, ce devroit être plutôt la construction des digues, puisque ce retard, bien loin d'être un inconvénient, tournerait à leur plus grande solidité.
Que MM. les Commissaires ont observé que leur première détermination n'avoit été dirigée que par la certitude qu'ils croyoient avoir que les entrepreneurs du Grau d'Agde ne pourroient employer dans le cours de l'année que la somme de quatre-vingt-huit mille cinq cents dix-neuf livres, dont ils ont proposé aux Etats de faire le fonds dans leur précédente séance ; mais que d'après la demande &. les justes observations de ces entrepreneurs, la promesse qu'ils ont fait d'achever entièrement les ouvrages prescrits pour la perfection des prolongements déjà faits & pour la construction des digues, il étoit indispensable de pourvoir à un nouveau fonds, pour les mettre à même de continuer les jetées d'après l'offre qu'ils font de les pousser à quarante toises ; qu'à cet effet, ils ont été d'avis de proposer aux Etats de prélever sur la remise du Brevet-militaire une nouvelle somme de trente mille livres qui, avec le fonds déjà fait de quatre-vingt-huit mille cinq cents dix-neuf livres, & augmenté encore du résidu de douze mille trois cents quatre-vingt-onze livres qui restent sans emploi sur les fonds précédemment déterminés pour le canal de Sette à la Peyrade, fera la somme totale de cent trente mille neuf cents dix livres jugée nécessaire par le sieur Ducros.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17880103(01) |
| Travaux publics |
| A la demande des entrepreneurs du Grau d'Agde (qui sont aussi négociants), les Etats prélèvent 30 000 l. sur la remise du brevet militaire qui, avec 88 519 l. existants et 12 391 l. de reste du canal de la Peyrade, permettront de prolonger les digues |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Gestion comptable |
17880103(01) |
| Affectation de fonds |
| A la demande des entrepreneurs du Grau d'Agde (qui sont aussi négociants), les Etats prélèvent 30 000 l. sur la remise du brevet militaire qui, avec 88 519 l. existants et 12 391 l. de reste du canal de la Peyrade, permettront de prolonger les digues |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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